Les interventions de Laurence Abeille sur ce dossier

392 amendements trouvés


19/06/2014 — Amendement N° CD535 au texte N° 1847 - Article 2 (Rejeté)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Après l'alinéa 5, insérer deux alinéas ainsi rédigés : «  3°bis Il est ajouté un 7° ainsi rédigé: « «  7° Le principe de mieux-disant environnemental selon lequel tout projet, plan ou programme susceptible d'affecter la biodiversité doit démontrer l'inexistence d'une décision alternative plus favorable à celle-ci du point de vue environneme...

19/06/2014 — Amendement N° CD570 au texte N° 1847 - Article 18 (Tombe)
Mme Allain, Mme Abeille, Mme Auroi, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Rédiger ainsi l'alinéa 44 : «  1° Ressources génétiques issues d'espèces cultivées appartenant à l'annexe 1 du Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l'Alimentation et l'Agriculture ;  ». Exposé sommaire : Toutes les ressources génétiques ne sont pas protégées par des dispositions spécifiques. Cet amendement vise à com...

19/06/2014 — Amendement N° CD588 au texte N° 1847 - Après l'article 31 (Non soutenu)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert, Mme Allain

 « L'article L. 335-1 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « La culture d'organismes génétiquement modifiés est exclue sur tout le territoire des parcs nationaux et des parcs naturels régionaux. » Exposé sommaire : L'article L. 335-1 du code de l'environnement indique que « Les parcs nationaux et les parcs naturels régionaux peuvent,...

19/06/2014 — Amendement N° CD548 au texte N° 1847 - Article 9 (Retiré)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Substituer aux alinéas 7 et 8 l'alinéa suivant : « b) À la gestion durable des usages et des milieux, espaces et espèces naturels et à la protection des services écosystémiques attachés à la biodiversité ; ». Exposé sommaire : Il ne s'agit pas ici de développer les usages ou de créer de la ressource ou du service nouveaux, mais bien de veill...

19/06/2014 — Amendement N° CD534 au texte N° 1847 - Article 2 (Rejeté)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Après l'alinéa 5, insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Il est ajouté un 7° ainsi rédigé : « «  7° Le principe de non régression en matière d'environnement selon lequel les dispositions législatives et réglementaires nécessaires pour protéger l'environnement et la biodiversité ne doivent pas entraîner un recul dans le niveau de protection dé...

19/06/2014 — Amendement N° CD572 au texte N° 1847 - Article 18 (Rejeté)
Mme Auroi, Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Après l'alinéa 49, insérer l'alinéa suivant : « Un rapport du gouvernement étudiant les possibilités d'application rétroactives des procédures d'accès et de partage des avantages (APA) devra être remis au Parlement d'ici fin 2015. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à demander un rapport au Gouvernement étudiant les possibilités d'applic...

19/06/2014 — Amendement N° CD587 au texte N° 1847 - Après l'article 31 (Rejeté)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert, Mme Allain

Le V de l'article L.333-1 du code de l'environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « La charte fixe les modalités permettant d'éviter l'artificialisation nette des terres. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à stopper l'artificialisation des terres, l'objectif de « zéro artificialisation des terres » ayant été rappelé lors ...

19/06/2014 — Amendement N° CD564 au texte N° 1847 - Article 9 (Non soutenu)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Après l'alinéa 52, insérer l'alinéa suivant : « 2°bis Un prélèvement de 0,1% du fonds d'épargne géré par la Caisse des Dépôts. » Exposé sommaire : La politique de la Nature manque cruellement de financements. Il n'est ainsi pas inconvenant de penser que l'épargne des Français, gérée par la Caisse des Dépôts, puisse être sollicitée. La CDC...

19/06/2014 — Amendement N° CD558 au texte N° 1847 - Article 9 (Rejeté)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Après l'alinéa 33, insérer les deux alinéas suivants : « Art. L.131-9-bis. - Dans l'exercice de ses fonctions, l'agence peut participer ou assurer les missions suivantes : « 1°   Suivi et lutte contre les invasions biologiques. » Exposé sommaire : Les invasions biologiques sont reconnues comme l'une des grandes causes de disparition de la b...

19/06/2014 — Amendement N° CD609 au texte N° 1847 - Article 43 (Rejeté)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant  : « Une zone de conservation halieutique peut être créée afin de préserver des espèces animales et végétales particulièrement menacées et ainsi restaurer la biodiversité marine. » Exposé sommaire : Les zones de conservation halieutiques sont un outil qu'il convient d'étendre à la protection de la b...

19/06/2014 — Amendement N° CD601 au texte N° 1847 - Après l'article 36 (Retiré)
M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Baupin

L'article L. 420-4 du Code de l'environnement est modifié ainsi : Après la référence : « L. 421-1 », est ajoutée la référence : «  , l'article L424-4  ». Exposé sommaire : Lesdispositions du titre « Chasse » du code de l'environnement ne s'appliquent pas dans le département de Guyane afin, à l'origine, de permettre aux populations Amérindi...

19/06/2014 — Amendement N° CD611 au texte N° 1847 - Article 43 (Rejeté)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

À l'alinéa 7, après la première phrase, insérer la phrase suivante : « Il est établi après concertation des parties prenantes incluant notamment les professionnels, les scientifiques, les représentants de l'Etat et des collectivités locales, les associations agréées de protection de l'environnement ou les fondations reconnues d'utilité publiqu...

19/06/2014 — Amendement N° CD613 au texte N° 1847 - Avant l'article 52 (Rejeté)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Compléter le 1° de l'article L.415-3 du code de l'environnement, après led), en insérant les mots : « d'inciter à la destruction d'espèces animales ou végétales protégées. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à introduire dans notre droit un délit d'incitation à la destruction d'espèces protégées.

19/06/2014 — Amendement N° CD624 au texte N° 1847 - Après l'article 68 (Rejeté)
Mme Abeille

Chapitre VII Biodiversité terrestre  Article 68bis 
Il est ajouté, après l'articleL.424-1 du code de l'environnement, un articleL.424-1-1 ainsi rédigé : 

« L.421-1-1. La liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée est fixée par le ministre chargé de la chasse après consultation du Muséum National d'Histoire Naturelle ...

19/06/2014 — Amendement N° CD605 au texte N° 1847 - Article 38 (Rejeté)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Supprimer les alinéas 1 à 6. Exposé sommaire : Cet amendement supprime la possibilité pour les comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins ou les comités régionaux de conchyliculture de gérer des réserves naturelles ayant une partie maritime. Par conséquent, le présent amendement supprime également l'extension des compétenc...

19/06/2014 — Amendement N° CD629 au texte N° 1847 - Article 69 (Rejeté)
M. Cavard, Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Cet amendement, soutenu par le Réseau des Grands Sites de France, vise à maintenir la rédaction actuelle de l'article L. 341-1, sur les sites inscrits permettant ainsi d'inscrire de nouveaux sites à l'avenir et de maintenir vivante la procédure d'inscription. En effet, les listes départementale...

19/06/2014 — Amendement N° CD589 au texte N° 1847 - Après l'article 32 (Non soutenu)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

L' article L.332-1 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « IV- L'association ‘Réserves Naturelles de France' favorise l'animation, la mise en réseau et la coordination technique des réserves naturelles en France métropolitaine et ultra-marine. Elle assure à l'échelle nationale, leur représentation auprès des po...

19/06/2014 — Amendement N° CD596 au texte N° 1847 - Après l'article 36 (Rejeté)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Section 5 Biodiversité en milieu urbain et péri-urbain Article 36 bis Après le premier alinéa de l'article L. 111-6-1 du code de l'urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les projets visés par l'article L. 752‑1 du code du commerce, le document autorise la construction de nouveaux bâtiments uniquement s'ils intègrent ...

19/06/2014 — Amendement N° CD599 au texte N° 1847 - Après l'article 36 (Rejeté)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Section 5 Redevance pour pollution diffuse azotée Article 36bis Après l'articleL.213-10-8 du code de l'environnement, il est ajouté un articleL.213-10-8-1 ainsi rédigé : "Art. L.213-10-8-1. I - Est assujettie à redevance pour pollution azotée diffuse toute exploitation agricole assujettie au régime simplifiée pour la TVA, dont le solde ...

19/06/2014 — Amendement N° CD595 au texte N° 1847 - Après l'article 36 (Rejeté)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Section 5 Biodiversité en milieu urbain et péri-urbain Article 36bis 
La quatrième phrase du premier alinéa de l'article L. 111-6-1 du code de l'urbanisme est ainsi rédigée : « Les surfaces affectées aux aires de stationnement sont couvertes d'un revêtement perméable. » Exposé sommaire : L'imperméabilisation des sols en milieu ur...