Les interventions de Laurence Abeille sur ce dossier

392 amendements trouvés


10/06/2016 — Amendement N° CD188 au texte N° 3748 - Article 36 quinquies A (Tombe)
Mme Abeille, Mme Bonneton, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roumégas, Mme S...

À l'alinéa 2, substituer à l' année : « 2018 », l'année : « 2017 ». Exposé sommaire : Cet amendement rétablit le II. de l'article 36 quinquies A, tel qu'issu des travaux de l'Assemblée nationale, avec une date de mise en œuvre au 1er janvier 2017 et non 2018, comme cela fut modifié au Sénat.

10/06/2016 — Amendement N° CD185 au texte N° 3748 - Article 27 A (Tombe)
Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, Mme Duflot, M. Coronado, M. Roumégas, Mme Sas, M. Mamè...

Rédiger ainsi cet article : I. - La section III du chapitre Ier bis du titre III de la deuxième partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi modifiée : 1° (nouveau) À l'intitulé, les mots : « des prestations d'assurance maladie, invalidité et maternité » sont remplacés par les mots : « de certaines prestations d'assurance » ; 2° ...

10/06/2016 — Amendement N° CD196 au texte N° 3748 - Article 2 (Rejeté)
Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roumégas, Mme S...

Rédiger ainsi l'alinéa 14 : « 9° Le principe de non-régression, selon lequel la protection de l'environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'environnement, ne peut faire l'objet que d'une amélioration constante. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à réintroduire le principe de non-régression du...

10/06/2016 — Amendement N° CD174 au texte N° 3748 - Article 18 (Tombe)
Mme Auroi, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roumégas, Mme S...

Substituer aux alinéas 53 à 56 les six alinéas suivants : « Paragraphe 1 bis « Entrée en vigueur « Art. L. 412‑4‑1. – Dans le cas de collections de ressources génétiques ou de connaissances traditionnelles associées constituées avant la date d'entrée en vigueur de la loi n° du pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysag...

10/06/2016 — Amendement N° CD189 au texte N° 3748 - Article 34 (Adopté)
Mme Abeille, Mme Sas, M. Roumégas, M. Mamère, Mme Duflot, M. Coronado, Mme Bonneton, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Alla...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – L'article L. 411-2 du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention « I. – » ; 2° Il est ajouté un II ainsi rédigé : « II. – Un décret en Conseil d'État détermine également les conditions dans lesquelles, lorsque l'évolution des habita...

10/06/2016 — Amendement N° CD192 au texte N° 3748 - Article 33 A (Rejeté)
Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roumégas, Mme S...

Rédiger ainsi cet article : Le chapitre III du titre VI du livre Ier du code de l'environnement est ainsi rédigé : « CHAPITRE III « Compensation des atteintes à la biodiversité « Art. L. 163-1. - I. - Les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité sont les mesures prévues au 2° du II de l'article L. 110-1 et rendues obligatoire...

10/06/2016 — Amendement N° CD193 au texte N° 3748 - Article 2 (Rejeté)
Mme Abeille, Mme Sas, M. Roumégas, M. Mamère, Mme Duflot, M. Coronado, Mme Bonneton, Mme Auroi, Mme Attard, Mme Alla...

Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : L'alinéa visé introduit un nouveau principe : celui de l'utilisation durable. La définition donnée à ce principe ne correspond pas à une règle de portée générale pouvant guider l'action publique, consacrer les éléments fondateurs d'une société démocratique ou assurer le bon fonctionnement de l'ordre ju...

10/06/2016 — Amendement N° CD183 au texte N° 3748 - Article 46 quater (Adopté)
Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Noguès, Mme Sas...

À l'alinéa 8, substituer au montant : « 15 000 € », le montant : « 30 000 € ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter le montant de l'amende pour un armateur qui n'aurait pas équipé un navire du dispositif anticollision avec les cétacés dans les sanctuaires marins. Cette amende est actuellement peu élevée au regard de l'activité...

10/06/2016 — Amendement N° CD191 au texte N° 3748 - Article 33 (Adopté)
Mme Abeille, Mme Sas, M. Roumégas, M. Mamère, Mme Duflot, M. Coronado, Mme Bonneton, Mme Auroi, Mme Attard, Mme Alla...

Supprimer l'alinéa 5 Exposé sommaire : L'alinéa 5, qui prévoit que l'obligation réelle cesse de plein droit quand la contrepartie prévue au contrat cesse également, est un rappel du droit commun des contrats, le droit civil comportant des mécanismes prévoyant la suspension réciproque de l'exécution d'un contrat dès lors que l'autre partie a e...

10/06/2016 — Amendement N° CD197 au texte N° 3748 - Article 1er (Adopté)
Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roumégas, Mme S...

Rétablir à l'alinéa 3 dans la rédaction suivante : 2° Les mots : « sites et paysages » sont remplacés par les mots : « les sites, les paysages diurnes et nocturnes » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la notion de paysages diurne et nocturne, supprimée en deuxième lecture au Sénat. La vie s'est organisée sous l'influence de l...

10/06/2016 — Amendement N° CD184 au texte N° 3748 - Article 51 quaterdecies (Retiré)
Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, Mme Duflot, M. Coronado, Mme Sas, M. Roumégas, M. Mamè...

Substituer aux alinéas 1 à 4 les six alinéas suivants : I. - La section 1 du chapitre III du titre V du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 253-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 253-1-1. - L'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes, y...

10/06/2016 — Amendement N° CD177 au texte N° 3748 - Article 4 quater (Rejeté)
Mme Allain, Mme Abeille, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roumégas, Mme S...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « La cession, la fourniture ou le transfert, réalisé à titre gratuit ou onéreux, de semences ou de matériels de reproduction des végétaux d'espèces cultivées du domaine public à des utilisateurs finaux non professionnels ne visant pas une exploitation commerciale de la variété n'est pas soumis aux dispositions du pré...

10/06/2016 — Amendement N° CD186 au texte N° 3748 - Article 51 ter A (Retiré)
Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roumégas, Mme S...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Le dragage des fonds marins, lorsqu'il est susceptible de toucher des récifs coralliens, est interdit sur l'ensemble des territoires français. » Exposé sommaire : Cet amendement rétablit l'interdiction du dragage des fonds marins telle qu'issu des travaux de l'Assemblée nationale et supprimé au ...

10/06/2016 — Amendement N° CD182 au texte N° 3748 - Article 46 quater (Adopté)
Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Noguès, M. Roum...

À l'alinéa 7, substituer au montant : « 15 000 », le montant : « 30 000 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter le montant de l'amende pour un armateur qui n'aurait pas équipé un navire du dispositif anticollision avec les cétacés dans les sanctuaires marins. Cette amende est actuellement peu élevée au regard de l'activité éco...

14/03/2016 — Amendement N° 836 rectifié au texte N° 3564 - Article 59 bis AB (Adopté)
Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, Mme Duf...

Après l'alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « – Le I de l'article L. 411‑1 est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° La pose de nouveaux poteaux téléphoniques et de poteaux de filets paravalanches et anti-éboulement creux et non bouchés à compter du 1er janvier 2017. Les poteaux creux non bouchés déjà installés sont bouchés avant l...

14/03/2016 — Amendement N° 835 au texte N° 3564 - Article 36 quinquies A (Rejeté)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, Mme Duf...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « À compter du 1er janvier 2017, la surface des places de stationnement imperméabilisées compte pour le double de leur surface. » Exposé sommaire : L'imperméabilisation des sols en milieux urbains (routes, parkings...) pose problème, en réduisant notamment les fonctions écologiques des sols comme ...

14/03/2016 — Amendement N° 834 au texte N° 3564 - Article 60 (Rejeté)
Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roum...

Compléter l'alinéa 14 par la phrase suivante : « Elles sont interdites le dimanche. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire ces « opérations de destruction » le dimanche. Ce jour est particulièrement apprécié par nos concitoyens pour les activités de plein air en forêt. Dans un sondage IFOP pour le collectif du dimanche sans chas...

14/03/2016 — Amendement N° 833 au texte N° 3564 - Article 60 (Rejeté)
Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, Mme Mas...

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : La rédaction de cet alinéa est trop large et il conviendrait de préciser ce que sont les « raisons impératives d'intérêt public majeur ». Avec une telle rédaction, il serait possible d'organiser ces « opérations de destruction » pour de multiples raisons.

14/03/2016 — Amendement N° 832 au texte N° 3564 - Article 59 ter (Rejeté)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, Mme Duflot, M. Franço...

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « IV. – Il est interdit aux responsables d'établissements itinérants d'acquérir, à titre gratuit ou onéreux, un spécimen vivant d'espèce non domestique. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à interdire à terme les cirques avec animaux sauvages, en aménageant une phase de transition dura...