Les interventions de Laurence Abeille sur ce dossier

250 amendements trouvés


19/06/2014 — Amendement N° CD568 au texte N° 1847 - Article 18 (Rejeté)
Mme Allain, Mme Abeille, Mme Auroi, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Rédiger ainsi l'alinéa 19 : « 4° Communauté d'habitants : toute communauté qui incarne des modes de vie traditionnels ou des pratiques contribuant à la connaissance, à la conservation et à l'utilisation durable de la biodiversité ;  ». Exposé sommaire : Le terme «connaissances traditionnelles» est un terme clé du protocole de Nagoya, qui res...

19/06/2014 — Amendement N° CD529 au texte N° 1847 - Article 1er (Adopté)
Mme Allain, Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

A l'alinéa 4, après le mot : «   geodiversité », Insérer le signe et les mots : « , les sols ». Exposé sommaire : Les sols représentent 25% de la biodiversité mondiale. Ils rendent les services écosystémiques nombreux et variés tels que le cycle naturel de l'air et de l'eau, les paysages, les fibres végétales, la fertilité des terres agr...

19/06/2014 — Amendement N° CD546 au texte N° 1847 - Avant l'article 8 (Rejeté)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Au titre III, substituer au mot : « biodiversité », le mot : « nature ». Exposé sommaire : Il convient de renommer l'Agence française pour la biodiversité, « Agence française pour la nature ». Le terme biodiversité est en effet encore peu connu et mal saisi par la population. Le terme de nature est beaucoup plus évocateur.

19/06/2014 — Amendement N° CD582 au texte N° 1847 - Article 28 (Adopté)
M. Cavard, Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Le syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc représente, sur le territoire du parc, un partenaire privilégié de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre concernés dans le domaine de la biodiversité et des paysag...

19/06/2014 — Amendement N° CD532 au texte N° 1847 - Article 2 (Rejeté)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Après l'alinéa 2, ajouter l'alinéa suivant : « 1°bis  Au troisième alinéa, les mots : «  à un coût économiquement acceptable  » sont supprimés. » Exposé sommaire : La notion de « coût économique acceptable », inscrite à plusieurs reprises dans le L.110-1, est rarement objectivée et trop souvent avancée pour se soustraire à des modificati...

19/06/2014 — Amendement N° CD567 au texte N° 1847 - Article 18 (Rejeté)
Mme Auroi, M. Baupin, M. François-Michel Lambert, Mme Abeille

Après le mot : « vie  », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 19 : « contribue à la conservation et à l'utilisation durable de la biodiversité ». Exposé sommaire : Dans les considérants du protocole de Nagoya est noté le lien d'interdépendance entre les ressources génétiques et les connaissances traditionnelles, le fait que ces ressources et ...

19/06/2014 — Amendement N° CD586 au texte N° 1847 - Article 31 (Rejeté)
M. Cavard, Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « En cas de refus d'une commune se situant dans le périmètre envisagé de création d'un parc naturel régional d'approuver la charte, et lorsque les enjeux positifs pour le territoire sont avérés par les autres communes alentours, l'adhésion d'intercommunalités est rendu possible au lieu de l'échelon ...

19/06/2014 — Amendement N° CD544 au texte N° 1847 - Article 7 (Retiré)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « L'article L.371-3 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « Le schéma régional de cohérence écologique est mis en place par chaque région au plus tard au 1er janvier 2016.  » » Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner une date-butoir pour la réalisa...

19/06/2014 — Amendement N° CD552 au texte N° 1847 - Article 9 (Retiré)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante : « Elle a pour objectif d'éviter toute perte nette de biodiversité et de services écosystémiques. » Exposé sommaire : Il semble indispensable d'attribuer à l'AFB un objectif de « zéro perte nette » de biodiversité. Cet objectif fait notamment l'objet de l'action 7 de la stratégie de l'Union europé...

19/06/2014 — Amendement N° CD598 au texte N° 1847 - Après l'article 36 (Retiré)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Section 5 Outils du code de l'urbanisme Article36bis I- « L'intitulé du titre III du livre I du code de l'urbanisme est remplacé par l'intitulé suivant : « Espaces boisés et autres espaces de continuités écologiques » Il est créé un chapitre I intitulé « Espaces boisés » et comprenant les articles L. 130-1 à L. 130-6 Il est créé un cha...

19/06/2014 — Amendement N° CD610 au texte N° 1847 - Article 43 (Adopté)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

A la première phrase de l'alinéa 7, après les mots : “qui en établit l'importance,”, insérer les mots: « au regard de l'intérêt mentionné à l'article L.924-1 ». Exposé sommaire : Le projet de création d'une zone halieutique doit être fondé sur une analyse scientifique qui prend en compte les critères d'identification d'une telle zone tels ...

19/06/2014 — Amendement N° CD632 au texte N° 1847 - Article 69 (Retiré)
M. Cavard, Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Substituer à l'alinéa 12 l'alinéa suivant : « Le dernier alinéa de l'article L. 341-2 est supprimé. » Exposé sommaire : Comme le propose le projet de loi gouvernemental, cet amendement supprime l'avis du commissaire de massif pour le classement d'un site en zone de montagne. En revanche, il conserve mécaniquement le premier alinéa que le pr...

19/06/2014 — Amendement N° CD617 au texte N° 1847 - Article 59 (Rejeté)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Après le mot : « est », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 13 : « soumis pour avis au Comité national de la biodiversité et au Conseil national de la protection de la nature, puis déposé devant le Parlement dans un délai de trois mois à compter de la publication de l'ordonnance ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendeme...

19/06/2014 — Amendement N° CD575 au texte N° 1847 - Article 18 (Retiré)
Mme Auroi, M. Baupin, M. François-Michel Lambert, Mme Abeille

Après l'alinéa 60, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Le consentement préalable en connaissance de cause des communautés d'habitants concernées n'a pas été obtenu. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à conditionner la délivrance d'une autorisation d'utilisation au consentement préalable en connaissance de cause des communautés d'habitants...

19/06/2014 — Amendement N° CD631 au texte N° 1847 - Article 69 (Retiré)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert, M. Cavard

Après l'alinéa 9, insérer les trois alinéas suivants ainsi rédigés : « Ibis – Cette opération est soumise à la procédure de participation du public de l'article L. 120-1 du présent code et prévoit : 1° la consultation des Commissions départementales de la nature, des paysages et des sites, de la commission supérieure des sites et du Conseil n...

19/06/2014 — Amendement N° CD625 au texte N° 1847 - Après l'article 68 (Rejeté)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Chapitre VIII Biodiversité terrestre Article 68bis A l'articleL.421-5  du code de l'environnement, les mots :  « Elles apportent leur concours à la prévention du braconnage » sont remplacés par les mots :  « Elles ont pour obligation de participer à la lutte contre le braconnage et de favoriser le respect des règles relatives à la chasse...

19/06/2014 — Amendement N° CD590 au texte N° 1847 - Après l'article 32 (Non soutenu)
M. Cavard, Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert, Mme Allain

Section 3 Réserves de biosphère Article 32bis Il est inséré dans le dans le titre III du livre III du Code de l'environnement, un chapitre VI ainsi rédigé : « Chapitre VI «Réserves de biosphère « Art. L.336-1. – En application du Cadre statutaire du réseau mondial de Réserves de biosphère de l'UNESCO, formellement approuvé par...

19/06/2014 — Amendement N° CD636 au texte N° 1847 - Après l'article 72 (Rejeté)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Supprimer les deuxième et troisième phrases de l'article L.581-7 du code de l'environnement. Exposé sommaire : L'articleL.581-7 prévoit que, « en dehors des lieux qualifiés d'agglomération par les règlements relatifs à la circulation routière, toute publicité est interdite. Elle est toutefois autorisée à l'intérieur de l'emprise des aéroports...

19/06/2014 — Amendement N° CD681 au texte N° 1847 - Article 33 (Rejeté)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « Le contrat établissant les obligations réelles environnementales est publié par l'autorité administrative compétente, dans les formes et selon la manière prescrites par les lois et règlements relatifs à la publicité foncière. « Les propriétaires des biens immobiliers ayant accepté de te...

19/06/2014 — Amendement N° CD720 au texte N° 1847 - Article 69 (Retiré)
M. Cavard, Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Substituer à l’alinéa 5 les trois alinéas suivants : « Les listes de monuments naturels et des sites inscrits, établies dans chaque département en application de L.341-1, peuvent faire l’objet d’une révision en vue de radier ceux des sites inscrits qui ont disparu ou présentent un état de dégradation irréversible. Les critères de l’état de di...