Biodiversité
(Après l'article 40)

Le premier alinéa du I de l'article L. 371-1 du code de l'environnement est complété par les mots : «  ainsi que la gestion de la lumière artificielle la nuit  ». Exposé sommaire : L'article L. 371-1 du code de l'environnement indique que la trame verte et bleue a pour objectif d'enrayer la perte de biodiversité et que pour ce faire elle s'a...

À l'alinéa 47, substituer aux mots : « deuxième et troisième » les mots : « premier et deuxième ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence d'un amendement précédent.

I - Substituer aux alinéas 34 à 45 les 14 alinéas suivants : "Art. L.131-10. - L'agence française pour la biodiversité est administrée par un conseil d'administration qui comprend les quatre collèges suivants : "1° Un premier collège constitué par : "a) Des représentants de l'Etat ; "b) Des représentants d'établissements publics nationaux o...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Le syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc représente, sur le territoire du parc, un partenaire privilégié de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre concernés dans le domaine de la biodiversité et des paysag...

Après l'alinéa 51, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Les crédits dégagés par la suppression des aides néfastes à la biodiversité ;». Exposé sommaire : Il s'agit de la mesure 17c de la stratégie européenne pour la biodiversité, (réduire les causes  indirectes de perte de biodiversité), dans son objectif 6 (aider à éviter la perte de biod...

Après le mot : « vie  », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 19 : « contribue à la conservation et à l'utilisation durable de la biodiversité ». Exposé sommaire : Dans les considérants du protocole de Nagoya est noté le lien d'interdépendance entre les ressources génétiques et les connaissances traditionnelles, le fait que ces ressources et ...

Compléter l'alinéa 18 par le signe et les mots : « , des milieux marins et de l'impact des activités de pêche ». Exposé sommaire : La connaissance sur la biodiversité marine, notamment sur les zones de pêche, est essentielle pour une meilleure protection. L'AFB doit avoir comme mission la connaissance de l'impact des pêcheries sur la biodiv...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « et dans le strict respect des objectifs de qualité paysagère ». Exposé sommaire : Cet alinéa propose de rétablir la possibilité d'affichage publicitaire en dehors des agglomérations dans les parcs naturels régionaux, sans restriction du point de vue paysager. Cet amendement vise à mieux encadrer l'affic...

Après l'alinéa 1, insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Le même article est complété par la phrase suivante : « Chaque comité régional de la biodiversité verra sa composition révisée pour y intégrer, lorsqu'il est concerné par l'enjeu, les représentants des enjeux marins et côtiers. » Exposé sommaire : Les comités régionaux de la biodivers...

Après le mot : « concernée », rédiger ainsi l'alinéa 7 : «  figure sur une liste d'espèces piscicoles vulnérables fixée par arrêté ministériel ou lorsqu'il s'agit de spécimens de Carpe commune (Cyprinus carpio) d'une longueur supérieure à soixante centimètres, les faits prévus aux 1°, 2°, 3° et 4° du I ainsi que le fait, pour un pêcheur amate...

Remplacer l'alinéa 11 par l'alinéa suivant : « La liste des sites révisée dans les conditions prévues par l'article L. 341-1-1 et L. 341-1-2 est, pour chaque département, approuvée par arrêté ministériel. » Exposé sommaire : Cet amendement, soutenu par le Réseau des Grands Sites de France, vise à préciser et à faciliter la mise à jour des li...

A la première phrase de l'alinéa 7, après les mots : “qui en établit l'importance,”, insérer les mots: « au regard de l'intérêt mentionné à l'article L.924-1 ». Exposé sommaire : Le projet de création d'une zone halieutique doit être fondé sur une analyse scientifique qui prend en compte les critères d'identification d'une telle zone tels ...

Chapitre VIII Biodiversité terrestre Article 68bis Après l'articleL.411-2 du code de l'environnement, il est inséré un articleL.411-2-1 ainsi rédigé : « L.411-2-1. - Lorsqu'une espèce animale, domestique ou non domestique, ou une espèce végétale, cultivée ou non cultivée, s'avère particulièrement nécessaire à l'équilibre des écosystèmes...

I. - L'article L. 581-43 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « Les publicités, enseignes et pré-enseignes régulièrement installées avant l'entrée en vigueur d'une obligation ou d'une interdiction nouvelle résultant de l'application des dispositions du présent chapitre et qui ne sont pas conformes à ces nouvelles obligations ou inter...

Section 2bis Produits alternatifs  pour l'amélioration des productions agricoles Article 31 bis L'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les produits usuels alimentaires et les produits stimulants les défenses naturelles   des plantes ne sont pas soumis aux obligations prévues à ...

Chapitre VIII Biodiversité terrestre Article 68bis I - A l'articleL.424-4 du code de l'environnement, le deuxième alinéa est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes : « La chasse de nuit est strictement interdite. » II - A l'articleL.424-5 du même code, il est procédé aux modifications suivantes : 1° le premier alinéa est ...

Chapitre VIII Biodiversité terrestre Article 68bis A l'articleL.421-5  du code de l'environnement, les mots :  « Elles apportent leur concours à la prévention du braconnage » sont remplacés par les mots :  « Elles ont pour obligation de participer à la lutte contre le braconnage et de favoriser le respect des règles relatives à la chasse...

A l'alinéa 84, après le mot : « utilisateur », insérer les mots : « et la communauté d'habitants concernée ou ses représentants ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à associer les communautés d'habitants à la négociation et la signature du contrat de partage des avantages découlant de l'utilisation des connaissances traditionnelles a...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Les sanctions prévues au présent article s'appliquent également aux entreprises françaises utilisant des ressources génétiques et des savoirs traditionnels hors du territoire national. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à lutter contre la délocalisation de la biopiraterie. Les premières re...

A l'article L. 253-8 (*) du Code rural et de la pêche maritime, supprimer le deuxième alinéa. Exposé sommaire : En 2010, la loi Grenelle II posait le principe de l'interdiction des épandages aériens, sous réserve de dérogations exceptionnelles. Quatre ans plus tard, les préfectures délivrent encore de très nombreuses dérogations, si bien que ...