Les interventions de Laurence Abeille sur ce dossier

358 amendements trouvés


27/02/2016 — Amendement N° CD519 au texte N° 3442 - Article 17 ter (Retiré)
Mme Abeille, M. François-Michel Lambert, Mme Allain, M. Alauzet

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 213‑8 du code de l'environnement est ainsi modifié : « 1° le 1° est complété par les mots : « et les milieux aquatiques » ; « 2° Les troisième, quatrième et cinquième alinéas sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés : « 2° pour 20 %, d'un deuxième collège composé de personnes qualifiées et d...

27/02/2016 — Amendement N° CD525 au texte N° 3442 - Article 11 bis (Adopté)
Mme Abeille, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l'élargissement du périmètre de l'Agence française pour la biodiversité et à l'opportunité de fusionner cette agence avec d'autres établissements publics nationau...

27/02/2016 — Amendement N° CD489 au texte N° 3442 - Article 59 ter (Rejeté)
Mme Abeille, M. Alauzet

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « IV. - Il est interdit aux responsables d'établissements itinérants d'acquérir, à titre gratuit ou onéreux, un spécimen vivant d'espèce non domestique. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à interdire à terme les cirques avec animaux sauvages, en aménageant une phase de transition dura...

27/02/2016 — Amendement N° CD526 au texte N° 3442 - Article 33 BA (Adopté)
Mme Abeille, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet

Supprimer le mot : « naturels ». Exposé sommaire : Il semble logique que cet inventaire soit réalisé sur l'ensemble des espaces à fort potentiel de gain écologique, et pas seulement sur les espaces naturels qui par définition sont ceux dont le potentiel de gain écologique est le plus faible. D'autres sites devraient figurer à cet inventaire,...

27/02/2016 — Amendement N° CD483 au texte N° 3442 - Article 33 A (Rejeté)
Mme Abeille, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet

À l'alinéa 18, substituer aux mots : « qu'elle détermine, les mots : « d'un an au plus à compter de la constatation du non-respect de ces obligations ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un délai de mise en demeure de satisfaire aux obligations de compensation.

27/02/2016 — Amendement N° CD494 au texte N° 3442 - Article 1er (Retiré)
Mme Abeille, M. François-Michel Lambert, Mme Allain, M. Alauzet

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 3°bis Après le mot : « végétales », sont insérés les mots : « , les sols » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à restaurer la mention des sols parmi les éléments constitutifs du patrimoine commun de la nation. En effet, ces derniers ont des fonctions écologiques, économiques et sociales ines...

27/02/2016 — Amendement N° CD520 au texte N° 3442 - Article 17 quater (Tombe)
Mme Abeille, Mme Allain, M. Alauzet

Rédiger ainsi cet article : L'article L. 213-8-1 du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Après le 3°, il est inséré un 3°bisainsi rédigé : « 3°bisDe représentants désignés par les personnes mentionnées au 3° de l'article L. 213-8 en leur sein ; » 2° À l'avant-dernier alinéa, la référence : « , 3° et » est remplacée par le mot : « ...

27/02/2016 — Amendement N° CD534 au texte N° 3442 - Article 18 (Adopté)
Mme Auroi, Mme Abeille, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet

À l'alinéa 90, après le mot : « information », insérer les mots : « et de participation ». Exposé sommaire : La personne morale de droit public est chargée d'organiser la consultation de la ou des communautés d'habitants détentrices de connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques dans les conditions définies aux articl...

17/03/2015 — Amendement N° 1065 au texte N° 2064 - Article 69 (Tombe)
M. Cavard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coronado, M. de R...

I. – À l'alinéa 13, substituer aux mots : « sur la liste mentionnée au 1° du I de l'article L. 341‑1‑2 » les mots : « antérieurement ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « au même I ou sur la liste mentionnée au même 1° » les mots : « au I de l'article L . 341‑1‑2 ou son inscription sur la liste mentionnée au 1°...

17/03/2015 — Amendement N° 1064 au texte N° 2064 - Article 69 (Tombe)
M. Cavard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coronado, M. de R...

À l'alinéa 9, supprimer les mots : « du public et ». Exposé sommaire : Il est proposé de revenir à la rédaction issue du Conseil d'État en supprimant la mention explicite d'une consultation du public introduite en Commission du développement durable à l'Assemblée nationale. En effet, le 1° de l'article L. 341‑1‑2 concerne exclusivement des s...

17/03/2015 — Amendement N° 1063 au texte N° 2064 - Article 69 (Retiré)
M. Cavard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coronado, M. de R...

Rédiger ainsi cet article : « Après l'article L. 341‑1 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 341‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 341‑1‑1. – I. – À compter de la date d'entrée en vigueur de la loi n°             du             relative à la biodiversité, les espaces qui nécessitent une vigilance particulière en raison de leur pr...

17/03/2015 — Amendement N° 1006 au texte N° 2064 - Titre (Retiré)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Compléter le titre par les mots : « et au paysage ». Exposé sommaire : Le projet de loi comprenant un titre VI relatif au paysage, il importe de le préciser dans le titre.

16/03/2015 — Amendement N° 1542 au texte N° 2064 - Article 33 B (Tombe)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

À l'alinéa 2, après le mot : « impartis », insérer les mots : « par la décision d'autorisation ou d'approbation, ». Exposé sommaire : Il s'agit de préciser les modalités de suivi des mesures compensatoires mises en œuvre par le maître d'ouvrage. Il est ainsi proposé de mettre à disposition du public les informations de suivi de la mise en ...

16/03/2015 — Amendement N° 1078 au texte N° 2064 - Après l'article 51 septies (Tombe)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Dans les trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, il est expérimenté, dans le cadre du plan Ecophyto mentionné à l'article L. 253‑6 du code rural et de la pêche maritime, des zones d'interdiction des produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes. Exposé sommaire : Les produits phytosanitaires de la famille des n...

16/03/2015 — Amendement N° 1077 au texte N° 2064 - Après l'article 51 septies (Adopté)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

La première phrase du V de l'article L. 213‑10‑8 du code de l'environnement est complétée par les mots : « , et valorisant prioritairement les projets de groupements d'intérêt écologique et économique ou les projets territoriaux visant la suppression des produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes. » Exposé sommaire : L'objet ...

16/03/2015 — Amendement N° 1076 au texte N° 2064 - Après l'article 51 septies (Tombe)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Dans les trois mois suivants la promulgation de la présente loi, il est établi une feuille de route visant à terme l'interdiction des produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes sur le territoire national, et qui fera l'objet d'une évaluation régulière par le Conseil national de la transition écologique et le Comité national pour...