Les interventions de Lionel Tardy sur ce dossier

194 amendements trouvés


14/09/2015 — Amendement N° AC36 au texte N° 2954 - Article 20 (Retiré)
Mme Genevard, M. de Mazières, Mme Nachury, M. Jean-Pierre Vigier, M. Perrut, M. Fromion, M. Tardy, M. Hetzel, M. Poi...

Après l'alinéa 11, insérer les quatre alinéas suivants : « c) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les services de collectivités territoriales disposant de l'agrément mentionné au présent article assurent, avec l'établissement public mentionné à l'article L. 523‑1 du code du patrimoine, l'exploitation scientifique des opérations d'a...

14/09/2015 — Amendement N° AC30 au texte N° 2954 - Article 20 (Non soutenu)
M. Salen, M. Tardy, M. Tetart, M. Perrut, M. Breton, M. Fromion, M. Cinieri, M. Poisson, M. Martin-Lalande, M. Vitel...

I. – À l'alinéa 20 après le mot : « transmet » supprimer les mots : « l'ensemble » II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « reçus » les mots : « qu'il a sélectionné ». Exposé sommaire : La modification de l'article L. 523-9 du code du patrimoine prévue par le présent projet de loi obligeraient les aménageurs, avan...

14/09/2015 — Amendement N° AC14 au texte N° 2954 - Article 10 (Retiré)
M. Tardy, Mme Duby-Muller, M. Saddier, M. Hetzel

Compléter l'alinéa 3 par les mots « et aux distributeurs intéressés. » ; ». Exposé sommaire : Afin de ne pas alourdir les démarches, notamment pour les petits établissements, il convient que le CNC puisse transmettre la déclaration aux distributeurs, au même titre qu'il pourra le faire à la SACEM.

14/09/2015 — Amendement N° AC24 au texte N° 2954 - Article 24 (Non soutenu)
M. Hetzel, M. Reiss, M. Tardy, Mme Schmid, Mme Duby-Muller, M. Salen

Compléter l'alinéa 83 par les mots : « dans un délai déterminé par décret ». Exposé sommaire : Il paraît souhaitable qu'un délai soit prévu si l'accord est réputé donné en cas de silence de l'Architecte des Bâtiments de France pour permettre d'entamer la réalisation des travaux.

14/09/2015 — Amendement N° AC32 au texte N° 2954 - Article 2 (Rejeté)
Mme Genevard, M. de Mazières, Mme Nachury, M. Perrut, M. Fromion, M. Tardy, M. Hetzel, M. Poisson, M. Philippe Arman...

Compléter l'alinéa 1, par les mots : « et de sa diffusion ». Exposé sommaire : Il revient à l'État et aux collectivités, quand ils mettent en œuvre une politique destinée à encourager la création artistique, de veiller concomitamment aux conditions de sa diffusion afin de donner une dimension territoriale à cette politique.

14/09/2015 — Amendement N° AC23 au texte N° 2954 - Article 24 (Non soutenu)
M. Hetzel, M. Reiss, M. Tardy, Mme Schmid, Mme Duby-Muller, M. Salen

Après l'alinéa 82, insérer l'alinéa suivant : « Lorsqu'un aspect économique est en jeu et que celui-ci peut être démontré, le maire peut passer outre l'avis négatif de l'architecte des Bâtiments de France, après délibération et vote favorable du conseil municipal. ». Exposé sommaire : Les contraintes de la réalité économique peuvent inciter ...

14/09/2015 — Amendement N° AC16 au texte N° 2954 - Article 10 (Retiré)
M. Tardy, Mme Duby-Muller, M. Saddier, M. Hetzel

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Le rôle de la loi n'est pas de préciser que le spectateur doit garder son ticket jusqu'à la fin de la séance... !

14/09/2015 — Amendement N° AC22 au texte N° 2954 - Article 24 (Non soutenu)
M. Hetzel, M. Reiss, M. Tardy, Mme Schmid, Mme Duby-Muller, M. Salen

Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « Lorsqu'un aspect économique est en jeu et que celui-ci peut être démontré, le maire peut passer outre l'avis négatif de l'architecte des Bâtiments de France, après délibération et vote favorable du conseil municipal. ». Exposé sommaire : L'exposé des motifs du projet de loi indique que dans l'a...

14/09/2015 — Amendement N° AC20 au texte N° 2954 - Article 18 (Non soutenu)
M. Tardy, Mme Duby-Muller, M. Saddier, M. Hetzel

À la première phrase de l'alinéa 13, substituer aux mots : « de clauses » les mots : « d'une clause ». Exposé sommaire : Parallélisme des formes : l'article 39 fait référence à « une clause ».

14/09/2015 — Amendement N° AC19 au texte N° 2954 - Article 11 (Retiré)
M. Tardy, Mme Duby-Muller, M. Saddier, M. Hetzel

Compléter l'alinéa 22 par les mots : « et, le cas échéant, par leurs accompagnants. ». Exposé sommaire : Certains handicaps nécessitent un accompagnement. Il faut donc prévoir la consultation des documents adaptés par les accompagnants de personnes handicapées.

14/09/2015 — Amendement N° AC12 au texte N° 2954 - Article 8 (Retiré)
M. Tardy, Mme Duby-Muller, M. Saddier, M. Hetzel

À l'alinéa 52, après le mot : « décret » insérer les mots : « en Conseil d'État ». Exposé sommaire : Étant donné l'ampleur de ce chapitre (audit des comptes d'exploitation), il est préférable que le décret d'application soit pris en Conseil d'État.

14/09/2015 — Amendement N° AC15 au texte N° 2954 - Article 10 (Rejeté)
M. Tardy, Mme Duby-Muller, M. Saddier, M. Hetzel

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 9. Exposé sommaire : Ce n'est pas à l'État de fixer les catégories tarifaires, en tout cas pas davantage pour les salles de cinéma que pour d'autres établissements.

14/09/2015 — Amendement N° AC161 au texte N° 2954 - Article 2 (Adopté)
M. Kert, M. de Mazières, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Auber...

Après le mot : « formes » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « et en particulier la création d'œuvres d'expression originale française, et encourager l'émergence, le développement, le renouvellement des talents et de leurs expressions. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter au delà de l'objectif général de soutien à la créa...

14/09/2015 — Amendement N° AC39 au texte N° 2954 - Article 36 (Rejeté)
Mme Genevard, M. de Mazières, Mme Nachury, M. Jean-Pierre Vigier, M. Perrut, M. Fromion, M. Tardy, M. Hetzel, M. Poi...

Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 2°bis L'article L. 123‑1‑1‑1 du code de l'urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un plan de secteur est établi de plein-droit à la demande de la ou des communes concernées sur le périmètre d'une cité historique. Les orientations d'aménagement et le règlement prévus au prem...