Les interventions de Marie-Noëlle Battistel sur ce dossier

271 amendements trouvés


29/09/2014 — Amendement N° 2057 au texte N° 2230 - Article 30 bis (Adopté)
Mme Battistel

À l'alinéa 4, supprimer les mots : « édictée par la loi n° 78‑12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction, en matière de travaux de construction, et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/09/2014 — Amendement N° 2056 au texte N° 2230 - Article 30 bis (Adopté)
Mme Battistel

À l'alinéa 4, substituer au mot : « exigées » le mot : « prévues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/09/2014 — Amendement N° 2055 au texte N° 2230 - Article 30 bis (Adopté)
Mme Battistel

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « aux articles L. 241‑1 et suivants » les mots : « au chapitre Ier du titre IV du livre II ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/09/2014 — Amendement N° 2051 au texte N° 2230 - Article 42 (Adopté)
Mme Hélène Geoffroy, Mme Lignières-Cassou, M. Bouillon, M. Caullet, Mme Massat, M. Cottel, Mme Guittet, M. Laurent, ...

À l'alinéa 8, après le mot : « année », insérer les mots : « à une échelle permettant un pilotage suffisamment fin de la concession, ». Exposé sommaire : Le Débat national de la transition énergétique (DNTE) a notamment été l'occasion d'échanges entre autorités concédantes – les collectivités et leurs groupements – et les concessionnaires ...

29/09/2014 — Amendement N° 2048 au texte N° 2230 - Article 30 bis (Adopté)
Mme Battistel

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « de tout chantier » les mots : « des travaux d'exploitation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/09/2014 — Amendement N° 2047 au texte N° 2230 - Article 23 (Adopté)
Mme Battistel

I. – À l'alinéa 1, substituer aux mots : « est définie » les mots : « et les caractéristiques sont précisées ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 9. Exposé sommaire : Il s'agit de préciser, à la suite des débats en commission, ce qui relèvera de la loi et ce qui relèvera du décret en matière d'allocation des...

29/09/2014 — Amendement N° 2046 au texte N° 2230 - Article 23 (Adopté)
Mme Battistel

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VI. – Le I du présent article entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur des décrets mentionnés aux articles L. 314‑1 et L. 314‑18 du code de l'énergie, et au plus tard le 1er janvier 2016. « Les producteurs qui ont fait une demande de contrat d'achat en application de la section 1 d...

29/09/2014 — Amendement N° 2045 2ème rectif. au texte N° 2230 - Après l'article 24 (Retiré)
Mme Battistel

Après l'article L. 311-5 du code de l'énergie, il est inséré un article L. 311-5-1 A ainsi rédigé : « Art. L. 311-5-1A. – Les critères mentionnés à l'article L. 311-5 privilégient l'utilisation de terrains délaissés ou de zones de friche. ». Exposé sommaire : Le développement des filières d'énergies renouvelables, notamment photovoltaïque, d...

29/09/2014 — Amendement N° 2044 rectifié au texte N° 2230 - Article 23 (Retiré)
Mme Battistel

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « Ce décret prévoit également des modalités de mise en œuvre transitoire du présent article pour les installations mentionnées à l'alinéa précédent et issues de filières non matures. ». Exposé sommaire : Le développement des filières non matures d'exploitation d'énergies renouvelables doit être en...

29/09/2014 — Amendement N° 2043 au texte N° 2230 - Article 30 bis (Adopté)
Mme Battistel

À l'alinéa 5, supprimer les mots : « de l'exploitation et de l'ouverture ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/09/2014 — Amendement N° 2042 au texte N° 2230 - Article 19 (Retiré)
M. Potier, M. Cottel, M. Bouillon, M. Caullet, Mme Massat, Mme Guittet, M. Laurent, Mme Françoise Dubois, M. Chanteg...

Compléter l'alinéa 11 par la phrase suivante : « Le suivi de cet objectif concerne autant la valorisation des déchets inertes que celle des déchets non dangereux non inertes ; ». Exposé sommaire : Le suivi de l'objectif de valorisation de 70 % pour les déchets du BTP pourrait être scindé en deux afin de s'assurer que c'est l'ensemble des déc...

29/09/2014 — Amendement N° 2040 au texte N° 2230 - Article 19 (Retiré)
M. Potier, M. Cottel, M. Bouillon, M. Caullet, Mme Massat, Mme Guittet, M. Laurent, Mme Françoise Dubois, M. Chanteg...

Compléter l'alinéa 9 par les mots : « , et afin de lutter contre l'obsolescence programmée des produits manufacturés grâce à l'information des consommateurs. ». Exposé sommaire : L'obsolescence programmée est une réalité. Contrairement aux idées reçues, c'est une démarche systémique qui repose rarement sur un unique défaut technique volontai...

29/09/2014 — Amendement N° 2037 rectifié au texte N° 2230 - Article 14 (Adopté)
Mme Troallic, M. Bouillon, M. Caullet, Mme Massat, M. Cottel, Mme Guittet, M. Laurent, Mme Françoise Dubois, M. Chan...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I bis A. – Après la même phrase du même article du même code, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Les grandes entreprises et les collectivités territoriales facilitent, autant qu'il est possible, les solutions de covoiturage pour les déplacements entre le domicile et le travail de leurs salar...

29/09/2014 — Amendement N° 2033 au texte N° 2230 - Article 10 (Retiré)
M. Guillaume Bachelay, M. Bouillon, M. Caullet, Mme Massat, M. Cottel, Mme Guittet, M. Laurent, Mme Françoise Dubois,...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Elle informe les collectivités territoriales concernées du nombre et de l’emplacement des places ainsi dotées.». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l’alinéa 20 de l’article 10. Les collectivités territoriales jouent un rôle décisif dans la réussite de la transition énergétique, not...

29/09/2014 — Amendement N° 2029 au texte N° 2230 - Article 10 (Retiré)
M. Guillaume Bachelay, M. Bouillon, Mme Massat, M. Caullet, M. Cottel, Mme Guittet, M. Laurent, Mme Françoise Dubois...

Compléter l'alinéa 20 par la phrase suivante : « Elle informe les collectivités territoriales concernées du nombre et de l'emplacement des places ainsi dotées. ». Exposé sommaire : Les collectivités territoriales jouent un rôle décisif dans la réussite de la transition énergétique, notamment dans le déploiement du véhicule dit « décarboné »....

29/09/2014 — Amendement N° 2019 au texte N° 2230 - Article 9 (Retiré)
M. Travert, M. Bouillon, M. Caullet, Mme Massat, M. Cottel, Mme Guittet, M. Laurent, Mme Françoise Dubois, M. Chante...

Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Au début du premier alinéa, après le mot : « véhicules », et au troisième alinéa, après le mot : « moteur », sont insérés les mots : « , y compris les dispositifs de production de froid embarqués, ». Exposé sommaire : Le moyen de transport doit être considéré comme un ensemble non limité à...

29/09/2014 — Amendement N° 2014 au texte N° 2230 - Article 3 B (Retiré)
Mme Romagnan, M. Bouillon, M. Caullet, Mme Massat, M. Cottel, Mme Guittet, M. Laurent, Mme Françoise Dubois, M. Chan...

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Les travaux de rénovation réalisés doivent concourir à atteindre l'objectif de 500 000 rénovations thermiques par an à compter de 2017. ». Exposé sommaire : Il s'agit d'inscrire dans la loi l'objectif des 500 000 rénovations par an à compter de 2017. S'agissant d'une loi de programmation, il app...

29/09/2014 — Amendement N° 2012 au texte N° 2230 - Article 2 (Adopté)
M. Guillaume Bachelay, M. Bouillon, M. Caullet, Mme Massat, M. Cottel, Mme Guittet, M. Laurent, Mme Françoise Dubois...

À l'alinéa 2, après le mot : « matières, », insérer les mots : « par l'information sur l'impact environnemental des biens ou services, ». Exposé sommaire : A la condition d'être bien informés, les citoyens peuvent, par leur choix de consommation, peser sur la production des biens ou des services dans un sens favorable à la protection de l'...

29/09/2014 — Amendement N° 2006 au texte N° 2230 - Article 1er (Adopté)
Mme Lignières-Cassou, M. Bouillon, M. Caullet, Mme Massat, M. Cottel, Mme Guittet, M. Laurent, Mme Françoise Dubois,...

À l'alinéa 12, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « et leurs groupements ». Exposé sommaire : Le nouvel article L 100‑2 du code de l'énergie définit les acteurs pertinents pour atteindre les objectifs fixés à la politique énergétique. La reconnaissance des collectivités territoriales parmi ces acteurs est primordiale car...

29/09/2014 — Amendement N° 1789 au texte N° 2230 - Article 2 (Adopté)
Mme Battistel

À l'alinéa 4, substituer au mot : « porte » le mot : « mène ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.