Transition énergétique
(Présentation)

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 1 par les mots : « pour lutter contre la précarité énergétique en matière de logement et de transport ». Exposé sommaire : La plateforme territoriale de la rénovation énergétique est conçue comme un lieu d'information et de relais des problématiques énergétiques dans un territoire. Elle peut alors co...

L'article L. 511‑41‑1 B du code monétaire et financier est ainsi modifié : 1° À la fin du deuxième alinéa, les mots : « et le risque de levier excessif » sont remplacés par les mots : « , le risque de levier excessif et le risque lié au changement climatique, selon les dispositions de l'article L. 225‑100‑2 du code du commerce » ; 2° Après le...

L'article L. 225‑100‑2 du code du commerce est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « La société fait état dans son rapport consolidé de gestion d'une analyse des risques de long terme auxquels elle est exposée. La nature des risques évalués comprend la mise en œuvre de mesures réglementaires nationales et internationales visant à ori...

Après le cinquième alinéa de l'article L. 225‑102‑1 du code de commerce, sont insérés les trois alinéas suivants : « Ce rapport précise la manière dont l'entreprise anticipe les risques et les conséquences liés au changement climatique, tant du point de vue de son fonctionnement interne que des impacts de son activité et de ceux liés à l'usage...

L'article L. 533 – 22 – 1 du code monétaire et financier est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « Les investisseurs institutionnels, caisses de retraite du secteur public et du secteur privé, fonds de pension du secteur public et du secteur privé, instituts de prévoyance, compagnies d'assurance, mutuelles, associations, fondations, in...

I. – À la première phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots : « unique, de la région ou du département de Mayotte ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la seconde phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Au début de l'alinéa 4, supprimer les mots : « Pour chacune des filières d'énergies renouvelables, ». II. – En conséquence, compléter cet alinéa par les mots : « d'énergies renouvelables ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 20, après le mot : « conditions », insérer les mots : « du complément ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 25, supprimer les mots : « les dispositions prévues par ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de la première phrase de l’alinéa 26, substituer aux mots : « Un décret en Conseil d’État » les mots : « Le décret mentionné à l’article L. 314‑23 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 30, substituer aux mots : « dans quelles conditions » les mots : « les conditions dans lesquelles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 32, après le mot : « contrôles », insérer le mot : « périodiques ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Aux deux premières phrases de  l'alinéa 3, supprimer par deux fois les mots : « unique, de la région ou du Département de Mayotte ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer aux première et troisième occurrences des mots : « et suivants », le mot et la référence : « à L. 314‑13 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer aux deuxième et quatrième occurrences des mots : « et suivants », le mot et la référence : « à L. 314‑23 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « le mot : « intercommunale » est supprimé » les mots : « les mots : « de coopération intercommunale » sont supprimés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 3, substituer au mot : « susmentionnées », les mots : « mentionnées au premier alinéa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de la dernière phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots : « Cette disposition » les mots : « Le présent alinéa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « d'aménagement et de gestion de l'eau » les mots : « directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 6, supprimer la référence : « IV ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.