Les interventions de Marie-Noëlle Battistel sur ce dossier

271 amendements trouvés


29/09/2014 — Amendement N° 1788 au texte N° 2230 - Article 2 (Adopté)
Mme Battistel

À la fin de l'alinéa 4, substituer aux mots : « les changements climatiques » les mots : « le changement climatique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/09/2014 — Amendement N° 1787 au texte N° 2230 - Article 1er (Adopté)
Mme Battistel

Après le mot : « intermédiaire, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 30 : « 30 % d'énergies renouvelables à Mayotte et 50 % d'énergies renouvelables à La Réunion, en Martinique, en Guadeloupe et en Guyane en 2020. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/09/2014 — Amendement N° 1786 au texte N° 2230 - Article 1er (Adopté)
Mme Battistel

À la seconde phrase de l'alinéa 24, substituer à la référence : « L. 221‑1 A » la référence : « L. 222‑1 A ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.

29/09/2014 — Amendement N° 1785 au texte N° 2230 - Article 1er (Adopté)
Mme Battistel

À l'alinéa 3, après la deuxième occurrence du mot : « et », insérer le mot : « contre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/09/2014 — Amendement N° 1784 au texte N° 2230 - Article 1er (Tombe)
Mme Battistel

À l'alinéa 16, après le mot : « des », insérer les mots : « émissions de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/09/2014 — Amendement N° 1783 au texte N° 2230 - Article 1er (Tombe)
Mme Battistel

À l'alinéa 16, supprimer le mot : « , qui ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/09/2014 — Amendement N° 1782 au texte N° 2230 - Article 1er (Adopté)
Mme Battistel

Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « 3° Maintient un prix de l'énergie compétitif et permet de maîtriser les dépenses en énergie des consommateurs ; ». Exposé sommaire : En commission, ont été adoptés trois amendements visant à préciser que la politique énergétique maintient un coût de l'énergie compétitif, alors que la rédaction initiale du texte f...

29/09/2014 — Amendement N° 1538 rectifié au texte N° 2230 - Article 43 (Retiré)
Mme Santais, Mme Battistel, Mme Massat

Compléter cet article par les six alinéas suivants : « Art. L. 351-2. – Les entreprises qui utilisent l'électricité de manière hyper électro-intensive dont l'activité principale est exposée à la concurrence internationale peuvent bénéficier, pour certains de leurs sites, de conditions particulières d'approvisionnement en énergie. « La liste d...

29/09/2014 — Amendement N° 1526 au texte N° 2230 - Article 29 (Adopté)
Mme Battistel

I. – À la deuxième phrase de l'alinéa 31, substituer aux mots : « et l'échange » les mots : « des collectivités territoriales et des habitants riverains ». II. – En conséquence, compléter la même phrase par les mots : « et leur participation à la gestion des usages de l'eau ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/09/2014 — Amendement N° 1522 au texte N° 2230 - Article 29 (Adopté)
Mme Battistel

I. – À l'alinéa 30, supprimer les mots : « et la participation ». II. – En conséquence, au même alinéa, après la dernière occurrence du mot : « et », insérer les mots : « leur participation à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/09/2014 — Amendement N° 1520 au texte N° 2230 - Article 28 (Retiré)
Mme Battistel

Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante : « Les dates d’échéance retenues pour le calcul de la date commune mentionnée au troisième alinéa du présent article tiennent compte des investissements réalisés après les prorogations résultant de l’application des deux derniers alinéas de l’article L. 521‑16. ». Exposé sommaire : Amendement de ...

29/09/2014 — Amendement N° 1450 au texte N° 2230 - Article 29 (Adopté)
Mme Battistel

À la dernière phrase de l'alinéa 31, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « et de leurs groupements ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, incluant les groupements de collectivités territoriales dans le comité de suivi de l'exécution de la concession et de la gestion des usages de l'eau.

29/09/2014 — Amendement N° 1449 au texte N° 2230 - Article 29 (Adopté)
Mme Battistel

À la deuxième phrase de l'alinéa 31, après le mot : « concession », insérer les mots : « mentionnée à l'article L. 511‑5 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/09/2014 — Amendement N° 1448 au texte N° 2230 - Article 29 (Adopté)
Mme Battistel

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « cette société » les mots : « la société d'économie mixte hydroélectrique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/09/2014 — Amendement N° 1445 au texte N° 2230 - Article 28 bis (Adopté)
Mme Battistel

I. – À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « ou », insérer le mot : « communautés ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot : « groupements » le mot : « communautés » III. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot : « groupement » le mot : « communauté »....

29/09/2014 — Amendement N° 1442 au texte N° 2230 - Article 28 (Adopté)
Mme Battistel

I. – Au début de la deuxième phrase de l'alinéa 15, substituer aux mots : « Pour la partie des » le mot : « Les ». II. – En conséquence, à la même phrase, supprimer les mots : « , les recettes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/09/2014 — Amendement N° 1441 au texte N° 2230 - Article 30 bis (Retiré)
Mme Battistel

I - Au début de l’alinéa 3, substituer aux mots : « de tout chantier », les mots : « des travaux d’exploitation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/09/2014 — Amendement N° 1439 au texte N° 2230 - Article 28 (Retiré)
Mme Battistel

À la fin de l’alinéa 11, substituer à la référence : « deuxième » la référence : « troisième ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/09/2014 — Amendement N° 1438 au texte N° 2230 - Article 28 (Retiré)
Mme Battistel

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « modifie leur date d’échéance en leur substituant » les mots : « substitue à leur date d’échéance ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/09/2014 — Amendement N° 1434 au texte N° 2230 - Article 28 (Retiré avant séance)
Mme Battistel

I. – À la seconde phrase de l'alinéa 5, après la première occurrence du mot : « des », insérer les mots : « investissements réalisés pendant la période des ». II. – En conséquence, après la référence : « L. 521‑16 », supprimer la fin de la même phrase. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.