Les interventions de Michel Issindou sur ce dossier

149 amendements trouvés


30/09/2013 — Amendement N° AS457 au texte N° 1376 - Article 4 (Adopté)
M. Issindou

I. - À l'alinéa 18, avant les mots : « l'article L. 16 », insérer le mot : « de ». II. - Au même alinéa, avant les mots : « l'article L. 341‑6 », insérer les mots : « prévues à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

30/09/2013 — Amendement N° AS437 au texte N° 1376 - Article 32 (Adopté)
M. Issindou

A la première phrase de l'alinéa 11, substituer aux mots : « ci dessus », les mots : « aux 1° à 7° » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

30/09/2013 — Amendement N° AS470 au texte N° 1376 - Article 29 (Adopté)
M. Issindou

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant: « Les dispositions du premier alinéa peuvent s'appliquer aux pensions de réversion ; un décret en Conseil d'État établit les adaptations nécessaires, liées notamment aux évolutions dans le temps des pensions de réversion servies. » Exposé sommaire : Il est proposé d'étendre la mesure de simplificat...

30/09/2013 — Amendement N° AS448 au texte N° 1376 - Article 16 (Adopté)
M. Issindou

A l'alinéa 5, après le mot : « articles », insérer la référence : « L. 351‑14‑1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

30/09/2013 — Amendement N° AS374 au texte N° 1376 - Article 6 (Adopté)
M. Issindou

Compléter l'alinéa 25 par le mot : « professionnelle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

30/09/2013 — Amendement N° AS392 au texte N° 1376 - Article 12 (Adopté)
M. Issindou

A l'alinéa 7,substituer aux mots : « légalement obligatoire de retraite de base », les mots : « de retraite de base légalement obligatoire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

30/09/2013 — Amendement N° AS425 au texte N° 1376 - Article 22 (Adopté)
M. Issindou

I. - À la première phrase de l'alinéa 8, après les mots : « salaires minimum », insérer le mot : « interprofessionnel » II. - En conséquence, procéder à la même insertion à la dernière phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

30/09/2013 — Amendement N° AS394 au texte N° 1376 - Article 12 (Adopté)
M. Issindou

Après le mot : « applicables », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 21 : « aux assurés dont la première pension prend effet à compter du 1er janvier 2015. ». Exposé sommaire : Amendement de précision

30/09/2013 — Amendement N° AS398 au texte N° 1376 - Article 1er (Adopté)
M. Issindou

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. - Au quatrième alinéa de l'article L. 1431‑1 du code de la santé publique, le mot : « à » est remplacé par la référence : « au I de » ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

30/09/2013 — Amendement N° AS409 au texte N° 1376 - Article 13 (Adopté)
M. Issindou

Substituer aux mots : « l'entrée en vigueur », les mots : « la promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

30/09/2013 — Amendement N° AS428 au texte N° 1376 - Article 24 (Adopté)
M. Issindou

À l'alinéa 5, substituer aux mots « prenant effet », le mot : « liquidées » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

30/09/2013 — Amendement N° AS450 au texte N° 1376 - Article 31 (Adopté)
M. Issindou

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. - Le rapport mentionné au premier alinéa de l'article L. 732‑58‑1 du code rural et de la pêche maritime est remis pour la première fois au plus tard le 1erseptembre 2015. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

30/09/2013 — Amendement N° AS434 au texte N° 1376 - Article 31 (Adopté)
M. Issindou

I. - A la première phrase de l'alinéa 14, avant les mots: « des valeurs », supprimer, par deux fois, les mots : « de la ou ». II. - A la même phrase du même alinéa, avant les mots: « des taux », supprimer les mots : « du ou ». III. -  En conséquence, à l'alinéa 17: 1°  supprimer par deux fois les mots: « la ou ». 2° supprimer les mots:...

30/09/2013 — Amendement N° AS405 au texte N° 1376 - Article 3 (Adopté)
M. Issindou

I - Compléter l'alinéa 12 par les mots : « , le comité » . II- En conséquence, aux alinéas 13 et 14 supprimer le mot : « Il » . Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

30/09/2013 — Amendement N° AS482 au texte N° 1376 - Article 6 (Adopté)
M. Issindou

A la première phrase de l'alinéa 39, substituer aux mots : « notifient annuellement au », les mots : « portent annuellement à la connaissance du ». Exposé sommaire : La « notification » annuelle par l'organisme gestionnaire au travailleur prévue par l'article 6 peut être considérée comme une décision faisant grief et donc susceptible d'êtr...

30/09/2013 — Amendement N° AS423 au texte N° 1376 - Article 22 (Adopté)
M. Issindou

I. - A l'alinéa 4, substituer aux mots : « celle requise », les mots : « la durée requise ». II. - Au même alinéa, après le mot : « effet », insérer les mots : « de liquidation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

30/09/2013 — Amendement N° AS446 au texte N° 1376 - Article 32 (Adopté)
M. Issindou

À l'alinéa 29, après le mot : « sections », insérer le mot : « professionnelles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

30/09/2013 — Amendement N° AS418 au texte N° 1376 - Article 21 (Adopté)
M. Issindou

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « d'années maximum », les mots : « maximal d'années ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

30/09/2013 — Amendement N° AS459 au texte N° 1376 - Après l'article 4 (Adopté)
M. Issindou

L'article L.5552-20 du code des transports est ainsi rédigé: « Les pensions sont revalorisées dans les conditions fixées à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à découpler la revalorisation des pensions des marins de celle du salaire forfaitaire, en alignant la revalorisation des pensi...

30/09/2013 — Amendement N° AS478 au texte N° 1376 - Après l'article 6 (Adopté)
M. Issindou

I. - Au premier alinéa de l'article L. 142‑2 du code de la sécurité sociale, après la deuxième occurrence du mot : « sociale », sont insérés les mots : « , de ceux relatifs à l'application de l'article L. 4162‑12 du code du travail » II. - Au 7° de l'article L. 261‑1 du code de l'organisation judiciaire, après la première occurrence du mot : «...