Les interventions de Michèle Bonneton sur ce dossier
171 amendements trouvés
04/06/2016 — Amendement N° 772 au texte N° 3785 - Article 4 (Rejeté)
Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, M. Amirshahi, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mam...
Après l'alinéa 4, insérer les huit alinéas suivants : « IIbis – Tout membre du service mentionné à l'article 1er et toute personne mentionnée au II du présent article doit informer le magistrat qui dirige le service : « 1° Des intérêts qu'il a détenus au cours des deux ans précédant son entrée en fonction, qu'il détient ou vient à détenir ; ...
04/06/2016 — Amendement N° 771 au texte N° 3785 - Article 3 (Non soutenu)
Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, M. Amirshahi, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mam...
Compléter l'alinéa 5 par les mots : « , de prévenir l'exposition à des risques de corruption et de poursuivre des entreprises ou des agents publics étrangers pour des faits de corruption ». Exposé sommaire : Le présent article prévoit, dans les missions du service, la possibilité d'élaborer des recommandations destinées à aider les entrepris...
04/06/2016 — Amendement N° 770 au texte N° 3785 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, M. Amirshahi, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mam...
Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « La nomination du magistrat qui dirige le service mentionné à l'article 1er intervient après avis consultatif des commissions permanentes du Sénat et de l'Assemblée nationale, chargées des lois constitutionnelles et des finances, rendu à la majorité des trois cinquièmes des suffrages expri...
04/06/2016 — Amendement N° 769 au texte N° 3785 - Article 2 (Retiré)
Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, M. Amirshahi, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mam...
I. – À l'alinéa 1, substituer aux mots : « nommé par décret du Président de la République » les mots : « élu par le conseil stratégique du service ». II. – En conséquence, compléter l'alinéa 3 par les mots : « et un conseil stratégique ». III. – En conséquence, après l'alinéa 12, insérer les onze alinéas suivants : « Le conseil stratégiq...
02/06/2016 — Amendement N° 1111 au texte N° 3785 - Avant l'article 30 A (Retiré avant séance)
Mme Allain, Mme Abeille, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roumégas, Mme Sas
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
02/06/2016 — Amendement N° 1080 au texte N° 3785 - Après l'article 31 (Retiré avant séance)
Mme Bonneton, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roumégas, Mme Sas
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
02/06/2016 — Amendement N° 1065 au texte N° 3785 - Article 13 (Retiré avant séance)
Mme Duflot, Mme Abeille, Mme Allain, M. Amirshahi, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, M. Mamère, M. N...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
02/06/2016 — Amendement N° 1063 au texte N° 3785 - Article 13 (Retiré avant séance)
Mme Duflot, Mme Abeille, Mme Allain, M. Amirshahi, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, M. Mamère, M. N...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
02/06/2016 — Amendement N° 1062 au texte N° 3785 - Article 13 (Retiré avant séance)
Mme Duflot, Mme Abeille, Mme Allain, M. Amirshahi, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, M. Mamère, M. N...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
02/06/2016 — Amendement N° 1060 au texte N° 3785 - Article 13 (Retiré avant séance)
Mme Duflot, Mme Abeille, Mme Allain, M. Amirshahi, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, M. Mamère, M. N...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
02/06/2016 — Amendement N° 1058 au texte N° 3785 - Article 13 (Retiré avant séance)
Mme Duflot, Mme Abeille, Mme Allain, M. Amirshahi, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, M. Mamère, M. N...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
02/06/2016 — Amendement N° 1057 au texte N° 3785 - Article 13 (Retiré avant séance)
Mme Duflot, Mme Abeille, Mme Allain, M. Amirshahi, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, M. Mamère, M. N...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
02/06/2016 — Amendement N° 1056 au texte N° 3785 - Article 13 (Retiré avant séance)
Mme Duflot, Mme Abeille, Mme Allain, M. Amirshahi, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, M. Mamère, M. N...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
14/05/2016 — Amendement N° CE179 au texte N° 3623 - Après l'article 31 (Rejeté)
Mme Allain, Mme Bonneton, M. Alauzet, Mme Sas
Le deuxième alinéa du I de l'article L. 310‑2 du code de commerce est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les ventes au déballage respectent les normes d'hygiène des aliments applicables sur les marchés de plein vent ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à encadrer la vente au déballage de fruits et légumes frais(stations-service, p...
14/05/2016 — Amendement N° CE188 au texte N° 3623 - Avant l'article 30 (Retiré)
Mme Bonneton, Mme Allain, M. Alauzet, Mme Sas
L'article L. 611‑4‑2 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, les mots : « fruits et légumes périssables » sont remplacés par les mots : « produits agricoles » ; 2° L'avant-dernier alinéa est ainsi rédigé : « Les ministres chargés de l'économie et de l'agriculture fixent le taux du ...
14/05/2016 — Amendement N° CE254 au texte N° 3623 - Article 43 (Retiré)
Mme Bonneton, Mme Allain, M. Alauzet, Mme Sas
Supprimer les alinéas 12 à 15. Exposé sommaire : Le dispositif proposé n'est ni satisfaisant pour les entrepreneurs et artisans, ni pour les salariés, ni pour les consommateurs. Une telle approche dans un monde qui réclame toujours plus de compétences et de savoirs faire tourne le dos à la volonté pourtant souvent répétée par les gouvernement...
14/05/2016 — Amendement N° CE180 au texte N° 3623 - Après l'article 31 (Rejeté)
Mme Allain, Mme Bonneton, M. Alauzet, Mme Sas
Le I de l'article L. 310‑2 du code de commerce est ainsi modifié : I. – Le deuxième alinéa est ainsi modifié : a) La deuxième phrase est supprimée ; b) Il est complété par deux phrases ainsi rédigées :« Une attestation sur l'honneur du respect du présent alinéa est jointe à cette déclaration préalable. Une copie de cette déclaration est adre...
14/05/2016 — Amendement N° CE191 au texte N° 3623 - Article 38 (Retiré)
Mme Bonneton, Mme Allain, M. Alauzet, Mme Sas
Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Permettre de reporter le stage préalable à l'inscription au répertoire des métiers est en contradiction directe avec la volonté d'élever le niveau de formation dans notre pays, pourtant mainte fois répété. C'est aussi prendre le risque de fragiliser l'avenir de la future entreprise et celui de son créat...
14/05/2016 — Amendement N° CE187 au texte N° 3623 - Avant l'article 30 (Retiré)
Mme Bonneton, Mme Allain, M. Alauzet, Mme Sas
L'article L. 611‑4‑2 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, les mots : « fruits et légumes périssables » sont remplacés par les mots : « produits agricoles et alimentaires » ; 2° L'avant-dernier alinéa est ainsi rédigé : « Les ministres chargés de l'économie et de l'agriculture fi...
14/05/2016 — Amendement N° CE181 au texte N° 3623 - Après l'article 31 (Retiré)
Mme Allain, Mme Bonneton, M. Alauzet, Mme Sas
L'article L. 641‑19 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les produits bénéficiant des qualificatifs décrits à l'alinéa précédent, même pré-emballés, sont exemptés d'étiquetage nutritionnel. » Exposé sommaire : L'adoption du Règlement Information des consommateurs (INCO 1169/2011) rend obligatoire ...
