Les interventions de Monique Orphé sur ce dossier
116 amendements trouvés
17/12/2013 — Amendement N° CL119 au texte N° 1380 - Après l'article 5 sexies (Retiré)
Mme Coutelle, M. Sirugue, Mme Romagnan, Mme Neuville, Mme Olivier, Mme Orphé, Mme Crozon, Mme Martine Faure, Mme Bat...
« L'alinéa 2 de l'article L.6323-2 du code du travail ainsi rédigé : « Pour les salariés à temps partiel, la durée du droit individuel à la formation est calculée à due proportion du temps ». Est remplacé par un alinéa ainsi rédigé: « Pour les salariés à temps partiel, la durée du droit individuel à la formation est calculée sur la base d'un...
17/12/2013 — Amendement N° AS55 au texte N° 1380 - Après l'article 2 (Adopté)
Mme Orphé
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquences de l'instauration d'un droit à un congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'une durée de quatorze jours répartie en une première fraction obligatoire d'une durée de sept jours consécutive à la naissance de l'enfant, et d'une seconde fraction facultative d'une durée équi...
17/12/2013 — Amendement N° AS59 au texte N° 1380 - Article 2 (Adopté)
Mme Orphé
Après l'alinéa 34, insérer l'alinéa suivant : « 5°bis Au 6° de l'article L. 544‑9, les mots : « le complément de libre choix d'activité de la prestation d'accueil du jeune enfant » sont remplacés par les mots : « la prestation partagée d'éducation de l'enfant » ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.
17/12/2013 — Amendement N° AS60 au texte N° 1380 - Article 2 (Adopté)
Mme Orphé
Après l'alinéa 35, insérer les deux alinéas suivants : « 7° Au 1° du I de l'article L. 553‑4, les mots : « le complément de libre choix d'activité de la prestation d'accueil du jeune enfant » sont remplacés par les mots : « la prestation partagée d'éducation de l'enfant » ; « 8° Au dernier alinéa de l'article L. 755‑19, les mots: « le complém...
17/12/2013 — Amendement N° AS52 au texte N° 1380 - Article 2 E (Adopté)
Mme Orphé
A la troisième phrase de l'alinéa 3, après le mot : « partiel, », insérer les mots : « les conditions de sécurité et de santé au travail, ». Exposé sommaire : L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) a constaté, depuis 2001, une augmentation de 21,8% des accidents du travail et de 179,5% des maladies profess...
17/12/2013 — Amendement N° CL144 au texte N° 1380 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Coutelle, Mme Lemaire, Mme Romagnan, Mme Chapdelaine, Mme Capdevielle, Mme Pochon, Mme Bouziane, Mme Carrey-Cont...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
17/12/2013 — Amendement N° AS57 au texte N° 1380 - Article 2 (Adopté)
Mme Orphé
Après l'alinéa 46, insérer l'alinéa suivant : « IIIbis. – Au deuxième alinéa du 2° du I de l'article L. 531‑4 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue de l'article 75 de la loi n° du de financement de la sécurité sociale pour 2014, les deux occurrences des mots : « Le complément » sont remplacées par les mots : « La prestation » ...
17/12/2013 — Amendement N° CL280 au texte N° 1380 - Article 2 (Adopté)
Mme Orphé
Rédiger ainsi le début de la deuxième phrase de l'alinéa 39 : « À partir du deuxième enfant, cette durée... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : La rédaction de l'alinéa 39 tend à pénaliser les mères d'un enfant a au regard du droit actuel. La durée de versement de la prestation serait limitée, pour les mères, à 6 mois à compter d...
17/12/2013 — Amendement N° CL297 au texte N° 1380 - Après l'article 6 septies (Retiré)
Mme Orphé, Mme Lemaire, M. Sirugue, Mme Romagnan, Mme Neuville, Mme Coutelle, Mme Bouziane, Mme Carrey-Conte, Mme Cle...
Après le chapitre Ierdu titre III du livre II de la septième partie du code du travail, il est inséré un chapitre Ier bis ainsi rédigé : « Chapitre Ierbis « Droits des salariés des services à la personne ». « Art. L. 7231‑3. – Les salariés des services à la personne font l'objet : 1° D'un examen médical au moment de l'embauche ; 2° De vis...
17/12/2013 — Amendement N° CL276 au texte N° 1380 - Article 2 (Adopté)
Mme Orphé
Après l'alinéa 1, insérer les neuf alinéas suivants : « 1° A Au premier alinéa de l'article L. 161 – 9, les mots : « du complément de libre choix d'activité de la prestation d'accueil du jeune enfant prévu » sont remplacés par les mots : « de la prestation partagée d'éducation de l'enfant prévue » et les mots « de ce complément » sont remplacé...
17/12/2013 — Amendement N° CL269 au texte N° 1380 - Article 1er (Tombe)
Mme Orphé
Substituer aux alinéas 3 à 11, les neuf alinéas suivants : « 1° Des actions destinées à prévenir les stéréotypes sexistes ; « 2° Des actions de prévention et de protection contre les atteintes à la dignité des femmes ; « 3° Des actions de prévention et de protection permettant de lutter contre les violences faites aux femmes ; « 4° Des acti...
17/12/2013 — Amendement N° AS67 au texte N° 1380 - Article 2 (Adopté)
Mme Orphé
Compléter l'alinéa 41 par les mots : « ou au parent dont le conjoint se trouve dans l'impossibilité de remplir les conditions mentionnées au III du présent article. » Exposé sommaire : Le III de l'article L.531-4 du code de la sécurité sociale dispose que l'ouverture du droit est subordonnée à l'exercice antérieur d'une activité professionne...
17/12/2013 — Amendement N° CL284 au texte N° 1380 - Après l'article 2 (Adopté)
Mme Orphé, Mme Lemaire, Mme Romagnan, Mme Coutelle, Mme Bouziane, Mme Carrey-Conte, Mme Clergeau, Mme Hélène Geoffroy...
Après l'alinéa premier de l'article L. 1225-16 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le conjoint salarié de la femme enceinte ou la personne salariée liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle bénéficie également d'une autorisation d'absence pour se rendre à trois de ces examens médicau...
17/12/2013 — Amendement N° CL283 au texte N° 1380 - Article 2 (Adopté)
Mme Orphé, Mme Clergeau, Mme Romagnan, Mme Lemaire, Mme Coutelle, Mme Bouziane, Mme Carrey-Conte, Mme Hélène Geoffroy...
Substituer à l'alinéa 47 les deux alinéas suivants : « IV. - Après le deuxième alinéa de l'article L. 1225‑48 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En cas de naissances multiples d'au moins trois enfants ou d'arrivées simultanées d'au moins trois enfants adoptés ou confiés en vue d'adoption, le congé parental d'éducatio...
17/12/2013 — Amendement N° CL281 au texte N° 1380 - Article 2 (Retiré)
Mme Orphé
Compléter l'alinéa 41 par les mots : « ou au parent dont le conjoint se trouve dans l'impossibilité de remplir les conditions mentionnées au III du présent article. » Exposé sommaire : Le III de l'article L.531-4 du code de la sécurité sociale dispose que l'ouverture du droit est subordonnée à l'exercice antérieur d'une activité professionne...
17/12/2013 — Amendement N° CL286 au texte N° 1380 - Après l'article 2 (Retiré)
Mme Orphé
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquences de l'instauration d'un droit à un congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'une durée de quatorze jours répartie en une première fraction obligatoire d'une durée de sept jours consécutive à la naissance de l'enfant, et d'une seconde fraction facultative d'une durée équi...
17/12/2013 — Amendement N° CL271 au texte N° 1380 - Article 2 C (Adopté)
Mme Orphé
Substituer à l'alinéa 2, les trois alinéas suivants : « 1° L'article L. 2241‑7 est ainsi modifié : « a) Le dernier alinéa est complété par les mots : « et de mixité des emplois » ; « b) Il est complété par deux alinéas ainsi rédigés : » Exposé sommaire : Comme l'énonce le 1° de l'article 1er du projet de loi, l'objectif de mixité des...
17/12/2013 — Amendement N° CL274 au texte N° 1380 - Article 2 E (Adopté)
Mme Orphé, Mme Romagnan, Mme Lemaire, Mme Coutelle, Mme Bouziane, Mme Carrey-Conte, Mme Hélène Geoffroy, Mme Gourjade...
Après la dernière occurrence du mot : « et », rédiger ainsi la fin de la troisième phrase de l'alinéa 3 : « la vie personnelle. ». Exposé sommaire : L'article 2 E porte réforme de la négociation annuelle sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes. Il transpose l'article national interprofessionnel du 19 juin ...
17/12/2013 — Amendement N° CL279 au texte N° 1380 - Article 2 (Adopté)
Mme Orphé
Après l'alinéa 35, insérer les deux alinéas suivants : « 7° Au 1° du I de l'article L. 553‑4, les mots : « le complément de libre choix d'activité de la prestation d'accueil du jeune enfant » sont remplacés par les mots : « la prestation partagée d'éducation de l'enfant » ; « 8° Au dernier alinéa de l'article L. 755‑19, les mots: « le complém...
16/12/2013 — Amendement N° CL143 au texte N° 1380 - Article 2 E (Adopté)
Mme Romagnan, Mme Lemaire, Mme Coutelle, Mme Chapdelaine, Mme Capdevielle, Mme Pochon, Mme Untermaier, Mme Olivier, ...
I. A l'alinéa 3, à la troisième phrase, après les mots « la promotion professionnelle, », insérer les mots : « , le déroulement des carrières ». II. A l'alinéa 4, à la deuxième phrase, après le mot « rémunération », insérer les mots : « et de déroulement de carrière ». III. A l'alinéa 5, après le mot « rémunération », insérer les mots : « et ...
