Les interventions de Nicolas Dhuicq sur ce dossier

95 amendements trouvés


12/11/2014 — Sous-Amendement N° 706C à l'amendement N° 464C au texte N° 2234 - Après l'article 44 (Rejeté)
M. Woerth, M. Blanc, M. Bonnot, M. Cherpion, Mme Dalloz, M. Decool, M. Dhuicq, Mme Duby-Muller, M. Fasquelle, M. Fou...

I. – À la troisième colonne de la quatrième ligne du tableau de l'alinéa 26, substituer au montant : « 2,25 » le montant : « 1,50 ». II. – En conséquence, à la troisième colonne de la cinquième ligne du même tableau, substituer au montant : « 1,50 » le montant : « 1 ». III. – En conséquence, à la troisième colonne de la quatrième ligne ...

12/11/2014 — Amendement N° 599C au texte N° 2234 - Article 42 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Bonnot, M. Censi, M. Dassault, M. Decool, M. Degauchy, M. Dhuicq, M. Gandolfi-Sche...

I. – Après l'alinéa 11, insérer les trois alinéas suivants : « Bbis. – Après l'article 1391 E, il est rétabli un article 1392 dans la rédaction suivante : « Art. 1392. – I. – Sur demande du redevable, la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les entreprises dont les activités sont destinées à la production d'électricité, de chaleur et ...

12/11/2014 — Amendement N° 598C au texte N° 2234 - Article 42 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Bonnot, M. Censi, M. Dassault, M. Decool, M. Degauchy, M. Dhuicq, M. Gandolfi-Sche...

I. – Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « AA. – Le 12° de l'article 1382 est complété par les mots : « ainsi que les immobilisations destinées à la production d'électricité, de chaleur et de biométhane d'origine méthanisation agricole, activité définie selon l'article L. 311‑1 du code rural et de la pêche maritime ». II. – ...

12/11/2014 — Amendement N° 597C au texte N° 2234 - Article 42 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Bonnot, M. Censi, M. Dassault, M. Decool, M. Degauchy, M. Dhuicq, M. Gandolfi-Sche...

I. – Après l'alinéa 15, insérer les six alinéas suivants : « Cbis. – Après le même article 1463 bis, il est inséré un article 1463 ter ainsi rédigé : « Art. 1463 ter. – Sont exonérés de la cotisation foncière des entreprises, pour une durée de sept ans, les exploitants agricoles ou les sociétés majoritairement détenues par des exploitants agr...

12/11/2014 — Amendement N° 596C au texte N° 2234 - Article 42 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Bonnot, M. Censi, M. Dassault, M. Decool, M. Degauchy, M. Dhuicq, M. Gandolfi-Sche...

I. – Après l'alinéa 11, insérer les six alinéas suivants : « Bbis. – Après le même article 1387 Abis,il est inséré un article 1387 A ter ainsi rédigé : « Art. 1387 A ter. – Sans préjudice des 11° et 13° de l'article 1382, les installations et bâtiments de toute nature autres que ceux de stockage affectés à l'activité de compostage réalisée ...

12/11/2014 — Amendement N° 591C au texte N° 2234 - Article 42 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Bonnot, M. Censi, M. Dassault, M. Decool, M. Degauchy, M. Dhuicq, M. Gandolfi-Sche...

I. – Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « AA.– L'article 1382 est complété par un 13° ainsi rédigé : « 13° Les installations et bâtiments de toute nature affectés au stockage des matières entrantes et de la biomasse sèche et humide issue de l'activité de compostage réalisée par des exploitants agricoles ou des sociétés majo...

12/11/2014 — Amendement N° 590C au texte N° 2234 - Après l'article 42 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Bonnot, M. Censi, M. Dassault, M. Decool, M. Degauchy, M. Dhuicq, M. Gandolfi-Sche...

I. - À l'article 39 AB du code général des impôts, après l'année « 2011 », sont insérés les mots : « à l'exception des matériels destinés à la production d'électricité, de chaleur et de biométhane d'issus de la méthanisation agricole, activités définies selon l'article L. 311‑1 du code rural et de la pêche maritime ». II. - La perte de recette...

12/11/2014 — Amendement N° 589C au texte N° 2234 - Article 42 (Adopté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Bonnot, M. Censi, M. Dassault, M. Decool, M. Degauchy, M. Dhuicq, M. Gandolfi-Sche...

I. – À l'alinéa 8, substituer au nombre : « cinq » le nombre: « sept ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 13. III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence, par la majoration de la dotation globale de fon...

12/11/2014 — Amendement N° 587C au texte N° 2234 - Article 42 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Bonnot, M. Censi, M. Dassault, M. Decool, M. Degauchy, M. Dhuicq, M. Gandolfi-Sche...

I. – Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « AA. – L'article 1382 est complété par un 13° ainsi rédigé : « 13° Les installations et bâtiments de toute nature affectés au stockage des matières entrantes et du digestat pour la production de biogaz, d'électricité, de chaleur et de toute énergie par la méthanisation, dans les cond...

12/11/2014 — Amendement N° 391C au texte N° 2234 - Après l'article 44 (Non soutenu)
M. Woerth, M. Chartier, M. Couve, M. Dhuicq, Mme de La Raudière, Mme Fort, M. Heinrich, M. Hetzel, M. Martin-Lalande...

Le tableau du sixième alinéa du IV de l'article 1609 quatervicies du code général des impôts est ainsi rédigé :«  Classe123 Classe123 Tarifs par passagerDe 4,3 à 20 €De 3,5 à 20 €De 2,6 à 20 €    » Exposé sommaire : La taxe d'aéroport est prélevée sur les compagnies aériennes au profit des aéroports afin de leur permettre de financer certa...

12/11/2014 — Amendement N° 390C au texte N° 2234 - Après l'article 44 (Non soutenu)
M. Woerth, M. Brochand, M. Chartier, M. Couve, M. Dhuicq, Mme de La Raudière, Mme Fort, M. Francina, Mme Genevard, M...

Le code du tourisme est ainsi modifié : 1° Le second alinéa de l'article L. 324‑1‑1 est supprimé ; 2° Après le mot « bien, » la fin de l'article L. 324‑2‑1 est ainsi rédigée : « un récépissé de la déclaration prévue à l'article L. 324‑1‑1. ». Exposé sommaire : Dans un souci d'équité, cet amendement vise à obtenir des sites internet de locat...

12/11/2014 — Amendement N° 389C au texte N° 2234 - Après l'article 44 (Tombe)
M. Woerth, M. Brochand, M. Chartier, M. Couve, M. Dhuicq, Mme de La Raudière, Mme Fort, M. Francina, Mme Genevard, M...

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après l'article L. 2333‑39, il est inséré un article L. 2333‑39‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 2333‑39‑1. – Un décret en Conseil d'État détermine les conditions dans lesquelles la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale peut, à défaut de transmission de...

12/11/2014 — Amendement N° 388C au texte N° 2234 - Après l'article 44 (Non soutenu)
M. Woerth, M. Brochand, M. Chartier, M. Couve, M. Dhuicq, Mme de La Raudière, Mme Fort, M. Francina, Mme Genevard, M...

Après l'article L. 133 du livre des procédures fiscales, il est inséré un article L. 133‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 133‑1. – Les maires ou les présidents des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale peuvent recevoir de l'administration fiscale communication, dans les conditions prévues par décret, des inform...

12/11/2014 — Amendement N° 387C au texte N° 2234 - Après l'article 44 (Non soutenu)
M. Woerth, M. Brochand, M. Chartier, M. Couve, M. Dhuicq, Mme de La Raudière, Mme Fort, M. Francina, Mme Genevard, M...

En application de l'article 37‑1 de la Constitution, l'État peut, à titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2015, autoriser les communes volontaires visées à l'article L. 2333‑26 du code général des collectivités territoriales ou les établissements publics de coopération intercommunale visés aux deux premiers ...

12/11/2014 — Amendement N° 386C au texte N° 2234 - Après l'article 44 (Tombe)
M. Woerth, M. Brochand, M. Chartier, M. Couve, M. Dhuicq, Mme de La Raudière, Mme Fort, M. Francina, Mme Genevard, M...

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L'article L. 2333‑31 est ainsi rédigé : « Art. L. 2333‑31. – Sont exemptés de la taxe de séjour : « – les mineurs de moins de dix-huit ans ; « – les personnes qui, par leur travail ou leur profession, participent au fonctionnement de la station ; « – les personnes bénéf...

12/11/2014 — Amendement N° 385C au texte N° 2234 - Après l'article 44 (Tombe)
M. Woerth, M. Brochand, M. Chartier, M. Couve, M. Dhuicq, Mme de La Raudière, Mme Fort, M. Francina, Mme Genevard, M...

L'article L. 2333‑30 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En l'absence de classement officiel de l'hébergement, le tarif applicable est établi par décret en fonction du prix de la nuitée. » 2° Au troisième alinéa, le montant : « 1,50 euro » e...

12/11/2014 — Amendement N° 384C au texte N° 2234 - Après l'article 44 (Tombe)
M. Woerth, M. Brochand, M. Chartier, M. Couve, M. Decool, M. Dhuicq, Mme de La Raudière, Mme Fort, M. Francina, Mme ...

L'article L. 2333‑42 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après la première phrase du premier alinéa, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « En l'absence de classement officiel de l'hébergement, le tarif applicable est établi par décret en fonction du prix de la nuitée. » 2° À la seconde phrase du même al...

12/11/2014 — Amendement N° 87C au texte N° 2234 - Après l'article 42 (Non soutenu)
M. Luca, M. Degauchy, M. Dassault, Mme Arribagé, M. Dhuicq, M. Myard, M. Guillet, M. Abad, M. Censi, M. Decool, M. B...

I. – Sont exonérés de cotisation foncière des entreprises les autoentrepreneurs, ainsi que les petites entreprises, dont le chiffre d'affaire annuel n'excède pas 100 000 €. II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativeme...

12/11/2014 — Amendement N° 8C au texte N° 2234 - Article 42 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Bonnot, M. Censi, M. Dassault, M. Decool, M. Degauchy, M. Dhuicq, M. Gandolfi-Sche...

I. – Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « AA. – L'article 1382 est complété par un 13° ainsi rédigé : « 13° Les installations et bâtiments de toute nature affectés au stockage des matières entrantes et de la biomasse sèche et humide issue de l'activité de compostage réalisée par des exploitants agricoles ou des sociétés maj...

12/11/2014 — Amendement N° 7C au texte N° 2234 - Après l'article 44 (Retiré)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Bonnot, M. Censi, M. Dassault, M. Decool, M. Degauchy, M. Dhuicq, M. Gandolfi-Sche...

I. – Après le 2° du I de l'article 72 D du code général des impôts sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « 3° Ou l'acquisition d'immobilisations amortissables strictement nécessaires à l'activité agricole et respectueuses des obligations prévues au titre Ier du livre V du code de l'environnement relatif aux installations classées pour la p...