Les interventions de Olivier Dussopt sur ce dossier

396 amendements trouvés


16/02/2015 — Amendement N° 1727 au texte N° 2553 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Dussopt

À l'alinéa 20, substituer à la référence : « L. 4251‑13 » la référence : « L. 4251‑12‑1 ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

16/02/2015 — Amendement N° 1726 au texte N° 2553 - Article 2 (Adopté)
M. Dussopt

I. – À la première phrase de l'alinéa 18, substituer au mot : « sont » les mots : « doivent être ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

16/02/2015 — Amendement N° 1725 au texte N° 2553 - Article 2 (Retiré)
M. Dussopt

Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : « Lorsqu'il n'approuve pas le schéma et, le cas échéant, le document d'orientations, en raison de leur non-conformité, en tout ou partie, aux lois et règlements en vigueur, le représentant de l'État dans la région en informe le conseil régional par une décision motivée, qui précise les modification...

16/02/2015 — Amendement N° 1724 au texte N° 2553 - Article 2 (Adopté)
M. Dussopt

À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 16 , supprimer le mot : « régional ». Exposé sommaire : Harmonisation rédactionnelle.

16/02/2015 — Amendement N° 1723 rectifié au texte N° 2553 - Article 2 (Adopté)
M. Dussopt

I. – À la fin de la troisième phrase de l'alinéa 16, substituer aux mots : « deuxième alinéa de l'article L. 4251-12 » les mots : « troisième alinéa de l'article L. 4251-12-1 ». II. – En conséquence, à l'alinéa 20, substituer à la référence : « L. 4251-13 » la référence : « L. 4251-12-1 ». III. – En conséquence, à l'alinéa 21, substitue...

16/02/2015 — Amendement N° 1722 au texte N° 2553 - Article 2 (Retiré)
M. Dussopt

À l'alinéa 11, substituer au mot : « régional » les mots : « de la région ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/02/2015 — Amendement N° 1721 au texte N° 2553 - Article 2 (Adopté)
M. Dussopt

Après la première phrase de l'alinéa 9, insérer la phrase suivante : « Il est communiqué pour information aux régions limitrophes. » Exposé sommaire : L'économie nationale dépasse les limites administratives internes. Dans la mesure où le projet de loi intègre déjà partiellement cette préoccupation en autorisant une concertation de la région...

16/02/2015 — Amendement N° 1720 au texte N° 2553 - Article 2 (Retiré)
M. Dussopt

À la fin de la première phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « organismes consulaires » les mots : « chambres d'agriculture, les chambres de commerce et d'industrie, les chambres de métiers et de l'artisanat et la chambre régionale de l'économie sociale et solidaire ». Exposé sommaire : La rédaction de l'article 2 adoptée par le Sén...

15/02/2015 — Amendement N° 1719 au texte N° 2553 - Article 1er (Adopté)
M. Dussopt

À la fin de l'alinéa 14, substituer aux mots : « l'accès au logement, l'amélioration de l'habitat » les mots : « le soutien à l'accès au logement et à l'amélioration de l'habitat, le soutien à la politique de la ville et à la rénovation urbaine et le soutien aux politiques d'éducation ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet...

15/02/2015 — Amendement N° 1718 au texte N° 2553 - Article 1er (Adopté)
M. Dussopt

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « l'accès au logement, » les mots : « le soutien à l'accès au logement et à ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de dissiper les craintes d'une compétence logement et habitat exclusivement conférée à la région. La mention explicite du rôle de soutien de la région dans ces deux politiqu...

13/02/2015 — Amendement N° 1950 au texte N° 2553 - Après l'article 25 (Retiré)
M. Dussopt

À l’article L. 441‑1 du code de la construction et de l’habitation, après l’alinéa 8, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « f) de personnes ayant la qualité de sapeurs-pompiers volontaires dont les difficultés de logement ou l’éloignement de leur centre de secours compromet le bon accomplissement de leur mission de service public. » ...

13/02/2015 — Amendement N° 1801 au texte N° 2553 - Article 17 septdecies (Retiré)
M. Dussopt

À l’alinéa 111, substituer aux mots : « qui gèrent ou réalisent un équipement répondant à un enjeu de solidarité territoriale et supportent, de ce fait, des charges importantes au regard de leurs ressources », les mots : « mentionnées aux neuvième et avant-dernier alinéas du présent E ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/02/2015 — Amendement N° 1769 au texte N° 2553 - Article 8 (Retiré)
M. Dussopt

Rétablir l’alinéa 3 dans la rédaction suivante : « 2° À l’article L. 1231‑6, le mot : « départementaux » est remplacé par le mot : « régionaux ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination, tirant les conséquences du transfert aux régions des transports non urbains.

13/02/2015 — Amendement N° 1758 au texte N° 2553 - Article 6 (Retiré)
M. Dussopt

Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « f) Le développement économique, social et écologique du territoire. » Exposé sommaire : En 1992, le Sommet de la Terre à Rio de Janeiro a défini la notion de développement durable comme fondée sur trois composantes interdépendantes : la composante économique, la composante écologique et...

04/02/2015 — Sous-Amendement N° CL1149 à l'amendement N° CL1076 au texte N° 2529 - Avant l'article 28 A (Adopté)
M. Dussopt

À l'alinéa 4, substituer au mot : « centralisation », le mot : « regroupement ». Exposé sommaire : Votre rapporteur partage l'objectif de l'amendement, les termes « guichet unique » étant malheureux et source possible de confusion. Toutefois, le terme « centralisation », s'il évite le parallèle avec le versement de prestations sociales, e...

04/02/2015 — Sous-Amendement N° CL1150 à l'amendement N° CL1075 au texte N° 2529 - Article 12 (Adopté)
M. Dussopt

Supprimer les alinéas 4 et 5. Exposé sommaire : Seul le I de l'amendement CL1075 paraît vraiment pertinent, la notion de chef de file paraissant en revanche peu adaptée en matière de gestion des collèges et des lycées.

04/02/2015 — Amendement N° CL1152 au texte N° 2529 - Article 30 bis (Adopté)
M. Dussopt

I. - Après l'alinéa 8, insérer trois alinéas ainsi rédigés : « II. - Par dérogation au I, le délai mentionné au premier alinéa du même I est porté à cinq ans suivant la promulgation de la présente loi pour : « 1° les régions ayant fait l'objet d'un regroupement en application de l'article 1er de la loi n° 2015‑29 du 16 janvier 2015 relative à...

04/02/2015 — Sous-Amendement N° CL1153 à l'amendement N° CL1077 au texte N° 2529 - Article 28 A (Tombe)
M. Dussopt

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « , de tourisme, d'action extérieure et de coopération internationale », les mots : « et de tourisme ». Exposé sommaire : Par cohérence avec ce qui est proposé sur l'article 28, il est ici suggéré de supprimer la mention de l'action extérieure et de la coopération internationale, si d'aventure l'amendeme...

04/02/2015 — Sous-Amendement N° CL1151 à l'amendement N° CL757 au texte N° 2529 - Article 35 (Adopté)
M. Dussopt

Au dernier alinéa, après la référence : « 8 », insérer la référence : « 8bis ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence de l'introduction par la commission des Lois d'un article 8bis prévoyant le transfert aux régions de la gestion des infrastructures ferroviaires départementales.

03/02/2015 — Amendement N° CL855 au texte N° 2529 - Article 12 ter (Adopté)
M. Dussopt

A l'alinéa 26, substituer aux mots : « qui lui sont confiées en application des deux premiers alinéas de l'article L. 114‑5. Ceux-ci », les mots : « mentionnées aux 1° à 4° de l'article L. 114‑5. Ces personnels ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de conséquence.