Les interventions de Olivier Dussopt sur ce dossier

396 amendements trouvés


03/02/2015 — Amendement N° CL930 au texte N° 2529 - Article 17 septdecies (Adopté)
M. Dussopt

Au début de l'alinéa 86, substituer aux mots: « Un montant représentatif », les mots: « Une fraction représentative ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/02/2015 — Amendement N° CL953 au texte N° 2529 - Article 17 septdecies (Adopté)
M. Dussopt

A l'alinéa 242, substituer à la référence : « 4° », la référence : « 5° ». Exposé sommaire : Amendement de rectification d'une erreur matérielle.

03/02/2015 — Amendement N° CL981 au texte N° 2529 - Article 22 ter (Adopté)
M. Dussopt

Substituer aux alinéas 21 à 23 cinq alinéas ainsi rédigés : II. - Le I de l'article 25 de la loi n° 2010‑1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « et troisième » sont remplacés par les mots : « à cinquième » ; 2° Après le troisième alinéa, sont insérés deux alin...

03/02/2015 — Amendement N° CL910 au texte N° 2529 - Article 17 (Adopté)
M. Dussopt

I.- Après l'alinéa 3, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque lacommune concernée est située dans une zone de montagne délimitée en application de l'article 3 de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne,le projet est également soumis aucomité de massif prévu à l'article 7 de la même loi.L...

03/02/2015 — Amendement N° CL927 au texte N° 2529 - Article 17 septdecies (Adopté)
M. Dussopt

A l'alinéa 69, substituer aux mots: « et suivants », les mots: « à L. 141-17 ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

03/02/2015 — Amendement N° CL970 au texte N° 2529 - Article 21 (Adopté)
M. Dussopt

Rédiger ainsi l'alinéa 3: Si une communauté de communes ou une communauté d'agglomération ne s'est pas mis en conformité avec les dispositions de la présente loi régissant ses compétences à l'expiration du délai prévu par le premier alinéa du présent article, elle exerce l'intégralité des compétences respectivement prévues par l'article L. 521...

03/02/2015 — Amendement N° CL963 au texte N° 2529 - Article 17 septdecies (Adopté)
M. Dussopt

A la deuxième phrase de l'alinéa 292, substituer à la référence: « V », la référence: « H ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence juridique.

03/02/2015 — Amendement N° CL845 au texte N° 2529 - Article 12 bis (Adopté)
M. Dussopt

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Introduit au Sénat, l'article 12bis crée des schémas régionaux des crématoriums. Toutefois, il ne paraît pas opportun de créer un type supplémentaire de schéma régional,a fortiori à portée prescriptive. Ce nouveau schéma, adopté par l'État, ferait peser sur les communes et les intercommunalités une con...

03/02/2015 — Amendement N° CL955 au texte N° 2529 - Article 17 septdecies (Adopté)
M. Dussopt

A la fin de la première phrase de l'alinéa 255, substituer à la référence: « 2° », la référence: « a du présent 2 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence juridique.

03/02/2015 — Amendement N° CL924 au texte N° 2529 - Article 17 septdecies (Adopté)
M. Dussopt

A l'alinéa 39, supprimer le mot : « également ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/02/2015 — Amendement N° CL809 au texte N° 2529 - Article 3 (Adopté)
M. Dussopt

Rédiger comme suit l'alinéa 6 : « Art. L. 1511-2. - I. - Sous réserve des dispositions des articles L. 1511-3, L. 1511-7 et L. 1511-8, du titre V du livre II de la deuxième partie et du titre III du livre II de la troisième partie, le conseil régional est seul compétent pour définir les régimes d'aides et pour décider de l'octroi des aides aux...

03/02/2015 — Amendement N° CL1003 au texte N° 2529 - Article 27 (Retiré avant séance)
M. Dussopt

I. - Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « b) Cet alinéa est complété par les mots : »du présent article. » II. - En conséquence : 1° Substituer à l'alinéa 17 l'alinéa suivant : « 2° Le dernier alinéa de l'article L. 1425‑2 est ainsi modifié : » 2° Insérer, après l'alinéa 17, la phrase suivante : « a) La première phrase est ains...

03/02/2015 — Amendement N° CL816 au texte N° 2529 - Article 3 (Adopté)
M. Dussopt

À l'alinéa 43, rétablir deux alinéas rédigés comme suit : « i) Le 9° est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les autres collectivités territoriales et leurs groupements intervenant pour compléter la souscription régionale sont également signataires de cette convention. » » Exposé sommaire : Le Sénat a supprimé la possibilité pour les co...

03/02/2015 — Amendement N° CL875 au texte N° 2529 - Article 15 (Adopté)
M. Dussopt

Aux alinéas 1, 10 et 18, supprimer la troisième phrase et compléter ces alinéas par une phrase ainsi rédigée: « Le projet de périmètre intègre les propositions de modification du périmètre adoptées par la commission départementale dans les conditions de majorité prévues au quatrième alinéa du IV dudit article L. 5210-1-1. » Exposé sommaire : ...

03/02/2015 — Amendement N° CL923 au texte N° 2529 - Article 17 septdecies (Adopté)
M. Dussopt

A l'alinéa 39, substituer aux mots : « à terme », les mots : « à l'issue ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/02/2015 — Amendement N° CL939 au texte N° 2529 - Article 17 septdecies (Adopté)
M. Dussopt

I.- A l'alinéa 110, substituer aux mots: « des impositions susmentionnées », les mots: « de l'imposition susmentionnée ». II.- En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots: « ces mêmes produits », les mots: « ce même produit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/02/2015 — Amendement N° CL904 au texte N° 2529 - Article 16 (Adopté)
M. Dussopt

I. compléter l'alinéa 23 par des phrases ainsi rédigées: « La commission dispose d'un délai d'un mois à compter de sa saisine pour se prononcer. À défaut de délibération dans ce délai, l'avis est réputé favorable.L'arrêté de fusion intègre les propositions de modification du périmètre adoptées par la commission départementale dans les conditio...

03/02/2015 — Amendement N° CL1000 au texte N° 2529 - Article 27 (Adopté)
M. Dussopt

I. – Supprimer les alinéas 8 et 9. II. – En conséquence, à l'alinéa 3, substituer au mot « six », le mot : « quatre ». Exposé sommaire : Les alinéas 8 et 9 de l'article 27 sont issus de l'adoption par le Sénat d'un amendement dont l'objectif était d'offrir à un syndicat mixte la possibilité de déléguer ses compétences en matière de réseaux à...

03/02/2015 — Amendement N° CL919 au texte N° 2529 - Article 17 septdecies (Adopté)
M. Dussopt

A l'alinéa 26, substituer aux mots : « . Il est défini au plus tard », les mots : « , au plus tard ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/02/2015 — Amendement N° CL869 au texte N° 2529 - Article 12 quater (Adopté)
M. Dussopt

À l'alinéa 3, substituer au mot: « sportifs », les mots: « du sport ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.