Les interventions de Olivier Dussopt sur ce dossier

396 amendements trouvés


03/02/2015 — Amendement N° CL1033 au texte N° 2529 - Article 32 (Adopté)
M. Dussopt

A l'alinéa 1, substituer aux mots : « pour une durée de cinq ans commençant trois ans après la promulgation de la présente loi », les mots : « , trois ans après la promulgation de la présente loi, pour une durée de cinq ans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/02/2015 — Amendement N° CL828 au texte N° 2529 - Article 6 (Retiré)
M. Dussopt

I. Compléter l'alinéa 5 par les mots : « et d'égalité des territoires ». II. Compléter chaque occurrence suivante des mots« schéma régional d'aménagement et de développement durables »par les mots :« et d'égalité des territoires ». Exposé sommaire : L'aménagement du territoire peut prendre plusieurs formes en réponse à différents objectifs s...

03/02/2015 — Amendement N° CL957 au texte N° 2529 - Article 17 septdecies (Adopté)
M. Dussopt

A l'alinéa 260, substituer au mot: « celle », les mots: « la référence ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/02/2015 — Amendement N° CL856 au texte N° 2529 - Article 12 ter (Adopté)
M. Dussopt

A la dernière phrase de l'alinéa 28, substituer au mot: « bâtiments », le mot: « centres ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/02/2015 — Amendement N° CL882 au texte N° 2529 - Article 15 (Adopté)
M. Dussopt

Rédiger ainsi cet alinéa: « L'arrêté portant projet de modification de périmètre dresse la liste des communes intéressées. » Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle et portant suppression d'une disposition inutile, toutes les communes pouvant faire l'objet d'un projet de périmètre.

03/02/2015 — Amendement N° CL1030 au texte N° 2529 - Article 30 (Adopté)
M. Dussopt

I. - A l'alinéa 18, substituer aux mots : « au citoyen », les mots : « aux citoyens ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 23 et 29. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/02/2015 — Amendement N° CL849 au texte N° 2529 - Article 12 ter (Adopté)
M. Dussopt

À l'alinéa 10, substituer au mot: « champs », le mot: « domaines ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/02/2015 — Amendement N° CL820 au texte N° 2529 - Article 5 (Adopté)
M. Dussopt

À l'alinéa 15, substituer aux mots : « tient compte, en concertation avec l'autorité compétente des zones limitrophes, des besoins des zones voisines » les mots : « , élaboré en concertation avec l'autorité compétente des zones limitrophes, tient compte de leurs besoins » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/02/2015 — Amendement N° CL908 au texte N° 2529 - Article 17 (Adopté)
M. Dussopt

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 20: "« Art. L. 5210-1-2 - I. - Sans préjudice de l'article L. 2113-9 et du V de l'article L. 5210-1-1, lorsque le représentant de l'État dans le département constate qu'une commune n'appartient à aucun établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou crée une enclave ou une discontinui...

03/02/2015 — Amendement N° CL812 au texte N° 2529 - Article 3 (Adopté)
M. Dussopt

A l'alinéa 26, supprimer la référence « L. 3231-2 ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

03/02/2015 — Amendement N° CL813 au texte N° 2529 - Article 3 (Adopté)
M. Dussopt

Supprimer les alinéas 27 et 28. Exposé sommaire : Le Sénat a procédé à une réécriture globale de l'article L. 3231-4 du code général des collectivités territoriales de façon à élargir la possibilité pour le département d'octroyer des garanties d'emprunt dans un contexte de montagne. Dans la mesure où cette initiative s'inscrit à rebours de l...

03/02/2015 — Amendement N° CL976 au texte N° 2529 - Article 22 ter (Adopté)
M. Dussopt

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : En prévoyant la possibilité pour le conseil municipal de créer une commission en charge de l'action sociale, le présent alinéa ne fait que rappeler le droit existant, qui permet au conseil municipal de créer de tels commissions, tout en s'immisçant dans la libre organisation des communes concernées.

03/02/2015 — Amendement N° CL858 au texte N° 2529 - Article 12 ter (Adopté)
M. Dussopt

A l'alinéa 30, substituer aux mots: « constructions existantes transférées », les mots: « locaux existants transférés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/02/2015 — Amendement N° CL831 au texte N° 2529 - Article 6 (Adopté)
M. Dussopt

À l'alinéa 26, substituer aux mots « modalités de mise en œuvre des orientations et objectifs du schéma » les mots : « règles générales du fascicule spécifique de ce schéma, pour celles de leurs dispositions auxquelles ces règles sont opposables ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

03/02/2015 — Amendement N° CL909 au texte N° 2529 - Article 17 (Adopté)
M. Dussopt

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « Ce projet est notifié au président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, au maire de chaque commune membre de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et au maire de la commune concernée par le représentant de l'État dans le département lorsque le...

03/02/2015 — Amendement N° CL848 au texte N° 2529 - Article 12 ter (Adopté)
M. Dussopt

Après le mot : « sportive », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 : « exercent, au nom de l'État, les missions suivantes : ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/02/2015 — Amendement N° CL852 au texte N° 2529 - Article 12 ter (Adopté)
M. Dussopt

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 20: « 2° Des missions d'encadrement et de surveillance des sportifs et des stagiaires et des dépenses de fonctionnement... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l'article 12ter ne permet pas de clairement distinguer: — d'une part, les missions exercées par les centres de ...

03/02/2015 — Amendement N° CL929 au texte N° 2529 - Article 17 septdecies (Adopté)
M. Dussopt

Après le mot: « intégralité », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 78: « des compétences transférées. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/02/2015 — Amendement N° CL928 au texte N° 2529 - Article 17 septdecies (Adopté)
M. Dussopt

Après la première occurrence du mot: « métropolitain », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 70: « mais non reconnues comme telles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel (harmonisation avec l'alinéa 79).

03/02/2015 — Amendement N° CL1040 au texte N° 2529 - Article 36 ter (Adopté)
M. Dussopt

A l'alinéa 4, substituer aux mots : « où est », les mots : « auprès duquel ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.