Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Discussion générale)

Après l'alinéa 32, insérer l'alinéa suivant : «Le conseil de la Métropole procède à l'élection des vice-présidents au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune list...

A la fin de l'alinéa 75, ajouter les mots « d'intérêt métropolitain » Exposé sommaire : Le transfert à la Métropole de Lyon des compétences des communes en matière de création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ne doit pas faire obsta...

Remplacer les mots « le 1er janvier 2015 » par les mots « le 1er avril 2015 » Exposé sommaire : Le Sénat a avancé de 3 mois la date à partir de laquelle la communauté urbaine de Lyon devient Métropole de Lyon. Cette nouvelle date, fixée essentiellement pour des raisons fiscales et comptables, pose davantage de difficultés qu'elle n'en rés...

Après l'alinéa 58, insérer l'alinéa suivant : « Chaque conférence territoriale des maires est consultée à la demande de la majorité de ses membres. Son avis est communiqué au Conseil de la Métropole. Exposé sommaire : Dans la rédaction actuelle, les conférences territoriales des maires pourraient n'être jamais consultées par le Conseil de la...

Après l'alinéa 111, ajouter l'alinéa suivant: «Les délibérations prises pour l'exercice de ces compétences sur le territoire exclusif d'une conférence territoriale des maires consultée en vertu de l'article L. 3633-1 du même code sont subordonnées, sauf avis conforme de la conférence territoriale des maires compétente, à la reconnaissance de l...

Remplacer l'alinéa 31 par les 3 alinéas suivants : « Aussitôt après l'élection du président et sous sa présidence, le conseil de la Métropole fixe le nombre des vice-présidents et des autres membres de la commission permanente. Les membres de la commission permanente autres que le président sont élus au scrutin de liste. Chaque conseiller métr...

Remplacer les alinéas 57 à 59 par les alinéas suivants : « Les conférences territoriales de la Métropole « Art. L.3633-l : Des conférences territoriales de la Métropole sont instituées sur le territoire de la Métropole de Lyon. « Chaque conférence territoriale de la Métropole peut être consultée par le Président du Conseil de la Métropole, l...

Remplacer les alinéas 141 à 164 par 11 alinéas ainsi rédigés : «  Art. L. 3642-2. – I. –  1.   Sans préjudice de l'article L. 2212-2 du présent code et par dérogation aux dispositions de l'article L. 1311-2 et du deuxième alinéa de l'article L. 1331-1 du code de la santé publique, les maires des communes situées sur le territoire de la métropo...

Après l'alinéa 41, insérer les alinéa suivant : « Art. L. 3631-9 : Le mandat de conseiller métropolitain est soumis aux conditions d'éligibilité et aux incompatibilités prévues par les articles L.46 à L.46-1 et L.194 à L.210 du code électoral. La référence au conseiller général est remplacée par la référence au conseiller métropolitain pour l...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 :  « Le service départemental d'archives du Rhône est compétent pour recevoir et gérer les archives de la métropole de Lyon ainsi que les archives que les communes situées sur son territoire sont tenues ou décident de déposer aux archives départementales. Le département du Rhône et la métropole de Lyon définissent, par...

Après l'alinéa 41, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 3631-9 : Le mandat de conseiller métropolitain est incompatible avec un mandat de conseiller départemental. Exposé sommaire : L'article L.208 du code électoral stipule que « Nul ne peut être titulaire de plus d'un mandat de conseiller départemental ». Compte-tenu que les conseillers m...

Rédiger ainsi cet article : «Jusqu'à la première réunion du conseil de la Métropole élu au suffrage universel, égal et secret, la Métropole de Lyon demeure un établissement public de coopération intercommunale régi par les dispositions applicables aux métropoles» Exposé sommaire : L'article 26 crée une période transitoire de 5 ans durant laq...

Supprimer les alinéas 155 à 164 Exposé sommaire : Ces alinéas créent une police métropolitaine, qui ne répond à aucune demande sur le territoire de la Métropole de Lyon. Par ailleurs, en supprimant le transfert à la métropole de la compétence « prevention de la délinquance et sécurité », et la création d'un conseil métropolitain de préventio...

A l'alinéa 45, remplacer le mot « installation » par le mot « élection » Exposé sommaire : L'article 26 du présent projet de loi prévoit que les conseillers communautaires de la Communauté Urbaine de Lyon assument le mandat de conseiller métropolitain jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux. Dans ces conditions, l'ap...

A l'alinéa 173, supprimer les mots « dont elle est issue » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. La Métropole de Lyon n'est pas « issue » de la Communauté Urbaine de Lyon mais est installée en lieu et place de celle-ci et, sur le territoire de celle-ci, du département du Rhône.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Par dérogation au deuxième alinéa de l'article L.5211-10 du même code, l'écart entre le nombre des vice-présidents de chaque sexe de la communauté urbaine de Lyon ne peut-être supérieur à un » Exposé sommaire : L'article 28ter introduit au Sénat installe l'exécutif de la Métropole de Lyon pa...