Les interventions de Pascale Crozon sur ce dossier

156 amendements trouvés


01/07/2013 — Amendement N° CL219 au texte N° 1120 - Article 20 (Rejeté)
Mme Crozon, M. Binet, Mme Untermaier, Mme Huillier

I. Après l'alinéa 112, ajouter l'alinéa suivant: « Art. L3641-1-1. - La Métropole de Lyonest chargée d'organiser, en qualité de chef de file, les modalités de l'action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l'exercice des compétences en matière de politique de la ville : dispositifs contractuels de déve...

01/07/2013 — Amendement N° CL237 au texte N° 1120 - Article 20 (Rejeté)
Mme Crozon, M. Binet, Mme Untermaier, Mme Huillier

Rédiger ainsi l'alinéa 27 : « Art. L. 3631-1. – Le Conseil de la Métropole est composé de cent-soixante-deux conseillers métropolitains élus pour six ans. Ils sont rééligibles. Exposé sommaire : En renvoyant, dans sa rédaction initiale, à l'article L. 5211-6-1 du CGCT, l'article L.3621-1 créé par le présent projet de Loi prévoit l'élection d...

28/06/2013 — Amendement N° CL208 au texte N° 1120 - Article 28 ter (Retiré)
Mme Crozon, Mme Coutelle, Mme Hélène Geoffroy, M. Binet, Mme Untermaier, Mme Huillier, Mme Chapdelaine, Mme Olivier,...

Supprimer cet article Exposé sommaire : L'article 28ter introduit au Sénat interdit au Conseil de la Métropole d'élire librement son président et ses vice-présidents, ce qui peut manifestement apparaître contraire au principe de libre administration des collectivités territoriales. Par ailleurs, la reconduction automatique de l'exécutif comm...

28/06/2013 — Amendement N° CL214 au texte N° 1120 - Article 20 (Rejeté)
Mme Crozon, M. Binet, Mme Untermaier, Mme Huillier

A l'alinéa 187, supprimer les mots « au III de l'article L.5211-4-1 et » Exposé sommaire : L'article L.5211-4-1 du cgct qui fixe les règles de transfert de personnels entre les communes et un EPCI est d'ores et déjà applicable à la Métropole de Lyon en vertu de l'article L. 3651-3-II crée à l'alinéa 176 du présent article. Limiter, dans cet ...

28/06/2013 — Amendement N° CL209 au texte N° 1120 - Article 28 (Tombe)
Mme Crozon, M. Binet, Mme Untermaier, Mme Huillier

Remplacer les mots « le 1er janvier 2015 » par les mots « le 1er avril 2015 » Exposé sommaire : Le Sénat a avancé de 3 mois la date à partir de laquelle la communauté urbaine de Lyon devient Métropole de Lyon. Cette nouvelle date, fixée essentiellement pour des raisons fiscales et comptables, pose davantage de difficultés qu'elle n'en rés...

28/06/2013 — Amendement N° CL215 au texte N° 1120 - Article 20 (Rejeté)
Mme Crozon, M. Binet, Mme Untermaier, Mme Huillier

A l'alinéa 181, remplacer les mots « 1er janvier 2015 » par les mots « 1er avril 2015 » Exposé sommaire : Le Sénat a avancé de 3 mois la date à partir de laquelle la communauté urbaine de Lyon devient formellement une Métropole du fait que son président exerce son autorité sur les services du département. Cette nouvelle date, fixée essentiell...

28/06/2013 — Amendement N° CL234 au texte N° 1120 - Article 20 (Retiré)
Mme Crozon, M. Binet, Mme Untermaier, Mme Huillier

Après l'alinéa 30, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 3631-5 : Le Président du conseil de la Métropole est élu au scrutin secret et à la majorité absolue des membres du conseil de la Métropole. Si cette élection n'est pas acquise après les deux premiers tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lie...

28/06/2013 — Amendement N° CL224 au texte N° 1120 - Article 20 (Rejeté)
Mme Crozon, M. Binet, Mme Untermaier, Mme Huillier

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 63. Exposé sommaire : La conférence métropolitaine a pour objet de proposer au conseil de la Métropole un pacte de cohérence métropolitaine reposant notamment sur une stratégie de délégation des compétences de la Métropole aux communes. Toutefois, la dernière phrase permettrait également au Conseil ...

28/06/2013 — Amendement N° CL225 au texte N° 1120 - Article 20 (Retiré)
Mme Crozon, M. Binet, Mme Untermaier, Mme Huillier

A l'alinéa 63, avant les mots « le renouvellement général des conseils municipaux », insérer les mots « la première installation de la Métropole de Lyon et » Exposé sommaire : La Métropole de Lyon ne sera pas installée dans les six mois qui suivent le prochain renouvellement des conseils municipaux, en mars 2014. Par conséquent, la rédaction...

28/06/2013 — Amendement N° CL221 au texte N° 1120 - Article 20 (Retiré)
Mme Crozon, M. Binet, Mme Untermaier, Mme Huillier

I. Après l'alinéa 80, ajouter l'alinéa suivant: « Sur proposition de l'organe délibérant de la commune ou de l'établissement public concerné, l'exercice des compétences mentionnées au 1° peut également concerner des équipements d'intérêt métropolitain existants avant la date de création de la Métropole de Lyon. Dans cette hypothèse, le transfe...

28/06/2013 — Amendement N° CL230 au texte N° 1120 - Article 20 (Rejeté)
Mme Crozon, M. Binet, Mme Untermaier, Mme Huillier, Mme Chapdelaine

Après l'alinéa 41, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 3631-9 : Le mandat de conseiller métropolitain est incompatible avec un mandat de conseiller départemental. Exposé sommaire : L'article L.208 du code électoral stipule que « Nul ne peut être titulaire de plus d'un mandat de conseiller départemental ». Compte-tenu que les conseillers mét...

28/06/2013 — Amendement N° CL213 au texte N° 1120 - Article 23 (Adopté)
Mme Crozon, M. Binet, Mme Untermaier, Mme Huillier

A l'alinéa 2, remplacer les mots : « les communes appartenant à la même conférence territoriale des maires, prévue à l'article L.3633-1 du code général des collectivités territoriales, » par les mots : « plusieurs communes formant un territoire continu» Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, l'article 23 n'autoriserait que 2 hypothè...

28/06/2013 — Amendement N° CL550 au texte N° 1120 - Article 20 (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Crozon, M. Binet, Mme Untermaier, les membres du groupe socialiste républicain ci...

Après l'alinéa 30, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 3631-4 bis : Le Président du conseil de la Métropole est élu au scrutin secret et à la majorité absolue des membres du conseil de la Métropole. Si cette élection n'est pas acquise après les deux premiers tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a...

28/06/2013 — Amendement N° CL226 au texte N° 1120 - Article 20 (Retiré)
Mme Crozon, M. Binet, Mme Untermaier, Mme Huillier

Remplacer l'alinéa 59 par les deux alinéas suivants : «Lors de sa première réunion, chaque conférence territoriale élit en son sein un Président et un Vice-président qui supplée le Président en cas d'empêchement. Chaque conférence territoriale des maires est convoquée au moins une fois par semestre par son Président. Les fonctions de Présiden...

28/06/2013 — Amendement N° CL238 au texte N° 1120 - Article 20 (Rejeté)
Mme Crozon, M. Binet, Mme Untermaier, Mme Huillier

Rédiger ainsi l'alinéa 19 : « Art. L. 3621-1. – Les limites territoriales de la Métropole de Lyon fixées à l'article L. 3611-1 sont modifiées par la loi après consultation du conseil de la Métropole, du conseil départemental et des conseils municipaux intéressés, le Conseil d'État entendu. Toutefois, lorsque le conseil de la Métropole, le cons...

28/06/2013 — Amendement N° CL235 au texte N° 1120 - Article 20 (Rejeté)
Mme Crozon, M. Binet, Mme Untermaier, Mme Huillier

Ajouter après l'alinéa 27 les deux alinéas suivants : « Le Conseil de la Métropole se renouvelle intégralement. Les élections ont lieu en même temps que le renouvellement général des conseils régionaux et des élections départementaux. Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi ne prévoit aucune date ni durée de mandat po...

28/06/2013 — Amendement N° CL536 au texte N° 1120 - Article 32 bis A (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Crozon, Mme Coutelle, M. Binet, Mme Untermaier, M. Feltesse, Mme Pochon, les memb...

A la fin de cet article, ajouter la phrase suivante : « Ce rapport étudie notamment l'égal accès des femmes et des hommes aux fonctions de conseiller communautaire » Exposé sommaire : L'article premier de la constitution dispose que la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives. A ce ...

28/06/2013 — Amendement N° CL229 au texte N° 1120 - Article 20 (Rejeté)
Mme Crozon, M. Binet, Mme Untermaier, Mme Huillier

A l'alinéa 45, remplacer le mot « installation » par le mot « élection » Exposé sommaire : L'article 26 du présent projet de loi prévoit que les conseillers communautaires de la Communauté Urbaine de Lyon assument le mandat de conseiller métropolitain jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux. Dans ces conditions, l'ap...

28/06/2013 — Amendement N° CL223 au texte N° 1120 - Article 20 (Rejeté)
Mme Crozon, M. Binet, Mme Untermaier, Mme Huillier

Après l'alinéa 63, ajouter l'alinéa suivant : « La conférence métropolitaine adopte le projet de pacte de cohérence métropolitain à la moitié des maires représentant les deux-tiers de la population totale des communes situées sur le territoire de la Métropole de Lyon, ou aux deux-tiers des maires représentant la moitié de la population totale ...

28/06/2013 — Amendement N° CL236 au texte N° 1120 - Article 20 (Rejeté)
Mme Crozon, M. Binet, Mme Untermaier, Mme Huillier

Remplacer l'alinéa 28 par 12 alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 3631-2. – Les conseillers métropolitains sont élus par secteur, au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation, sous réserve de l'...