Adaptation des territoires littoraux au changement climatique

À la première phrase de l’alinéa 56, substituer aux mots : « présent bail », les mots : « bail réel immobilier littoral ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 48, après le mot : « immobilier », insérer le mot : « littoral ». Exposé sommaire : Harmonisation rédactionnelle.

À la seconde phrase de l’alinéa 41, après le mot : « avant », insérer les mots : « l’expiration d’ ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 57, substituer à la première occurrence du mot : « de », les mots : « d’une ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 6 : 1° Après le mot : « intérieur », insérer les mots : « des terres » ; 2° Substituer aux mots : « entre le domaine maritime et terrestre », les mots : « du domaine maritime ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 8 : 1° substituer au mot : « lutte », le mot : « défense » ; 2° après la première occurrence du mot : « et », supprimer le mot : « défenses ». Exposé sommaire : Amendement de coordination rédactionnelle avec le 5 ° du I de l’article L. 211‑7 du code de l’environnement.

À l’alinéa 7, substituer au mot : « Elle », les mots : « La stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 5, substituer à la référence : « L. 321‑13-1 », la référence : « L. 321‑13 A » II. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer aux mots et aux références : « aux articles L. 321‑13‑1 et L. 321‑14 », les mots et la référence : « à l’article L. 321‑13 A » ; . Exposé sommaire : Correction de références.

À l’alinéa 7, substituer au mot : « définies », les mots : « tel qu’il est défini ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 5 : 1° Après le mot : « principes », supprimer les mots : « de gestion intégrée des zones côtières et » ; 2° substituer aux mots : « de la mer et du littoral », les mots : « des activités liées à la mer et au littoral ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle avec l'article L. 219-1 du...

1° À l’alinéa 8, après la première occurrence du mot : « gestion », insérer le mot : « intégrée ». 2° En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 9, procéder à la même insertion après la seconde occurrence du mot : « gestion ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : La création d'une section 7 est devenue inutile depuis l'adoption de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.