Loi de programmation militaire 2014-2019
(Article 4)

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Elle est composée de quatre députés et de quatre sénateurs. » Exposé sommaire : Amendement de coordination : la réécriture du I de l'article 6 nonies de l'ordonnance du 17 novembre 1958, adoptée par la commission de la défense à l'initiative d'un amendement de la commission des lois, ne précise...

À l'alinéa 7, substituer au mot : « huit » le mot : « neuf ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 9, substituer au mot : « quatre » le mot : « cinq ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Remplacer à la première phrase de l'alinéa 6, le mot « dont » par les mots « pour lesquels ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : « Le III de l'article 73 de la loi n° 86‑1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière est ainsi rédigé : « Jusqu'au 31 décembre 2019, par dérogation aux dispositions de l'article L. 3211‑1 du code génér...

Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les dispositions précédemment adoptées relatives au régime pénal applicable au transfert intracommunautaire de certains produits chimiques.

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les dispositions précédemment adoptées relatives au régime juridique applicable à la destruction des produits explosifs.

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les dispositions précédemment adoptées relatives au régime juridique applicable à l'importation de matériels de guerre.

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les dispositions précédemment adoptées relatives aux modalités de transfert intracommunautaire de produits chimiques.

I.- A la première phrase de l'alinéa 64, après les mots : « deux composantes » insérer les mots : « , océanique et aéroportée, ». II.- En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, supprimer les mots : « , océanique et aéroportée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la fin de l'alinéa 9, substituer à la référence : « III », la référence : « I ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après le mot : « services », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 3 : « spécialisés de renseignement mentionnés au I. » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 32 : « Sécuriser juridiquement la rémunération versée aux volontaires dans les armées et aux élèves ayant le statut...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence. L'habilitation ne vise pas à permettre au Gouvernement d'instituer une rémunération qui existe déjà, mais bien à prend...

Rédiger ainsi l'alinéa 238 : « (pilotes qualifiés à l'appontage de nuit : 220 heures.) » Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

A l'alinéa 10, remplacer dans la dernière phrase le mot « prestataire » par les mots « prestataire de service ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au quatrième alinéa de l'article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, le mot : « services » est remplacé par les mots : « organismes à vocation opérationnelle, dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat ». Exposé sommaire : Le ministère de la Défense mè...

I. A l'alinéa 347, après les mots : « nouvelle déflation », insérer les mots : « des effectifs ». II. En conséquence, à l'alinéa 347, après les mots : « déflation globale », insérer les mots : « des effectifs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans l'alinéa 5, ajouter  le mot « françaises » après les mots « eaux territoriales ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

A l'alinéa 370, substituer au mot : « futur », le mot : « nouveau ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « Le comité le justifie auprès de l'intéressé. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.