Les interventions de Philippe Cochet sur ce dossier

65 amendements trouvés


15/07/2013 — Amendement N° 743 rectifié au texte N° 1216 - Après l'article 27 bis (Rejeté)
M. Gaymard, M. Jacob, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. B...

I. – En vue de la création de la métropole de Lyon, et dans les six mois suivant la publication de la présente loi, un débat public d'une durée maximale de quatre mois est organisé par la Commission nationale du débat public. Le débat public porte sur l'opportunité, les objectifs, et les principales caractéristiques du projet de métropole de L...

01/07/2013 — Amendement N° CL269 au texte N° 1120 - Avant l'article 28 (Rejeté)
M. Gaymard, Mme Nachury, Mme Lacroute, M. Ollier, M. Teissier, M. Albarello, M. Cochet, M. Berrios

I. En vue de la création de la métropole de Lyon, et dans les six mois suivant la publication de la présente loi, un débat public d'une durée maximale de quatre mois est organisé par la Commission nationale du débat public. Le débat public porte sur l'opportunité, les objectifs, les limites territoriales, et les principales caractéristiques du...

01/07/2013 — Amendement N° CL189 au texte N° 1120 - Article 5 (Rejeté)
M. Blanc, Mme Nachury, M. Cochet, M. Meunier, M. Fenech

Rétablir l'article 5 comme suit :  « Après l'article L. 1111-9-1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 1111-9-2 ainsi rédigé : « Art. L. 1111-9-2. - I.- Le pacte de gouvernance territoriale dans la région est constitué par les schémas d'organisation élaborés en application du présent article. Ces sch...

01/07/2013 — Amendement N° CL271 au texte N° 1120 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Gaymard, Mme Nachury, Mme Lacroute, M. Ollier, M. Teissier, M. Albarello, M. Cochet, M. Berrios, M. Furst

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Gouvernement prévoyait dans son projet que la création des métropoles pouvait intervenir par décret simple. Il souhaitait ainsi favoriser une transformation profonde de la carte territoriale dont ...

28/06/2013 — Amendement N° CL270 au texte N° 1120 - Avant l'article 28 quinquies (Rejeté)
M. Gaymard, Mme Nachury, Mme Lacroute, M. Ollier, M. Teissier, M. Albarello, M. Cochet, M. Berrios

En vue de la création de la métropole de Lyon, et dans les six mois suivant la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement une étude d'impact relative aux conséquences financières, en particulier aux coûts et bénéfices financiers attendus des dispositions envisagées pour chaque catégorie d'administrations publiques concer...

28/06/2013 — Amendement N° CL517 au texte N° 1120 - Article 31 (Rejeté)
M. Blanc, M. Cochet, M. Meunier, M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Francina, M. Fenech

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : Lors de sa création, la métropole du Genevois français est dénommée « métropole européenne du Genevois français » Exposé sommaire : Le genevois français est partie intégrante du « Grand Genève » -agglomération franco-valdo-genevoise. Dans ce cadre, il joue un rôle important dans les relations av...

28/06/2013 — Amendement N° CL497 au texte N° 1120 - Article 31 (Rejeté)
M. Blanc, M. Cochet, M. Meunier, M. Fenech, M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Francina, Mme Nachury

Compléter l'alinéa 6 par les mots suivants: « Pour un territoire transfrontalier, la métropole permet de répondre efficacement à l'obligation de coopérer avec la collectivité ou le pays voisin. Elle peut favoriser l'engagement de politiques publiques, de dispositifs d'action, de modes de gestion et de moyens permettant, avec les collectivités ...

28/06/2013 — Amendement N° CL201 au texte N° 1120 - Article 6 (Tombe)
M. Blanc, M. Meunier, M. Cochet, M. Fenech

Rétablir ainsi l'article 6 : Après le deuxième alinéa du III de l'article L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Elle est de 30 % du montant total des financements apportés par des personnes publiques au projet lorsque le maître d'ouvrage est une collectivité territoriale ou un éta...

28/06/2013 — Amendement N° CL433 au texte N° 1120 - Article 20 (Rejeté)
M. Blanc, M. Cochet, M. Fenech, M. Meunier

Compléter l'alinéa 73 par les mots : « définies au préalable par un schéma régional validé par la conférence des exécutifs ». Exposé sommaire : L'article 20 qui crée la Métropole de Lyon prévoit les compétences qu'elle pourra exercer, de plein droit à l'Article L.3641-1. Toutefois la Métropole de Lyon en tant que collectivité de plein exerci...

28/06/2013 — Amendement N° CL431 au texte N° 1120 - Article 20 (Rejeté)
M. Blanc, M. Cochet, M. Fenech, M. Meunier, M. Saddier

A l'alinéa 19, substituer aux mots : « et du conseil général intéressé, », les mots : ,du conseil général intéresséet des communes ayant vocation à être incluses dans le périmètre de la métropole ». Exposé sommaire : L'article 20 qui crée la Métropole de Lyon prévoit à l'Article L. 3621-1 la possibilité pour la Métropole de modifier ses limit...

28/06/2013 — Amendement N° CL435 au texte N° 1120 - Article 20 (Retiré avant séance)
M. Blanc, M. Cochet, M. Fenech, M. Meunier

Retiré avant publication. Exposé sommaire : L'article 20 qui crée la Métropole de Lyon prévoit les compétences qu'elle pourra exercer, de plein droit à l'Article L.3641-1. Toutefois la Métropole de Lyon en tant que collectivité de plein exercice n'en fait pas une entité indépendante des territoires qui l'entourent ou qui se situent dans la m...

28/06/2013 — Amendement N° CL493 au texte N° 1120 - Article 31 (Rejeté)
M. Blanc, M. Cochet, M. Meunier, M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Fenech, M. Francina

Compléter l'alinéa 36 par les mots suivants: « dans le cadre d'un schéma régional validé au préalable par la conférence des exécutifs». Exposé sommaire : L'article 31 qui modifie le régime de la métropole de droit commun en tant qu'Etablissement public de coopération intercommunal à fiscalité propre définit le cadre dans lequel cet établ...

28/06/2013 — Amendement N° CL438 au texte N° 1120 - Article 20 (Retiré avant séance)
M. Blanc, M. Cochet, M. Fenech, M. Meunier

Retiré avant publication. Exposé sommaire : L'article 20 qui crée la Métropole de Lyon prévoit les compétences qu'elle pourra exercer, de plein droit à l'Article L.3641-1. Toutefois la Métropole de Lyon en tant que collectivité de plein exercice n'en fait pas une entité indépendante des territoires qui l'entourent ou qui se situent dans la m...

28/06/2013 — Amendement N° CL507 au texte N° 1120 - Article 31 (Rejeté)
M. Blanc, M. Cochet, M. Meunier, M. Fenech, M. Francina, Mme Duby-Muller, M. Saddier

Compléter l'alinéa 28 par les mots suivants : « dans le cadre d'un schéma régional validé au préalable par la conférence des exécutifs». Exposé sommaire : L'article 31 qui modifie le régime de la métropole de droit commun en tant qu'Etablissement public de coopération intercommunal à fiscalité propre définit le cadre dans lequel cet établiss...

28/06/2013 — Amendement N° CL494 au texte N° 1120 - Article 31 (Rejeté)
M. Blanc, M. Cochet, M. Meunier, M. Fenech, Mme Duby-Muller, M. Saddier, M. Francina

A l'alinéa 6, après le mot : « territoire », insérer les mots : « dans le cadre d'un schéma régional validé au préalable par la conférence des exécutifs ». Exposé sommaire : L'article 31 qui modifie le régime de la métropole de droit commun en tant qu'Etablissement public de coopération intercommunal à fiscalité propre définit le cadre dans ...

28/06/2013 — Amendement N° CL203 au texte N° 1120 - Article 8 (Tombe)
M. Blanc, M. Meunier, M. Cochet, M. Fenech, M. Saddier

Rétablir ainsi l'article 8 : Après l'article L. 211-9 du code des juridictions financières, il est inséré un article L. 211-10 ainsi rédigé : «Art. L. 211-10. -La chambre régionale des comptes évalue les effets du pacte de gouvernance territoriale au regard de l'économie des moyens et des résultats atteints par rapport aux objectifs fixés not...

28/06/2013 — Amendement N° CL508 au texte N° 1120 - Article 31 (Rejeté)
M. Blanc, M. Cochet, M. Fenech, M. Meunier, Mme Marianne Dubois, M. Francina, M. Saddier

Compléterl'alinéa 42 par les mots suivants: « dans le cadre d'un schéma régional validé au préalable par la conférence des exécutifs». Exposé sommaire : L'article 31 qui modifie le régime de la métropole de droit commun en tant qu'Etablissement public de coopération intercommunal à fiscalité propre définit le cadre dans lequel cet établissem...

28/06/2013 — Amendement N° CL437 au texte N° 1120 - Article 20 (Retiré avant séance)
M. Blanc, M. Cochet, M. Meunier, M. Fenech

Retiré avant publication. Exposé sommaire : L'article 20 qui crée la Métropole de Lyon prévoit les compétences qu'elle pourra exercer, de plein droit à l'Article L.3641-1. Toutefois la Métropole de Lyon en tant que collectivité de plein exercice n'en fait pas une entité indépendante des territoires qui l'entourent ou qui se situent dans la m...

28/06/2013 — Amendement N° CL204 au texte N° 1120 - Article 9 (Rejeté)
M. Blanc, M. Meunier, M. Cochet, M. Fenech, M. Saddier, M. Francina

Rétablir ainsi l'article 9 : L'article L. 1111-11 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Art. L. 1111-11. -La région ne peut accorder aucune subvention d'investissement ou de fonctionnement aux projets de départements, de communes ou de groupements de collectivités territoriales qui ne respectent pas les orientat...

28/06/2013 — Amendement N° CL514 au texte N° 1120 - Article 31 (Tombe)
M. Blanc, M. Cochet, M. Meunier, M. Saddier, M. Francina, Mme Duby-Muller, M. Fenech

Compléter l'alinéa 7 par les mots suivants: « Par dérogation, peuvent obtenir le statut de métropole les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre limitrophe d'un Etat étranger qui forment, un ensemble de plus de 400 000 habitants ». Exposé sommaire : Comme annoncé dans l'exposé général du projet de loi, la réal...