Transition énergétique
(Article 1er)

À l'alinéa 6, supprimer le mot : « exclusive ». Exposé sommaire : Une société commerciale, ou une association ou un groupement d'intérêt économique, ne saurait avoir pour fin de souscrire des contrats de couverture d'obligation de capacité sans apporter à ses membres des conseils et un appui en la matière. Le terme « exclusif » est donc exc...

À l'alinéa 18, substituer au mot : « salariés » le mot « agents ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : « Afin de réduire les impacts environnementaux de l'approvisionnement des villes en marchandises, des expérimentations sont soutenues et valorisées pour créer des espaces logistiques et pour favoriser l'utilisation du transport ferroviaire ou guidé, du transport fluvial et des véhicules routiers non polluants pour l...

Rédiger ainsi cet article : « Le Gouvernement définit une stratégie nationale pour le développement de la sobriété, de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans les transports. Cette stratégie est fixée par voie réglementaire. « Elle comporte une évaluation du parc et de l'offre existante de véhicules propres définis au 1° d...

A l’article 60, alinéa 5 est ainsi modifié : « Le chèque énergie est émis et attribué à ses bénéficiaires par un organisme habilité par l’État, qui en assure le remboursement aux fournisseurs, aux distributeurs d’énergie, aux bailleurs ou leur mandataire, en cas de chauffage collectif, aux syndic de copropriété, aux gestionnaires de logement-f...

I. – À l'alinéa 8, après le mot : « civile », insérer les mots : « ainsi que ceux nécessaires à l'exploitation des réseaux d'infrastructure et à la sécurité des transports terrestres et maritimes, ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la seconde phrase de l'alinéa 13. Exposé sommaire : L'article 9 prévoit que les véhicul...

Après le mot : « urbanisme », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « ou, à défaut, par un pôle d'équilibre territorial et rural. Le plan couvre tout ou partie du territoire de l'établissement public qui l'élabore. ». Exposé sommaire : Lorsqu'il n'existe pas d'établissement public compétent pour élaborer un SCOT, le plan de mobilité rurale ...

À l'alinéa 23, substituer aux mots : « tranche internationale prévue à l'article 3 de » les mots : « part de la réparation financée au moyen de fonds publics à allouer par les États parties à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 23, substituer aux mots : « s'agissait » les mots : « s'était agi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « tranche internationale prévue à l'article 3 de » les mots : « part de la réparation financée au moyen de fonds publics à allouer par les États parties à ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « s'agissait » les mots : « s'était agi ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l'alinéa 7, après la première occurrence du mot : « convention », insérer le mot : « complémentaire ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Après l'alinéa 17, insérer les trois alinéas suivants : 1°bisAprès le deuxième alinéa de l’article L. 318-1 du code de la route, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : «En particulier, pour aider le futur utilisateur dans le choix de son véhicule, les concessionnaires automobiles ont l’obligation d'afficher le coût du carburant pour effect...

Substituer à l'alinéa 1 les sept alinéas suivants : « I. – L'article L. 1231‑15 du code des transports est ainsi rédigé : « Art. L. 1231‑15. – I. – Le covoiturage est l'utilisation d'un véhicule terrestre à moteur par un conducteur à titre non professionnel et un ou plusieurs passagers, pour effectuer un ou plusieurs trajets partagés. Les aut...

Conformément aux objectifs de la politique énergétique définis aux articles L. 100‑1, L. 100‑2 et L. 100‑4 du code de l’énergie, l’État se dote d’une stratégie nationale pour le développement de la sobriété, de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans les transports de voyageurs et de marchandises. Celle-ci fixe les objectifs...

A l'alinéa 27, après le mot "compatibles" insérer les mots "avec le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie prévu par l'article 222-1 du même code à compter de l'adoption de ce schéma, et," Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement n° 2518. Le présent amendement propose de maintenir l’obligation de compatibili...

Supprimer les alinéas 20 à 22. Exposé sommaire : En rétablissant le lien de compatibilité actuel entre le Plan de protection de l’atmosphère (PPA) et le Schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) ou le Plan régional pour la qualité de l’air (PRQA), la commission spéciale pour l’examen du projet de loi a confirmé le rôle prépo...

Après le mot : « en », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « œuvre des actions en faveur de la qualité de l'air dans le cadre des plans climat-air-énergie territoriaux prévus à l'article L. 229‑26 du code de l'environnement. ». Exposé sommaire : L'alinéa 7 prévoit la possibilité, pour les agglomérations qui ont moins de 250 000 habitants ...

À l'alinéa 29, substituer au mot : « prévu », le mot : « prévue ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l'alinéa 3, substituer au mot : « Programme » les mots : « Plan national ». Exposé sommaire : Harmonisation rédactionnelle.