Transition énergétique
(Article 9)

À l'alinéa 17, substituer aux mots : « l'énergie ainsi que son » les mots : « toutes les énergies, fossiles comme renouvelables, ainsi que sur leurs externalités positives et négatives, parmi lesquelles leur ». Exposé sommaire : Amendement de précision : d'une part, il rappelle que l'information et la transparence sont recherchées pour tou...

I. – À l'alinéa 3, après le mot : « exploitent », insérer le mot : « soit » ; II. – En conséquence, substituer à la dernière occurrence du mot : « ou » le mot : « soit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, substituer à la référence : « 1 du I de l'article R. 1333‑37 » la référence : « 1° ou au 3° de l'article L. 1333‑15 ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 6, substituer au mot : « publication » le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation.

À l'alinéa 6, substituer au mot : « douze » le mot : « six ». Exposé sommaire : La transition énergétique constitue un objectif particulièrement important pour le redressement économique de la France comme pour la protection de notre environnement. Sa mise en œuvre est particulièrement attendue par les Français, ainsi que le soulignait Mme...

À l'alinéa 15, substituer au mot : « douze » le mot : « huit ». Exposé sommaire : La transition énergétique constitue un objectif particulièrement important pour le redressement économique de la France comme pour la protection de notre environnement. Sa mise en œuvre est particulièrement attendue par les Français, ainsi que le soulignait M...

À l'alinéa 13, substituer au mot « des » les mots : « aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « comprennent les » les mots : « de l'Autorité de sûreté nucléaire comprennent des ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l'alinéa 8, après le mot : « sûreté », insérer les mots : « diligentés par l'Autorité de sûreté nucléaire ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 5, après la première occurrence du mot : « décret », insérer les mots : « de démantèlement ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la dernière phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « de ces dispositions » les mots : « du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l'alinéa 2, supprimer les mots : « Pour cela, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 7, substituer aux mots : « et lorsque ce danger » le mot : « qui ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « les dangers sanitaires de première catégorie » les mots : « ce danger ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « de son troisième alinéa » les mots : « du IV de l'article L. 253‑7 du code rural et de la pêche maritime ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « non concernées par l'obligation au titre du premier alinéa du I peuvent, si elles le souhaitent, » les mots : « qui ne sont pas soumises à l'obligation prévue au premier alinéa du I peuvent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « collectivités publiques et des établissements scolaires mis en place » les mots : « personnes publiques et des établissements scolaires applicables ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « des articles L. 1111‑1 à L. 1111‑6 » les mots : « du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la première partie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 9, après le mot : « consultation », insérer les mots : « des représentants ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « , notamment en termes d'amélioration de la qualité de l'air et de diminution de l'exposition de la population à la pollution de l'air, attendus de sa mise en œuvre » les mots : « attendus de sa mise en oeuvre, notamment en termes d'amélioration de la qualité de l'air et de diminutio...

Au début de l'alinéa 5, substituer aux mots : « Le champ des entreprises » les mots : « Les personnes publiques ou privées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.