Les interventions de Philippe Plisson sur ce dossier

460 amendements trouvés


23/09/2014 — Amendement N° CSENER172 rectifié au texte N° 2188 - Article 10 (Adopté)
M. Plisson

Compléter l'alinéa 27 par les mots : « , et doteune autre partie deces places d'infrastructures permettant le stationnement des vélos ». Exposé sommaire : Le développement de modes de transport propres est une condition indispensable à la réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports et plus globalement à l'attein...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1431 au texte N° 2188 - Article 5 (Retiré)
M. Bies, M. Plisson, M. Cottel

Compléter l'alinéa 3 par les deux phrases suivantes : « Ces caractéristiques et performances tant énergétiques qu'environnementales sont cohérentes avec les objectifs fixés à l'article L. 100‑4 du code de l'énergie et respectent les conditions d'application fixées par la directive 2010/31/UE du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâ...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1396 au texte N° 2188 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Plisson

La section 2 du chapitre II du titre I du livre III du code de la construction et de l'habitation est complétée par un article ainsi rédigé : « Art. L. 312-5-3. - Dès lors qu'ils bénéficient d'une aide de la part des collectivités territoriales et de leurs groupements, les maîtres d'ouvrage de constructions neuves et de constructions en rénova...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1595 au texte N° 2188 - Après l'article 22 (Retiré)
M. Bies, M. Plisson, M. Cottel

Dans les douze mois suivant la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport identifiant les produits ne faisant pas l'objet d'un dispositif de responsabilité élargie du producteur sur lesquels il y a un potentiel de réemploi insuffisamment développé, et qui pourraient alimenter les activités de l'économie social...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1999 au texte N° 2188 - Article 33 (Adopté)
M. Plisson

I. À l'alinéa 15, substituer au mot : « douze », le mot : « dix ». II. Au même alinéa, substituer au mot : « publication », le mot : « promulgation ». III. À l'alinéa 16, substituer au mot : « six », le mot : « quatre ». Exposé sommaire : La transition énergétique constitue un objectif particulièrement important pour le redressemen...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER2094 au texte N° 2188 - Article 23 (Retiré)
M. Plisson

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « La suppression d'une catégorie d'installation de la liste citée au premier alinéa du présent article s'accompagne pour cette catégorie d'une période transitoire d'au moins un an pendant laquelle l'obligation d'achat demeure. Les contrats en cours ne sont pas affectés par les modifications de la li...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1589 au texte N° 2188 - Article 22 (Retiré)
M. Bies, M. Plisson, M. Cottel

Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « La première phrase du 1° bis du II de l'article L. 541‑10 du code de l'environnement complétée par les mots : « ainsi que la contribution financière aux actions de prévention avale inter-filières menées par les pouvoirs publics ». « À la seconde phrase de ce même alinéa, les mots : « de ...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER253 au texte N° 2188 - Article 18 (Retiré)
M. Plisson

À l'alinéa 25, substituer au mot : « sont », les mots : « doivent être ». Exposé sommaire : Il convient d'effectuer cette substitution pour que cet alinéa crée bien une obligation et pas une présomption de compatibilité.

23/09/2014 — Amendement N° CSENER2000 au texte N° 2188 - Article 33 (Adopté)
M. Plisson

À l'alinéa 12, substituer au mot : « Gouvernement », les mots : « ministre chargé de la sûreté nucléaire ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1579 au texte N° 2188 - Article 19 (Tombe)
M. Bies, M. Plisson, M. Cottel

À l'alinéa 6, après le mot : « Valoriser », insérer les mots : « sous forme de matière ». Exposé sommaire : L'article 11 de la directive cadre du 19 novembre 2008 relative aux déchets précise : « b) d'ici 2020, la préparation en vue du réemploi, le recyclage et les autres formules de valorisation de matière, y compris les opérations de re...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1597 au texte N° 2188 - Article 23 (Retiré)
M. Bies, M. Plisson, M. Cottel

Après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivant : « IV. -Pour les énergies éolienne et photovoltaïque, le présent article n'entre en vigueur que lorsque la production combinée de ces deux énergies atteint 10 % de la consommation électrique totale en France. » Exposé sommaire : Le soutien aux énergies renouvelables par la méthode proposée (prix d...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1404 au texte N° 2188 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Plisson

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

23/09/2014 — Amendement N° CSENER214 au texte N° 2188 - Article 9 (Retiré avant séance)
M. Plisson

I. A l'alinéa 7, après le mot : « police », insérer le mot : « nationale ». II. En conséquence, procéder à la même insertion à la seconde phrase de l'alinéa 11. Exposé sommaire : Amendement de précision.

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1924 au texte N° 2188 - Article 5 (Adopté)
M. Plisson

À l'alinéa 4, après le mot : « renouvelables », insérer les mots : « et celles permettant à l'utilisateur de maîtriser ses consommations d'énergie ». Exposé sommaire : L'exposé des motifs du projet de loi souligne une volonté de démocratiser les enjeux énergétiques locaux et d'en partager la maîtrise. Le déploiement des solutions et systè...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER731 au texte N° 2188 - Après l'article 13 (Retiré)
M. Plisson

La sous-section 1 de la section 1 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code des transports est ainsi modifiée : I. Au 9° de l'article L. 1214‑2, les mots : « des entreprises et » sont supprimés. II. Après l'article L. 1214‑8‑1, est inséré un article L. 1214‑8‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 1214‑8‑2. – I. Dans le périmètre d'un plan de dépl...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER687 2ème rectif. au texte N° 2188 - Après l'article 14 (Adopté)
M. Plisson

Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'opportunité de réserver, sur les autoroutes et routes nationales comportant au moins trois voies et traversant ou menant vers une métropole, une de ces voies aux transports en commun, aux taxis, à l'autopartage, et au ...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER21 au texte N° 2188 - Article 10 (Adopté)
M. Plisson

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « d'un véhicule électrique », les mots : « de véhicules électriques ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

23/09/2014 — Amendement N° CSENER23 au texte N° 2188 - Article 10 (Adopté)
M. Plisson

Au début de l'alinéa 29, substituer aux mots : « Cette obligation », les mots : « Le présent article ». Exposé sommaire : Amendement de précision : doit s'appliquer aux permis de construire futurs non seulement l'obligation de décompte individualisé de la consommation d'électricité, mais l'ensemble des obligations prévues par cet article L...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER30 au texte N° 2188 - Article 13 (Adopté)
M. Plisson

I. À la première phrase de l'alinéa 3, substituer au mot : « restrictions », le mot : « restriction ». II. À la seconde phrase du même alinéa, après le mot : « mesures », insérer les mots : « de restriction ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

23/09/2014 — Amendement N° CSENER24 au texte N° 2188 - Article 11 (Adopté)
M. Plisson

À l'alinéa 2, après le mot : « renouvelables », insérer le mot : « utilisée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.