Transition énergétique
(Après l'article 17)

À la dernière phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « de ces dispositions » les mots : « du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l'alinéa 2, supprimer les mots : « Pour cela, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 7, substituer aux mots : « et lorsque ce danger » le mot : « qui ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « les dangers sanitaires de première catégorie » les mots : « ce danger ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « de son troisième alinéa » les mots : « du IV de l'article L. 253‑7 du code rural et de la pêche maritime ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « non concernées par l'obligation au titre du premier alinéa du I peuvent, si elles le souhaitent, » les mots : « qui ne sont pas soumises à l'obligation prévue au premier alinéa du I peuvent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « collectivités publiques et des établissements scolaires mis en place » les mots : « personnes publiques et des établissements scolaires applicables ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « des articles L. 1111‑1 à L. 1111‑6 » les mots : « du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la première partie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 9, après le mot : « consultation », insérer les mots : « des représentants ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « , notamment en termes d'amélioration de la qualité de l'air et de diminution de l'exposition de la population à la pollution de l'air, attendus de sa mise en œuvre » les mots : « attendus de sa mise en oeuvre, notamment en termes d'amélioration de la qualité de l'air et de diminutio...

Au début de l'alinéa 5, substituer aux mots : « Le champ des entreprises » les mots : « Les personnes publiques ou privées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, supprimer les mots : « sont établis au plus tard le 31 décembre 2016. Ils » Exposé sommaire : Suppression d'une redondance : l'échéance du 31 décembre 2016 figure déjà dans le premier alinéa de cet article.

À l'alinéa 3, après le mot : « véhicules », insérer les mots : « terrestres et aériens ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après le mot : « serre », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : «  est, par rapport à 2015, de 10 % au moins en 2020 et de 20 % au moins en 2025. L'intensité en gaz à effet de serre est le rapport entre le volume des émissions de ces gaz et le nombre de mouvements aériens sur la plateforme concernée la même année. ». Exposé sommaire : Amendem...

À l'alinéa 1, après le mot : « serre », insérer les mots : « et de polluants atmosphériques ». Exposé sommaire : Harmonisation du champ des programmes d'actions demandés aux aéroports avec les autres programmes d'action prévus dans le projet de loi, pour qu'ils incluent la réduction des polluants atmosphériques et pas seulement celle des g...

À l'alinéa 12, substituer au mot : « salariés » le mot « agents ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « Ces mobilités sont favorisées en incitant les collectivités territoriales à poursuivre la mise en œuvre de leurs plans de développement. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. La fin de l'alinéa 7 est redondante avec l'article L. 111‑5‑2 qui figure dans le II. de l'article 10.

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « d'ici 2030 de voies de circulation douce et de places de stationnement dédié aux mobilités douces » les mots : « avant 2030 de voies de circulation et de places de stationnement réservées aux mobilités non motorisées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « des mobilités douces » les mots : « de l'usage du vélo et des mobilités non motorisées ». Exposé sommaire : Amendement de précision. La mobilité douce n'ayant pas de définition juridique, il convient d'y inclure la marche et les autres mobilités non motorisées, ainsi que le vélo (qui peut être soit mot...

Rédiger ainsi cet article : « Le Gouvernement définit une stratégie pour le développement des véhicules propres, définis au 1° de l'article L. 224‑6 du code de l'environnement, et pour le déploiement des infrastructures permettant leur alimentation en carburant. Cette stratégie est fixée par voie réglementaire. « Elle comporte une évaluation ...

Rédiger ainsi l'alinéa 20 : « b) La seconde phrase est ainsi rédigée : ». Exposé sommaire : Rectification d'une erreur de placement.