Transition énergétique
(Après l'article 17)

À l'alinéa 12, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « et leurs groupements ». Exposé sommaire : Le nouvel article L 100‑2 du code de l'énergie définit les acteurs pertinents pour atteindre les objectifs fixés à la politique énergétique. La reconnaissance des collectivités territoriales parmi ces acteurs est primordiale car...

À l'alinéa 28, substituer aux mots : « sa publication » les mots : « la publication de la présente loi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. – Le Gouvernement veille à ce que des organisations concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions soient représentées au sein des instances consultées en matière de transition énergétique, notamment au sein du Conseil national de la transition écologique. ». Exposé sommaire : A...

À l'alinéa 23, substituer au mot : « eussent » le mot : « auraient ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 14, après le mot : « exploitent » insérer le mot : « soit » ; II. – En conséquence, substituer à la dernière occurrence du mot : « ou » le mot : « soit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 7, substituer au mot : « eussent » le mot : « auraient ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Après l'alinéa 16, insérer les deux alinéas suivants : « Pour la mise en œuvre du service public de la performance énergétique de l'habitat défini à l'article L. 232‑1 du code de l'énergie, les régions et les collectivités locales organisent le service local d'information des citoyens en matière de transition énergétique, en s'appuyant sur les...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – La première phrase du 1° de l'article 1719 du code civil est complétée par les mots : « ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation, y compris de ceux fournissant...

A l’alinéa 8, substituer aux mots : « l’accès », les mots : « un droit d’accès » Exposé sommaire : Cet article vise à compléter la rédaction existante de loi en s’alignant sur les dispositions existantes de l’article 1 de la loi n°2006-1772 sur l’Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006. Un droit d’accès au compte bancaire a été ...

Supprimer l'alinéa 30. Exposé sommaire : Les dispositions de cohérence de l'alinéa 30 figurent déjà à l'article 8 de l'ordonnance n° 2012‑6 du 5 janvier 2012 modifiant les livres Ier et V du code de l'environnement. Il n'est donc pas utile de les répéter ici.

À l'alinéa 17, substituer aux mots : « l'énergie ainsi que son » les mots : « toutes les énergies, fossiles comme renouvelables, ainsi que sur leurs externalités positives et négatives, parmi lesquelles leur ». Exposé sommaire : Amendement de précision : d'une part, il rappelle que l'information et la transparence sont recherchées pour tou...

I. – À l'alinéa 3, après le mot : « exploitent », insérer le mot : « soit » ; II. – En conséquence, substituer à la dernière occurrence du mot : « ou » le mot : « soit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, substituer à la référence : « 1 du I de l'article R. 1333‑37 » la référence : « 1° ou au 3° de l'article L. 1333‑15 ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 6, substituer au mot : « publication » le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation.

À l'alinéa 6, substituer au mot : « douze » le mot : « six ». Exposé sommaire : La transition énergétique constitue un objectif particulièrement important pour le redressement économique de la France comme pour la protection de notre environnement. Sa mise en œuvre est particulièrement attendue par les Français, ainsi que le soulignait Mme...

À l'alinéa 15, substituer au mot : « douze » le mot : « huit ». Exposé sommaire : La transition énergétique constitue un objectif particulièrement important pour le redressement économique de la France comme pour la protection de notre environnement. Sa mise en œuvre est particulièrement attendue par les Français, ainsi que le soulignait M...

À l'alinéa 13, substituer au mot « des » les mots : « aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « comprennent les » les mots : « de l'Autorité de sûreté nucléaire comprennent des ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l'alinéa 8, après le mot : « sûreté », insérer les mots : « diligentés par l'Autorité de sûreté nucléaire ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 5, après la première occurrence du mot : « décret », insérer les mots : « de démantèlement ». Exposé sommaire : Amendement de précision.