Les interventions de Philippe Plisson sur ce dossier

184 amendements trouvés


27/02/2016 — Amendement N° CD620 au texte N° 3442 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Le Dissez, Mme Françoise Dubois, M. Féron, M. Plisson, M. Arnaud Leroy, Mme Beaubatie, M. Bies, Mme Alaux, M. Bo...

Après la première occurrence du mot : « atteintes », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 10 : « , notamment à la biodiversité puis, à défaut, d'en réduire la portée et, en dernier lieu, de compenser les atteintes qui n'ont pu être évitées et réduites en tenant compte des espèces, des habitats naturels et des fonctions et services écologiques af...

27/02/2016 — Amendement N° CD591 au texte N° 3442 - Article 51 quater B (Adopté)
M. Plisson

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La notion de manquement est imprécise, contrairement à la notion d'infraction. Élargir l'action de groupe en cas de manquement risque d'être contre-productif. Elle constituerait un frein sérieux à la signature d'une obligation réelle environnementale par un propriétaire. L'élargissement de l'action d...

27/02/2016 — Amendement N° CD623 au texte N° 3442 - Article 2 bis (Retiré)
M. Arnaud Leroy, M. Chanteguet, Mme Le Dissez, Mme Françoise Dubois, M. Féron, M. Plisson, Mme Quéré, M. Lesage, Mme...

1° Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II(nouveau). - Le Gouvernement remet un rapport au Parlement, dans un délai de 6 mois, sur la mise en œuvre de la loi relative à la responsabilité environnementale» 2° En conséquence, au début de l'alinéa 1, insérer la subdivision : « I. - ». Exposé sommaire : La loi du 1er août 2008 relati...

27/02/2016 — Amendement N° CD647 au texte N° 3442 - Article 68 sexies (Adopté)
M. Bouillon, M. Chanteguet, Mme Le Dissez, M. Lesage, Mme Françoise Dubois, M. Plisson, M. Féron, Mme Beaubatie, M. ...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « III (nouveau). - Le dernier alinéa du B de l'article 146 de la loi n° 2005‑157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux est complétée par une phrase ainsi rédigée : « À compter du 1erjanvier 2017, l'État compense intégralement les pertes de recettes résultant ...

27/02/2016 — Amendement N° CD634 au texte N° 3442 - Article 27 (Adopté)
M. Bouillon, M. Chanteguet, Mme Le Dissez, Mme Françoise Dubois, M. Lesage, M. Arnaud Leroy, M. Plisson, M. Féron, M...

I.- À l'alinéa 11, substituer aux mots : « au représentant de l'État dans la région », les mots : « à l'État ». II.- En conséquence, à l'alinéa 12 et à la première phrase de l'alinéa 31, substituer aux mots : « du représentant de l'État dans la région », les mots : « de l'État ». Exposé sommaire : La précision de l'autorité de l'État c...

27/02/2016 — Amendement N° CD631 au texte N° 3442 - Article 17 ter (Retiré)
Mme Batho, Mme Le Dissez, M. Lesage, M. Chanteguet, Mme Beaubatie, Mme Françoise Dubois, M. Féron, M. Plisson, M. Ar...

Rédiger ainsi cet article : L'article L. 213‑8 du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Le 1° est ainsi rédigé : « 1° Pour 40 % d'un premier collège composé d'au moins un parlementaire, de représentants des conseils départementaux et régionaux et, majoritairement, de représentants des communes ou de groupements de collectivités terr...

27/02/2016 — Amendement N° CD641 au texte N° 3442 - Article 51 terdecies A (Adopté)
M. Goasdoué, Mme Le Dissez, Mme Françoise Dubois, M. Arnaud Leroy, M. Plisson, M. Bouillon, Mme Beaubatie, M. Féron,...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « à disposition à titre onéreux ou gratuit », les mots : « sur le marché » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre l'écoulement des stocks restants de bâtonnets ouatés dont la tige est en plastique et qui auront été mis en vente préalablement à la date d'entrée en vigueur de l'interdiction. ...

27/02/2016 — Amendement N° CD1060 au texte N° 3442 - Article 51 terdecies A (Adopté)
M. Goasdoué, Mme Le Dissez, Mme Françoise Dubois, M. Arnaud Leroy, M. Plisson, M. Bouillon, Mme Beaubatie, M. Féron,...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « n'est pas composée de papier biodégradable et compostable en compostage domestique », les mots : « est en matière plastique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre l'écoulement des stocks restants de bâtonnets ouatés dont la tige est en plastique et qui auront été mis en vente préalablemen...

27/02/2016 — Amendement N° CD626 au texte N° 3442 - Article 5 (Retiré)
Mme Le Dissez, M. Chanteguet, M. Lesage, Mme Françoise Dubois, M. Plisson, M. Féron, Mme Beaubatie, M. Bouillon, M. ...

1° Après le mot : « lesquelles », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 12 : « est assurée la parité entre les femmes et les hommes au conseil. » 2° Après cette même première phrase, insérer la phrase suivante : « A cette fin, il précise le nombre et la répartition par sexe des désignations prévues au présent article. » E...

27/02/2016 — Amendement N° CD632 au texte N° 3442 - Article 17 quater (Tombe)
Mme Batho, Mme Le Dissez, M. Lesage, Mme Alaux, M. Bouillon, M. Bies, M. Féron, M. Plisson, M. Arnaud Leroy, Mme Bea...

Rédiger ainsi l'article 17 quater : L'article L. 213‑8‑1 du code de l'environnement est ainsi modifié : « 1° Après le cinquième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « 3° bis De représentants désignés par les personnes visées au 3° de l'article L. 213‑8 en leur sein » ; « 2° Au huitième alinéa, la référence : « , 3° et » est rempla...

27/02/2016 — Amendement N° CD953 au texte N° 3442 - Article 2 (Tombe)
Mme Le Dissez, M. Bouillon, M. Chanteguet, Mme Le Vern, M. Lesage, M. Arnaud Leroy, Mme Quéré, Mme Florence Delaunay...

Après le mot : « lequel », Rédiger ainsi la fin de l'alinéa 16 : «  ces surfaces agricoles, aquacoles et sylvicoles, peuvent être porteuses de biodiversité spécifique et variée. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à insérer l'aquaculture (par ailleurs définie dans la proposition de loi d'Arnaud LEROY sur l'économie bleue, actuellement ...

27/02/2016 — Amendement N° CD642 au texte N° 3442 - Article 54 ter (Retiré)
Mme Le Dissez, M. Chanteguet, Mme Alaux, M. Bies, Mme Tallard, M. Bouillon, Mme Françoise Dubois, M. Lesage, M. Faur...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au premier alinéa de l'article L. 431‑7 du code de l'environnement, la référence : « L. 432‑10 » est remplacée par les références : « et L. 432‑10, du 10° de l'article L. 436‑5 et des articles ». Exposé sommaire : En vertu de l'article L. 431‑7 CE, les classements en 1ère ou 2ème catégorie ...

27/02/2016 — Amendement N° CD589 au texte N° 3442 - Article 51 quaterdecies (Tombe)
M. Plisson

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « L'usage des produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes est interdit à compter du 1er janvier 2017. » Exposé sommaire : Les molécules insecticides de la famille des néonicotinoïdes agissent sur le système nerveux central et immunitaire des insectes et des oiseaux. Leur caractère systémique leur don...

27/02/2016 — Amendement N° CD638 au texte N° 3442 - Article 36 quinquies A (Tombe)
Mme Le Dissez, M. Chanteguet, Mme Alaux, M. Bies, Mme Tallard, M. Bouillon, Mme Françoise Dubois, M. Lesage, M. Faur...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L'article L. 111‑19 du code de l'urbanisme est complété par deux alinéas ainsi rédigés « Pour les projets mentionnés à l'article L. 752‑1 du code de commerce, le document autorise la construction de nouveaux bâtiments uniquement s'ils intègrent sur tout ou partie de leurs toitures, et de faç...

27/02/2016 — Amendement N° CD636 au texte N° 3442 - Article 65 (Adopté)
Mme Le Dissez, Mme Alaux, M. Bies, M. Bouillon, Mme Françoise Dubois, Mme Beaubatie, M. Féron, M. Plisson, M. Lesage...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le code forestier est ainsi modifié: « I.-  Après l'article L. 212-2, est inséré un article L. 212-2-1 ainsi rédigé : « Art. L. 212-2-1. - Le document d'aménagement mentionné à l'article L. 212-1 peut identifier des zones, susceptibles de constituer des réserves biologiques, dont les object...

27/02/2016 — Amendement N° CD633 au texte N° 3442 - Article 17 quinquies (Adopté)
Mme Batho, M. Lesage, M. Chanteguet, Mme Le Dissez, Mme Françoise Dubois, M. Féron, M. Arnaud Leroy, M. Plisson, Mme...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : La sous-section 1 de la section 3 du chapitre III du titre Ier du livre II du code de l'environnement est complétée par des articles L. 213-8-3 et L. 213-8-4 ainsi rédigés : « Art. 213-8-3. – Chaque conseil d'administration met en place une commission des aides, qui se prononce sur l'attributi...

27/02/2016 — Amendement N° CD954 au texte N° 3442 - Article 65 (Retiré)
Mme Le Dissez, M. Bouillon, M. Chanteguet, Mme Le Vern, M. Lesage, M. Arnaud Leroy, Mme Quéré, Mme Florence Delaunay...

Rédiger ainsi cet article : Le code forestier est ainsi modifié : I. -  Après l'article L. 212-2 du code forestier, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. 212-2-1. - Le document d'aménagement mentionné à l'article L. 212-1 peut identifier des zones, susceptibles de constituer des réserves biologiques, dont les objectifs sont la pr...

27/02/2016 — Amendement N° CD972 au texte N° 3442 - Article 51 duodecies (Adopté)
Mme Le Dissez, Mme Alaux, M. Arnaud Leroy, M. Chanteguet, M. Bies, Mme Beaubatie, M. Bouillon, Mme Tallard, Mme Fran...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « la valorisation », les mots : « l'utilisation durable . Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle visant à respecter les termes de l'article 1er de la directive 2014/89/UE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la planification de l'espace maritime. Les termes en ...

27/02/2016 — Amendement N° CD643 au texte N° 3442 - Article 57 bis (Adopté)
Mme Le Dissez, M. Chanteguet, M. Féron, M. Plisson, M. Bouillon, Mme Françoise Dubois, Mme Beaubatie, Mme Alaux, M. ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la mise en œuvre par la direction générale des douanes et droits indirects de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'e...

27/02/2016 — Amendement N° CD646 au texte N° 3442 - Article 68 sexies (Adopté)
M. Bouillon, M. Chanteguet, Mme Le Dissez, M. Féron, Mme Françoise Dubois, M. Arnaud Leroy, Mme Beaubatie, M. Plisso...

  À l'alinéa 9, après le mot : « naturel », insérer les mots : « ou paysager ». Exposé sommaire : Une des missions fondamentales des Parcs naturels régionaux (L. 333‑1 du code de l'environnement) est de protéger et valoriser le patrimoine naturel remarquable mais également le patrimoine paysager remarquable de leurs territoires. Les chartes...