Les interventions de Philippe Vitel sur ce dossier

65 amendements trouvés


18/02/2013 — Amendement N° 994 rectifié au texte N° 701 - Article 23 (Rejeté)
M. Ciotti, M. Fillon, M. Ginesy, Mme Dalloz, M. Dhuicq, M. Jean-Pierre Vigier, M. Salen, M. Le Mèner, M. Labaune, M....

I – Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « a bis) La délimitation respecte les limites des circonscriptions pour l'élection des députés déterminées conformément au tableau n° 1 annexé au code électoral. ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : Il est proposé de modifier les règles édictées par le projet de ...

18/02/2013 — Amendement N° 832 au texte N° 701 - Article 19 (Retiré avant séance)
M. Ciotti, M. Fillon, M. Ginesy, Mme Dalloz, M. Dhuicq, M. Jean-Pierre Vigier, M. Salen, M. Le Mèner, M. Labaune, M....

Supprimer cet article et l'annexe. Exposé sommaire : Le tableau de répartition des sièges de conseillers de Paris entre les vingt arrondissements de la capitale a été adopté en 1975 lors du vote de la loi prévoyant l'élection au suffrage universel du maire de Paris (loi n° 75‑1333 du 31 décembre 1975) ; il a ensuite été modifié par la loi n° ...

18/02/2013 — Amendement N° 824 rectifié au texte N° 701 - Article 11 (Rejeté)
M. Ciotti, M. Fillon, M. Ginesta, Mme Dalloz, M. Dhuicq, M. Jean-Pierre Vigier, M. Salen, M. Le Mèner, M. Labaune, M...

Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre V bis du titre Ier du livre Ier du code électoral est ainsi modifié : « 1° L'article L. 52‑6 est ainsi modifié : « a) Au premier alinéa, les mots : « son domicile » sont remplacés par les mots : « la circonscription électorale dans laquelle il se présente » ; « b) À l'avant-dernière phrase du dernie...

18/02/2013 — Amendement N° 799 au texte N° 701 - Article 24 (Rejeté)
M. Larrivé, M. Bonnot, M. Chrétien, M. Cinieri, M. Cochet, Mme Dalloz, M. Darmanin, M. Dhuicq, Mme Marianne Dubois, ...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement de repli. Les élections régionales doivent se tenir en 2014, comme cela est prévu.

18/02/2013 — Amendement N° 798 au texte N° 701 - Article 24 (Rejeté)
M. Larrivé, M. Bonnot, M. Cochet, Mme Dalloz, M. Darmanin, Mme Marianne Dubois, M. Guy Geoffroy, M. Gérard, M. Gines...

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : Amendement de repli. Les élections départementales doivent se tenir en 2014, comme cela est prévu.

18/02/2013 — Amendement N° 797 au texte N° 701 - Après l'article 5 (Adopté)
M. Larrivé, M. Bonnot, M. Chrétien, M. Cinieri, M. Cochet, Mme Dalloz, M. Darmanin, M. Dhuicq, Mme Marianne Dubois, ...

À la fin des 2° à 6°, au 7°, à la fin des 8° à 19° de l'article L. 195 du code électoral, les mots : « de six mois » sont remplacés par les mots : « d'un an ». Exposé sommaire : L'article 195 du code électoral fixe les conditions dans lesquelles les responsables de divers services départementaux (magistrats, inspecteurs d'académie, membres ...

18/02/2013 — Amendement N° 796 au texte N° 701 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Larrivé, M. Devedjian, M. Bonnot, M. Chrétien, M. Cinieri, M. Cochet, Mme Dalloz, M. Darmanin, M. Dhuicq, Mme Mar...

Le 1° de l'article L. 195 du code électoral est ainsi rédigé : « 1° Les membres du corps préfectoral, les conseillers d'administration et les secrétaires en chef de sous préfecture, dans le département où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins de dix ans ; ». Exposé sommaire : Il convient d'allonger le délai durant lequel ...

18/02/2013 — Amendement N° 795 au texte N° 701 - Article 23 (Rejeté)
M. Larrivé, M. Bonnot, M. Chrétien, M. Cinieri, M. Cochet, Mme Dalloz, M. Darmanin, M. Dhuicq, Mme Marianne Dubois, ...

Après le mot : « limitée », rédiger ainsi la fin de l'article 13 : « justifiées par la nécessité de représenter les territoires ruraux, l'objectif d'aménagement du territoire ou d'autres motifs d'intérêt général. ». Exposé sommaire : Dans l'esprit des précédents amendements, il s'agit ici d'assurer une représentation équilibrée des perso...

18/02/2013 — Amendement N° 794 au texte N° 701 - Article 23 (Rejeté)
M. Larrivé, M. Bonnot, M. Chrétien, M. Cinieri, M. Cochet, Mme Dalloz, M. Darmanin, M. Dhuicq, Mme Marianne Dubois, ...

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant: « d) Il est tenu compte autant que possible du périmètre des établissements publics de coopération intercommunale dans la délimitation des cantons. ». Exposé sommaire : Alors que la carte générale des intercommunalités a été remodelée au prix de nombreuses concertations, il convient de prendre en ...

18/02/2013 — Amendement N° 756 au texte N° 701 - Titre (Rejeté)
M. Ciotti, M. Fillon, M. Ginesy, Mme Dalloz, M. Dhuicq, M. Jean-Pierre Vigier, M. Salen, M. Le Mèner, M. Labaune, M....

À la fin du titre du projet, supprimer les mots : « , et modifiant le calendrier électoral ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement n° 21.

18/02/2013 — Amendement N° 723 au texte N° 701 - Article 19 (Rejeté)
M. Ciotti, M. Ginesy, Mme Dalloz, M. Labaune, M. Vitel, M. Scellier

Supprimer cet article et l'annexe. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les amendements n° 18.

18/02/2013 — Amendement N° 720 au texte N° 701 - Article 26 (Rejeté)
M. Ciotti, M. Fillon, M. Ginesy, Mme Dalloz, M. Dhuicq, M. Jean-Pierre Vigier, M. Salen, M. Le Mèner, M. Labaune, M....

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : La suppression de la première phrase du premier alinéa de l'article 26 est la conséquence des amendements n° 4 et n° 6. Il est également proposé de supprimer la seconde phrase de ce premier alinéa, qui vise à ramener dès maintenant de 12,5 % à 10 % le pourcentage des inscrits à obtenir pour pouvoir se ...

18/02/2013 — Amendement N° 718 au texte N° 701 - Article 25 (Rejeté)
M. Ciotti, M. Fillon, M. Ginesy, M. Dhuicq, M. Salen, M. Labaune, M. Vitel

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les amendements n° 4, n° 6 et n° 21.

18/02/2013 — Amendement N° 716 au texte N° 701 - Article 24 (Non soutenu)
M. Ciotti, M. Fillon, M. Vitel

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La concomitance en mars 2014 des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux résulte de la loi n° 2010‑145 du 16 février 2010 : la modification alors introduite, avant même que l'élection ait eu lieu, dans le calendrier normal des élections cantonales et régionales a été justifiée, ...

18/02/2013 — Amendement N° 715 au texte N° 701 - Article 23 (Rejeté)
M. Ciotti, M. Fillon, M. Ginesy, Mme Dalloz, M. Dhuicq, M. Jean-Pierre Vigier, M. Salen, M. Le Mèner, M. Labaune, M....

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « six semaines » les mots : « deux mois ». Exposé sommaire : Il est proposé de modifier les règles édictées par le projet de loi pour la délimitation des nouveaux cantons sur trois points : -en laissant aux conseils généraux un délai non pas de six semaines mais de deux mois pour se prononcer sur le pro...

18/02/2013 — Amendement N° 706 au texte N° 701 - Article 18 (Rejeté)
M. Larrivé, M. Jacob, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Balkany, M. Baroin, ...

I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer au nombre « 500 » le nombre « 1 000 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec celui présenté à l'article 16. Le seuil à 500 habitants paraît, dans un premier temps, trop bas pour ne pas créer des difficultés d'app...

18/02/2013 — Amendement N° 701 au texte N° 701 - Article 24 (Rejeté)
M. Larrivé, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Balkany, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article modifie le calendrier électoral. Mais quelles raisons valables d'intérêt général motivent le report des élections régionales ? Celles-ci auraient pu avoir lieu en 2014, dans la mesure où elles ne nécessitent pas de redécoupage ni un éventuel changement du mode de scrutin. L'argument selon...

18/02/2013 — Amendement N° 700 au texte N° 701 - Article 25 (Non soutenu)
M. Larrivé, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Balkany, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article entend supprimer le conseiller territorial, nous rappelant d'ailleurs, sur la forme, que la PPL relative à l'abrogation du conseiller territorial que nous avions eu à examiner l'année dernière n'a servi à rien qu'à faire de la démagogie auprès des élus locaux. Sur le fond, le conseiller te...