Les interventions de Razzy Hammadi sur ce dossier

246 amendements trouvés


10/06/2013 — Amendement N° CE618 au texte N° 1015 - Article 25 (Adopté)
M. Hammadi

Rédiger ainsi l'alinéa 19 : « 9° Des articles L. 311‑4, L. 311‑6, L. 311‑7, du quatrième alinéa de l'article L. 313‑1‑2 en ce qui concerne le contrat et le livret d'accueil et de l'article L. 347‑1 du code de l'action sociale et des familles ; ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

10/06/2013 — Amendement N° CE599 au texte N° 1015 - Article 23 (Adopté)
M. Hammadi

À l'alinéa 22, substituer aux mots : « associée », les mots : « ou au lieu déterminé associé ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

10/06/2013 — Amendement N° CE577 au texte N° 1015 - Article 6 (Adopté)
M. Hammadi

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « même code », les mots : « code de la consommation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/06/2013 — Amendement N° CE564 au texte N° 1015 - Article 5 (Adopté)
M. Hammadi

I. À la première phrase de l'alinéa 129, substituer au mot : « par », le mot « à ». II. En conséquence, à la même phrase, substituer aux mots : « par les », le mot : « aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/06/2013 — Amendement N° CE552 au texte N° 1015 - Article 5 (Adopté)
M. Hammadi

À l'alinéa 86, substituer au mot : « fixé », le mot : « prévu ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/06/2013 — Amendement N° CE588 au texte N° 1015 - Article 10 (Adopté)
M. Hammadi

À l'alinéa 7, après le mot : « avec », insérer les mots : « demande d' ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

10/06/2013 — Amendement N° CE579 au texte N° 1015 - Article 7 (Adopté)
M. Hammadi

À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots : « remplacé par les dispositions suivantes », les mots : « ainsi rédigé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/06/2013 — Amendement N° CE558 au texte N° 1015 - Article 5 (Adopté)
M. Hammadi

À l'alinéa 106, après la première occurrence du mot : « de », insérer les mots : « fourniture de ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

10/06/2013 — Amendement N° CE539 au texte N° 1015 - Article 5 (Adopté)
M. Hammadi

À la dernière phrase de l'alinéa 41, substituer au mot : « mentions », le mot : « informations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/06/2013 — Amendement N° CE521 au texte N° 1015 - Article 1er (Adopté)
M. Hammadi

À l'alinéa 43, substituer aux mots : « la saisine de celui-ci de l'action prévue à », les mots : « sa saisine en application de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/06/2013 — Amendement N° CE545 au texte N° 1015 - Article 5 (Adopté)
M. Hammadi

À l'alinéa 56, après le mot : « communication », insérer les mots : « à distance ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

10/06/2013 — Amendement N° CE532 au texte N° 1015 - Article 5 (Adopté)
M. Hammadi

À l'alinéa 19, après le mot : « terme, », insérer les mots : « et les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/06/2013 — Amendement N° CE578 au texte N° 1015 - Article 7 (Adopté)
M. Hammadi

Au début de l'alinéa 1, substituer au mot : « À », les mots : « Au premier alinéa de ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

10/06/2013 — Amendement N° CE569 au texte N° 1015 - Article 5 (Adopté)
M. Hammadi

I. - À la première phrase de l'alinéa 146, substituer aux mots : « les dispositions de l'article L. 121‑27 ne sont applicables », les mots : « l'article L. 121‑27 n'est applicable ». II. - En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa , substituer aux mots : « ces dispositions s'appliquent », les mots : « ce même article s'applique...

10/06/2013 — Amendement N° CE623 au texte N° 1015 - Article 25 (Adopté)
M. Hammadi

À l'alinéa 37, après le mot : « membre », insérer les mots : « de l'Union européenne ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

10/06/2013 — Amendement N° CE630 au texte N° 1015 - Article 68 (Adopté)
M. Hammadi

À l'alinéa 17, substituer au mot : « définie », le mot : « prévue ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

10/06/2013 — Amendement N° CE604 au texte N° 1015 - Article 23 (Adopté)
M. Hammadi

À l'alinéa 52, substituer aux mots : « créée par les dispositions de », les mots : « mentionnée à ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

10/06/2013 — Amendement N° CE566 au texte N° 1015 - Article 5 (Adopté)
M. Hammadi

À la dernière phrase de l'alinéa 129, substituer aux mots : « par les », le mot : « aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/06/2013 — Amendement N° CE543 au texte N° 1015 - Article 5 (Adopté)
M. Hammadi

À l'alinéa 55, après le mot : « communication », insérer les mots : « à distance ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

10/06/2013 — Amendement N° CE644 au texte N° 1015 - Article 71 (Adopté)
M. Hammadi

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement de précision légistique, l'article L. 138-1 est réécrit par l'article 10 du présent projet.