Consommation
(Après l'article 18)

À l'alinéa 37, substituer aux mots : « manquements et infractions », les mots : « infractions et des manquements ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l'alinéa 123, substituer aux mots : « aux dispositions de », les mots : « à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 92, substituer au mot : « suivant », les mots : « à compter de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « être », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 45 : « attribuées essentiellement à cette zone géographique ou à ce lieu déterminé ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l'alinéa 121, supprimer les mots : « dispositions des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 39, substituer aux mots : « du jour, selon le cas, où », les mots : « de la date à laquelle, selon le cas, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 28, substituer à la troisième occurrence du mot : « de », les mots : « assurées par ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l'alinéa 38, substituer aux mots : « énoncées dans », les mots : « prévues à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 78, après le mot : « ou », insérer les mots : « d'un contrat conclu ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 5, après le mot : « injonction », insérer les mots : « dans le délai prescrit ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À la fin de l'alinéa 1, substituer aux mots : « remplacé par les dispositions suivantes », les mots : « ainsi rédigé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 10, supprimer les mots : « en tout état de cause ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 32, substituer aux mots : « les mentions qu'il contient », les mots : « le contenu ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer à l'alinéa 21, les quatre alinéas suivants : « La décision d'homologation est prise après : « - la vérification du contenu du cahier des charges et de la représentativité des opérateurs au sein de l'organisme de défense et de gestion ; « - la réalisation d'une enquête publique, dont les modalités sont fixées par voie réglementaire...

Au début de l'alinéa 43, supprimer les mots : « En outre, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 31, après le mot :  « personne », insérer les mots :  « physique ou morale ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « principales caractéristiques », les mots : « caractéristiques essentielles ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

À l'alinéa 11, après les mots : « d'une », insérer les mots : « atteinte à une ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « 2° Le 3° est complété par les mots :« ou une indication géographique définie à l'article L. 721‑2 du code de la propriété intellectuelle » ; ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l'alinéa 3, substituer au mot : « personne », le mot : « personnes ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.