Les interventions de Razzy Hammadi sur ce dossier

246 amendements trouvés


10/06/2013 — Amendement N° CE559 au texte N° 1015 - Article 5 (Adopté)
M. Hammadi

À l'alinéa 117, substituer aux mots : « résidentiel », les mots : « d'hébergement résidentiel, de services ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/06/2013 — Amendement N° CE611 au texte N° 1015 - Article 23 (Adopté)
M. Hammadi

À l'alinéa 46, après le mot :  « géographique », insérer les mots : « ou le lieu déterminé ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

10/06/2013 — Amendement N° CE556 au texte N° 1015 - Article 5 (Adopté)
M. Hammadi

À l'alinéa 99, substituer aux mots : « en cas d'exercice de », les mots : « ayant exercé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/06/2013 — Amendement N° CE516 au texte N° 1015 - Article 1er (Adopté)
M. Hammadi

Au début de l'alinéa 18, substituer aux mots : « A l'occasion de la décision », les mots : « Lorsqu'il statue ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/06/2013 — Amendement N° CE561 au texte N° 1015 - Article 5 (Adopté)
M. Hammadi

À l'alinéa 122, après le chiffre : « 6 », insérer les mots : « de la présente section ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

10/06/2013 — Amendement N° CE533 au texte N° 1015 - Article 5 (Adopté)
M. Hammadi

À l'alinéa 25, après le mot : « acquisition », insérer le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/06/2013 — Amendement N° CE595 au texte N° 1015 - Article 22 (Adopté)
M. Hammadi

Après le mot : « Futuna », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « à l'exception du quatrième alinéa de l'article L. 113‑15‑2 ». Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle.

10/06/2013 — Amendement N° CE557 au texte N° 1015 - Article 5 (Adopté)
M. Hammadi

À l'alinéa 99, substituer aux mots : « conformément au », les mots : « en application du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/06/2013 — Amendement N° CE589 au texte N° 1015 - Article 10 (Adopté)
M. Hammadi

À la première phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « de l' », les mots : « du même ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/06/2013 — Amendement N° CE596 au texte N° 1015 - Article 23 (Adopté)
M. Hammadi

À l'alinéa 6, substituer à la deuxième occurrence du mot : « à », le mot : « d' ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

10/06/2013 — Amendement N° CE525 au texte N° 1015 - Article 4 (Adopté)
M. Hammadi

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « conformément aux », les mots : « en application des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/06/2013 — Amendement N° CE628 au texte N° 1015 - Article 26 (Adopté)
M. Hammadi

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « de mise en œuvre de cette procédure », les mots : « d'application du présent article ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

10/06/2013 — Amendement N° CE587 au texte N° 1015 - Article 10 (Adopté)
M. Hammadi

À la fin de l'alinéa 1, substituer aux mots : « remplacé par les dispositions suivantes », les mots : « ainsi rédigé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/06/2013 — Amendement N° CE624 au texte N° 1015 - Article 25 (Adopté)
M. Hammadi

À l'alinéa 32, substituer au mot : « stipulée », le mot : « insérée ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

10/06/2013 — Amendement N° CE531 au texte N° 1015 - Article 5 (Adopté)
M. Hammadi

À l'alinéa 19, substituer à la deuxième occurrence du mot : « de », le mot : « les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/06/2013 — Amendement N° CE572 au texte N° 1015 - Article 5 (Adopté)
M. Hammadi

À la fin de l'alinéa 168, supprimer les mots : « du présent code ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/06/2013 — Amendement N° CE583 au texte N° 1015 - Article 8 (Adopté)
M. Hammadi

I. Au début de l'alinéa 5, substituer aux mots : « Les dispositions du », le mot : « Le ». II. En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « s'appliquent », le mot : « s'applique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/06/2013 — Amendement N° CE600 au texte N° 1015 - Article 23 (Adopté)
M. Hammadi

Substituer à la dernière phrase de l'alinéa 23, les deux phrases suivantes : « Cette décision accompagnée du cahier des charges correspondant est publiée au Bulletin officiel de la propriété industrielle. Les modifications apportées, le cas échéant, au cahier des charges, sont également publiées au Bulletin officiel de la propriété industriell...

10/06/2013 — Amendement N° CE626 au texte N° 1015 - Article 26 (Adopté)
M. Hammadi

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 4 : « 2° D'informer le consommateur de l'injonction dont il ...(le reste sans changement). » Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

10/06/2013 — Amendement N° CE645 au texte N° 1015 - Article 73 (Adopté)
M. Hammadi

À la première phrase de l'alinéa 1, substituer à la première occurrence du mot : « publication », le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.