Les interventions de Richard Ferrand sur ce dossier

829 amendements trouvés


27/01/2015 — Amendement N° 1902 au texte N° 2498 - Après l'article 25 quater (Irrecevable)
M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les statistiques de l'INSEE prouvent que le marché de l'ameublement est historiquement dépendant de celui de l'immobilier. Depuis trois ans, il a donc chuté de 10 %, pour revenir, en valeur, à son ni...

27/01/2015 — Amendement N° 1900 au texte N° 2498 - Après l'article 25 sexies (Retiré)
M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

I. – La première phrase du V de l'article 156 bis du code général des impôts est ainsi modifiée : 1° Après le mot : « classement », sont insérés les mots : « ou d'une inscription » ; 2° Après la seconde occurrence du mot : « historiques », sont insérés les mots : « , ou a reçu le label de la Fondation du patrimoine en application de l'article...

27/01/2015 — Amendement N° 1899 au texte N° 2498 - Article 25 sexies (Adopté)
M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

Après le mot : « preneur », rédiger ainsi la fin de la première phrase : « , s'il y a lieu avec obligation de construire ou de réhabiliter des constructions existantes, des droits réels en vue de la location ou de l'accession à la propriété des logements, sous des conditions de plafonds de ressources, de loyers et, le cas échéant, de prix de...

27/01/2015 — Amendement N° 1897 au texte N° 2498 - Article 25 (Adopté)
M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

À l'alinéa 25, substituer aux mots : « d'entrée en vigueur » les mots : « de publication ». Exposé sommaire : Amendement de précision. La présente loi a en effet plusieurs dates d'entrée en vigueur différentes selon ses articles.

27/01/2015 — Amendement N° 1896 au texte N° 2498 - Article 25 (Adopté)
M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

À l'alinéa 16, substituer aux mots : « compter d'une durée de deux ans après » les mots : « l'expiration d'une durée de deux ans à compter de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/01/2015 — Amendement N° 1826 au texte N° 2498 - Article 28 (Tombe)
M. Ferrand, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter, M. Tourret

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « en appliquant aux affaires » les mots : « pour les litiges ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/01/2015 — Amendement N° 1825 au texte N° 2498 - Article 29 (Adopté)
M. Ferrand, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter, M. Tourret

À la fin de l'alinéa 15, substituer au mot : « interdit » le mot : « supprimé » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

27/01/2015 — Amendement N° 1823 au texte N° 2498 - Article 28 (Adopté)
M. Ferrand, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter, M. Tourret

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « délivrance de la décision relative » les mots : « prise des décisions relatives ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

27/01/2015 — Amendement N° 1822 rectifié au texte N° 2498 - Article 27 bis (Adopté)
M. Ferrand, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter, M. Tourret

I. – À la fin de l'alinéa 4, substituer aux mots : « lesdits actes leur ont été notifiés » les mots : « lesdites décisions leur ont été notifiées ». II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 5, substituer aux mots : « desdits actes » les mots : « desdites décisions ». Exposé sommaire : Amendement de précision

27/01/2015 — Amendement N° 1820 au texte N° 2498 - Article 27 bis (Retiré avant séance)
M. Ferrand, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter, M. Tourret

I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots : « inséré un Ibis » les mots : « rétabli un II ». II. – En conséquence, au début de l'alinéa 3, substituer à la référence : « Ibis » la référence : « II ». Exposé sommaire : Amendement de précision

27/01/2015 — Amendement N° 1819 au texte N° 2498 - Article 26 (Adopté)
M. Ferrand, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter, M. Tourret

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « à compter de la publication de la présente ordonnance ». Exposé sommaire : Amendement de clarification : il convient de préciser que la durée de trois ans s'entend à compter de la publication de l'ordonnance n° 2014‑355 du 20 mars 2014.

27/01/2015 — Amendement N° 1716 au texte N° 2498 - Article 82 (Adopté)
M. Ferrand, M. Travert, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, Mme Untermaier, Mme Valter

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Amendement de conséquence des modifications apportées par la commission spéciale à l'article 80 concernant les « dimanches du maire ».

27/01/2015 — Amendement N° 1448 rectifié au texte N° 2498 - Après l'article 28 (Adopté)
M. Ferrand, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

Le premier alinéa de l'article 171 de la loi n° 2014‑366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase, les mots : « résultant de la présente loi » sont remplacés par les mots : « législatives en vigueur à la date de la publication de l'ordonnance ou entrant en vigueur après cette da...

27/01/2015 — Amendement N° 1442 au texte N° 2498 - Article 82 (Adopté)
M. Ferrand, M. Travert, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, Mme Untermaier, Mme Valter

Après le mot : « suivant », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « la publication de la présente loi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/01/2015 — Amendement N° 1440 au texte N° 2498 - Article 81 (Adopté)
M. Ferrand, M. Travert, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, Mme Untermaier, Mme Valter

À l'alinéa 10, substituer aux références : « L. 3122‑28, L. 3122‑42 et L. 3122‑43 » les références : « L. 3122‑38 et L. 3122‑42 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.