Les interventions de Roger-Gérard Schwartzenberg sur ce dossier

48 amendements trouvés


17/11/2014 — Amendement N° CL84 au texte N° 2273 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Schwartzenberg, M. Tourret

L'article 89 du règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En cas d'irrecevabilité de sa proposition de loi ou de son amendement, le député reçoit une explication écrite du refus. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux députés de recevoir une explication écrite et motivée en cas d'irrecevabilité d'une initiative p...

17/11/2014 — Amendement N° CL89 au texte N° 2273 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Schwartzenberg

Le deuxième alinéa de l'article 10 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Chaque groupe parlementaire dispose d'au moins un vice-président ». Exposé sommaire : Amendement qui se justifie par lui-même, dans la continuité de celui déposé au même alinéa par l'auteur.

17/11/2014 — Amendement N° CL81 au texte N° 2273 - Article 13 (Rejeté)
M. Schwartzenberg, M. Tourret

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Limiter le nombre de questions écrites pouvant être posées par chaque député semble poser un problème constitutionnel, s'agissant d'un pouvoir individuel ressortant de la fonction de contrôle que chaque parlementaire peut exercer sur le Gouvernement.

17/11/2014 — Amendement N° CL85 au texte N° 2273 - Après l'article 9 (Adopté)
M. Schwartzenberg, M. Tourret

L'article 89 du règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En cas d'irrecevabilité de sa proposition de loi ou de son amendement, le député peut demander à recevoir une explication écrite du refus. » Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à permettre aux députés de recevoir une explication écrite et motivée en cas d'irrece...

17/11/2014 — Amendement N° CL76 au texte N° 2273 - Article 9 (Rejeté)
M. Schwartzenberg, M. Tourret

Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : 1°bis le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'examen du projet ou de la proposition en commission se déroule dans un délai de deux semaines précédant son examen en séance ». Exposé sommaire : L'article 86 du Règlement prévoit que lorsque le délai entre le dépôt...

17/11/2014 — Amendement N° CL88 au texte N° 2273 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Schwartzenberg, M. Tourret

Au deuxième alinéa de l'article 10 du Règlement, les mots « s'efforçant de reproduire » sont remplacés par les mots : « reproduisant ». Exposé sommaire : S'agissant du Bureau, la situation actuelle ne reflète pas la configuration politique de l'Assemblée. En effet, le groupe majoritaire dispose pratiquement de tous les postes les plus importa...

17/11/2014 — Amendement N° CL78 au texte N° 2273 - Article 5 (Rejeté)
M. Schwartzenberg, M. Tourret

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Proposer que la Conférence des présidents fixe, au début de la législature, la durée de la discussion générale des textes de loi afin de lutter contre leur durée prétendument excessive risquerait de provoquer d'importantes difficultés lorsqu'il s'agira d'examiner des textes d'ampleur ou d'import...

17/11/2014 — Amendement N° CL77 au texte N° 2273 - Article 8 (Retiré)
M. Schwartzenberg, M. Tourret

A l'alinéa 12, supprimer les mots : « et prendre à l'encontre du député toute mesure destinée à faire cesser ce manquement ». Exposé sommaire : L'article 8 insère dans le Règlement des dispositions consacrés à la déontologie parlementaire qui ont fait l'objet d'une décision du Bureau du 6 avril 2011 qui consacre l'institution du déontologue e...

17/11/2014 — Amendement N° CL86 au texte N° 2273 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Schwartzenberg, M. Tourret

Après la première phrase du deuxième alinéa de l'article 99 du Règlement, il est inséré la phrase ainsi rédigée : « Les amendements ainsi déposés sont publiés par voie électronique sans délai et avant leur traitement par les services de l'Assemblée nationale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à accélérer la diffusion des amendements dé...

17/11/2014 — Amendement N° CL82 au texte N° 2273 - Article 5 (Rejeté)
M. Schwartzenberg, M. Tourret

Après l'alinéa 4, insérer un alinéa ainsi rédigé : 2°bis La même phrase est complétée par les mots : « qui ne peut être inférieur à 10 minutes » ; Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de garantir, à l'ensemble des groupes, un temps minimum de 10 minutes quelle que soit la durée fixée de la discussion générale.

17/11/2014 — Amendement N° CL75 au texte N° 2273 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Schwartzenberg, M. Tourret

La première phrase du quatrième alinéa de l'article 87 du Règlement est complétée par les mots: « avant que la commission saisie au fond ne se réunisse conformément à l'article 86 ». Exposé sommaire : Il est nécessaire, afin que le dispositif de l'article 49 soit opérant, et que les travaux des commissions saisies pour avis gardent leur perti...

17/11/2014 — Amendement N° CL90 au texte N° 2273 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Schwartzenberg, M. Tourret

Le deuxième alinéa de l'article 39 du Règlement est ainsi modifié : 1) Les mots : « s'efforce de reproduire » sont remplacés par les mots : « reproduit » ; 2) Les mots : « et d'assurer » sont remplacés par le mot : « assure ». Exposé sommaire : En ce qui concerne le bureau des commissions permanentes, l'article 39, alinéa 2 du Règlement pré...

17/11/2014 — Amendement N° CL91 au texte N° 2273 - Après l'article 12 (Rejeté)
M. Schwartzenberg, M. Tourret

Au premier alinéa de l'article 134 du Règlement, les mots : « une ou plusieurs » sont remplacés par le mot : « deux ». Exposé sommaire : L'organisation des semaines de contrôle n'est pas encore parfaitement satisfaisante. Les séances de questions orales sans débat sont particulièrement appréciées des députés, et prévoir dorénavant que, systém...

17/11/2014 — Amendement N° CL79 au texte N° 2273 - Article 6 (Retiré)
M. Schwartzenberg, M. Tourret

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : 1° A A La première phrase du deuxième alinéa, après les mots : « d'autres séances » sont insérés les mots : « , soit le lundi, soit le vendredi, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de limiter le nombre de séances supplémentaires décidé par la Conférence des présidents, au-delà des mar...

17/11/2014 — Amendement N° CL80 au texte N° 2273 - Article 6 (Adopté)
M. Schwartzenberg, M. Tourret

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : 1°bis A l'avant-dernier alinéa, après le mot : « fond, » sont insérés les mots : « d'un président de groupe, ». Exposé sommaire : La faculté de demander la prolongation d'une séance « pour achever une discussion en cours », comme le précise la proposition de résolution, ne doit pas se limiter à la...

17/11/2014 — Amendement N° CL92 au texte N° 2273 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Schwartzenberg, M. Tourret

A l'alinéa 3 de l'article 8 du Règlement, le chiffre : « 6 » est remplacé par le chiffre : « 8 ». Exposé sommaire : Il serait souhaitable que le pluralisme se reflète dans l'équipe des vice-présidents, qui sont chargés de présider à tour de rôle les séances et, en outre, d'assurer la responsabilité d'une délégation. De plus, fonctionnellement...

17/11/2014 — Amendement N° CL87 au texte N° 2273 - Article 5 (Retiré)
M. Schwartzenberg, M. Tourret

Compléter l'article 5 par l'alinéa suivant : Au sixième alinéa de l'article 49 du Règlement, le nombre : « 60 » est remplacé par le nombre : « 50 ». Exposé sommaire : La clef de répartition du temps programmé, issue de la résolution de 2009, avantage très sensiblement l'opposition. Ce choix était la contrepartie de l'inutilité, désormais, de...

17/11/2014 — Amendement N° CL73 au texte N° 2273 - Après l'article 10 (Adopté)
M. Schwartzenberg, M. Tourret

Le premier alinéa de l'article 102 du Règlement est ainsi rédigé : « Lorsque le Gouvernement engage la procédure accélérée prévue à l'article 45 de la Constitution, il en informe le Président de l'Assemblée nationale simultanément au dépôt du projet de loi. Dans le cas d'une proposition de loi, le Gouvernement fait part de sa décision d'engage...

17/11/2014 — Amendement N° CL83 au texte N° 2273 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Schwartzenberg, M. Tourret

Le deuxième alinéa de l'article 120 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans le cadre de ces commissions élargies, la durée des interventions des porte-parole des groupes ne peut être inférieure à 10 minutes. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de garantir, dans le cadre des commissions élargie, une durée d...

14/11/2014 — Amendement N° CL35 au texte N° 2273 - Après l'article 17 (Rejeté)
M. Schwartzenberg, M. Tourret

L'article 161 du Règlement est ainsi rétabli : Il est établi, au début de chaque législature, par les soins du Secrétariat général de l'Assemblée nationale, un recueil des textes authentiques des programmes et engagements électoraux des députés proclamés élus à la suite des élections générales. Au cas où quelque difficulté se présenterait dan...