Les interventions de Sébastien Denaja sur ce dossier
385 amendements trouvés
02/06/2016 — Amendement N° 1321 au texte N° 3785 - Article 45 bis (Retiré avant séance)
Mme Mazetier, M. Denaja, M. Colas, M. Potier, M. Castaner, Mme Errante, Mme Dagoma, les membres du groupe Socialiste...
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02/06/2016 — Amendement N° 1254 au texte N° 3785 - Article 13 (Retiré avant séance)
M. Denaja
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02/06/2016 — Amendement N° 1253 au texte N° 3785 - Article 13 (Retiré avant séance)
M. Denaja
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02/06/2016 — Amendement N° 1252 au texte N° 3785 - Article 13 (Retiré avant séance)
M. Denaja
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02/06/2016 — Amendement N° 1251 au texte N° 3785 - Article 13 (Retiré avant séance)
M. Denaja
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02/06/2016 — Amendement N° 1250 au texte N° 3785 - Article 13 (Retiré avant séance)
M. Denaja
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02/06/2016 — Amendement N° 1249 au texte N° 3785 - Article 13 (Retiré avant séance)
M. Denaja
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02/06/2016 — Amendement N° 1052 au texte N° 3785 - Après l'article 45 ter (Retiré avant séance)
M. Colas, M. Denaja, M. Potier
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02/06/2016 — Amendement N° 1015 au texte N° 3785 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Denaja
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02/06/2016 — Amendement N° 833 au texte N° 3785 - Après l'article 45 bis (Retiré avant séance)
M. Colas, M. Denaja, M. Potier, Mme Mazetier, M. Castaner, Mme Errante, M. Aboubacar, M. Fourage, M. Raimbourg, Mme ...
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02/06/2016 — Amendement N° 829 au texte N° 3785 - Après l'article 45 bis (Retiré avant séance)
Mme Mazetier, M. Denaja, M. Colas, M. Potier, M. Castaner, Mme Errante, Mme Dagoma, M. Aboubacar, M. Fourage, M. Rai...
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02/06/2016 — Amendement N° 828 au texte N° 3785 - Après l'article 45 bis (Retiré avant séance)
M. Colas, M. Denaja, M. Potier, Mme Mazetier, M. Castaner, Mme Errante, M. Hammadi, M. Aboubacar, M. Fourage, M. Rai...
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25/05/2016 — Sous-Amendement N° CL740 à l'amendement N° CL407 au texte N° 3623 - Après l'article 4 (Tombe)
M. Denaja
Rédiger ainsi le début de l'amendement : « L'Agence française anticorruption rend... »(le reste sans changement) Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
25/05/2016 — Amendement N° CL744 au texte N° 3623 - Après l'article 45 (Adopté)
M. Denaja, M. Colas, M. Potier
Au quatrième alinéa de l'article 223quinquies C du code général des impôts, le montant : « 750 millions » est remplacé par le montant : « 50 millions ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir le champ des entreprises soumises à l'obligation dereporting financier auprès des administrations fiscales aux entreprises dont le chiffre d'af...
25/05/2016 — Amendement N° CL741 au texte N° 3623 - Article 6 (Adopté)
M. Denaja
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 6 prévoyait le versement par l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) d'une contribution à la nouvelle Agence française anticorruption destinée à la protection des lanceurs d'alerte. Le présent amendement tire les conséquences du choix de confier au Déf...
25/05/2016 — Amendement N° CL743 au texte N° 3623 - Après l'article 45 (Adopté)
M. Denaja, M. Colas, M. Potier
I. - Après l'article L. 225-102-3 du code de commerce, il est inséré un article L. 225-102-4 ainsi rédigé : « Art. L. 225-102-4. -I.- Les sociétés qui établissent des comptes consolidés et dont le chiffre d'affaires consolidé excède750 millions d'euros, et celles dont le chiffre d'affaires est supérieur à ce même montant, joignent au rapport m...
25/05/2016 — Sous-Amendement N° CL742 à l'amendement N° CL132 au texte N° 3623 - Article 8 (Adopté)
M. Denaja
Au début de l'alinéa 3, substituer aux mots : « , directeurs généraux et gérants » les mot : « et directeurs généraux ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision. Il n'y a pas de gérants dans les EPIC.
24/05/2016 — Sous-Amendement N° CL678 à l'amendement N° CL223 au texte N° 3623 - Article 13 (Tombe)
M. Denaja
Au second alinéa, après la référence : « II », insérer la référence : « , IIbis ». Exposé sommaire : Sous-amendement de conséquence de l'introduction de bilans semestriels rendant compte de l'activité des représentants d'intérêts.
24/05/2016 — Amendement N° CL681 au texte N° 3623 - Article 8 (Adopté)
M. Denaja
A la fin de l'alinéa 7, supprimer le mot : « commerciale ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
24/05/2016 — Amendement N° CL738 au texte N° 3623 - Article 13 (Adopté)
M. Denaja
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Pour l'application du 7° du I du présent article, un décret en Conseil d'État détermine les catégories d'actes réglementaires pris en compte pour la mise en œuvre de la définition du représentant d'intérêts prévue au premier alinéa du I. » Exposé sommaire : Afin de ne pas étendre à l'excès...
