Les interventions de Serge Letchimy sur ce dossier

59 amendements trouvés


22/03/2016 — Amendement N° 11 au texte N° 3581 - Article 12 (Adopté)
M. Letchimy

À la fin de l'alinéa 2, substituer à la référence : « L. 7253‑1 » la référence : « L. 7253‑3 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.

22/03/2016 — Amendement N° 10 au texte N° 3581 - Après l'article 8 (Adopté)
M. Letchimy

Après l'article L. 7253‑3 du même code, il est inséré un article L. 7253‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 7253‑3‑1. – La collectivité territoriale de Martinique peut adhérer, en qualité de membre ou de membre associé, à une banque régionale de développement ou à une institution de financement dont la France est membre régional, membre associé ou p...

22/03/2016 — Amendement N° 9 au texte N° 3581 - Article 8 (Adopté)
M. Letchimy

À l'alinéa 2, supprimer le mot : « spécialisées » ». Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle.

22/03/2016 — Amendement N° 8 au texte N° 3581 - Article 7 (Adopté)
M. Letchimy

À l'alinéa 2, substituer au mot : « organisations » le mot : « institutions ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.

22/03/2016 — Amendement N° 7 au texte N° 3581 - Après l'article 6 (Adopté)
M. Letchimy

Après l'article L. 7153‑3 du même code, il est inséré un article L. 7153‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 7153‑3‑1. – La collectivité territoriale de Guyane peut adhérer, en qualité de membre ou de membre associé, à une banque régionale de développement ou à une institution de financement dont la France est membre régional, membre associé ou parti...

22/03/2016 — Amendement N° 6 au texte N° 3581 - Article 6 (Adopté)
M. Letchimy

À l'alinéa 2, supprimer le mot : « spécialisées ». Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle.

22/03/2016 — Amendement N° 5 au texte N° 3581 - Article 5 (Adopté)
M. Letchimy

À l'alinéa 2, substituer au mot : « organisations » le mot : « institutions ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.

22/03/2016 — Amendement N° 4 rectifié au texte N° 3581 - Après l'article 4 (Adopté)
M. Letchimy

Après l'article L. 4433‑4‑3 du même code, il est inséré un article L. 4433‑4‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 4433‑4‑3‑1. – La région de Guadeloupe, de Mayotte ou de La Réunion peut adhérer, en qualité de membre ou de membre associé, à une banque régionale de développement ou à une institution de financement dont la France est membre régional, mem...

22/03/2016 — Amendement N° 3 au texte N° 3581 - Article 4 (Adopté)
M. Letchimy

Compléter cet article par les mots : « et le mot : « spécialisées » est supprimé ». Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle.

22/03/2016 — Amendement N° 2 au texte N° 3581 - Article 2 bis (Adopté)
M. Letchimy

Substituer aux mots : « au voisinage » le mot : « voisin ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/03/2016 — Amendement N° CL18 au texte N° 3023 - Article 6 (Adopté)
M. Letchimy

À l'alinéa 2, substituer à la quatrième occurrence du mot : « la », le mot : « le » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/03/2016 — Amendement N° CL29 au texte N° 3023 - Article 10 (Adopté)
M. Letchimy

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « d'engagements », les mots : « des engagements ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/03/2016 — Amendement N° CL8 au texte N° 3023 - Article 1er (Adopté)
M. Letchimy

À l'alinéa 5, supprimer les mots : « prévoit ou ». Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle.

15/03/2016 — Amendement N° CL32 au texte N° 3023 - Après l'article 10 (Adopté)
M. Letchimy

À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 4433‑4‑4 du code général des collectivités territoriale, la référence : « de l'article L. 4433‑4‑2 » est remplacée par les références : « des articles L. 4433‑4‑2 et L. 4433‑4‑3‑1 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

15/03/2016 — Amendement N° CL2 au texte N° 3023 - Article 1er (Adopté)
M. Letchimy

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « de conclure des conventions avec des États étrangers », les mots : « mentionnée au premier alinéa ». Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle.

15/03/2016 — Amendement N° CL22 au texte N° 3023 - Article 9 (Adopté)
M. Letchimy

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « des départements », les mots : « du département ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/03/2016 — Amendement N° CL42 au texte N° 3023 - Article 12 (Adopté)
M. Letchimy

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « d'engagements », les mots : « des engagements ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/03/2016 — Amendement N° CL11 au texte N° 3023 - Article 2 (Adopté)
M. Letchimy

A l'alinéa 2, substituer aux mots : « les cas », les mots : « son environnement géographique » Exposé sommaire : Amendement de précision : la zone de voisinage de chaque département d'outre-mer dépend de son environnement géographique.

15/03/2016 — Amendement N° CL19 au texte N° 3023 - Article 6 (Adopté)
M. Letchimy

À l'alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « États », insérer les mots : « ou territoires » Exposé sommaire : Amendement de précision et d'harmonisation avec les autres articles de la proposition de loi.

15/03/2016 — Amendement N° CL46 au texte N° 3023 - Article 13 (Adopté)
M. Letchimy

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « chargés de les représenter, dans le cadre de leurs missions diplomatiques, à l'étranger », les mots : « mentionnés au premier alinéa ». Exposé sommaire : Amendement de précision.