Les interventions de Stéphane Travert sur ce dossier

738 amendements trouvés


12/01/2015 — Amendement N° SPE1164 au texte N° 2447 - Article 10 (Adopté)
M. Ferrand, M. Savary. Castaner. Grandguillaume. Robiliard. Tourret. Travert

À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « le lancement », les mots : « l'ouverture ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/01/2015 — Amendement N° SPE1176 au texte N° 2447 - Article 11 (Adopté)
M. Ferrand, M. Savary. Castaner. Grandguillaume. Robiliard. Tourret. Travert

Au début de l'alinéa 2, après les mots : « et de », supprimer le mot : « la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/01/2015 — Amendement N° SPE1768 au texte N° 2447 - Article 21 (Adopté)
M. Ferrand, Mme Untermaier. Castaner. Grandguillaume. Robiliard. Savary. Tourret. Travert

Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « a) Dans lesquelles la totalité du capital et des droits de vote est détenue par des personnes qui exercent ces professions ou des personnes légalement établies dans un État membre de l'Union européenne, dans un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou dans la Confédération suisse qui exercen...

12/01/2015 — Amendement N° SPE1736 au texte N° 2447 - Article 12 (Adopté)
M. Ferrand, Mme Untermaier. Castaner. Grandguillaume. Robiliard. Savary. Tourret. Travert

À l'alinéa 20, substituer aux mots : « conformément aux », les mots : « en application des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/01/2015 — Amendement N° SPE1175 au texte N° 2447 - Article 11 (Adopté)
M. Ferrand, M. Savary. Castaner. Grandguillaume. Robiliard. Tourret. Travert

À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots : « pour ceux de », le mot : « à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/01/2015 — Amendement N° SPE55 au texte N° 2447 - Article 3 (Adopté)
M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

Substituer aux alinéas 11 et 12 l'alinéa suivant : « b) Le deuxième alinéa est supprimé ; » Exposé sommaire : Les alinéas 11 et 12 sont superflus puisque le premier alinéa de l'article L. 3421-2 prévoit déjà que l'État n'autorise des dessertes intérieures que si la condition que cet alinéa pose est remplie. D'autre part, s'agissant du deuxiè...

12/01/2015 — Amendement N° SPE64 au texte N° 2447 - Article 6 (Adopté)
M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

A l'alinéa 2, substituer à la deuxième occurrence du mot : « après » les mots : « pris après ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/01/2015 — Amendement N° SPE73 au texte N° 2447 - Article 5 (Adopté)
M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

Rédiger ainsi l'alinéa 29 : « Art. L. 122‑21. – Les relations et les échanges relatifs au secteur autoroutier de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières avec, d'une part, l'Autorité de la concurrence et, d'autre part, les juridictions compétentes sont définis à la section 4 du chapitre V du titre III du livre Ier de la...

11/01/2015 — Amendement N° SPE505 au texte N° 2447 - Article 1er (Adopté)
M. Ferrand, M. Savary. Castaner. Grandguillaume. Robiliard. Tourret. Travert

À l'alinéa 18, substituer aux mots : « transports publics », les mots : « transport routier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/01/2015 — Amendement N° SPE497 au texte N° 2447 - Article 2 (Adopté)
M. Ferrand, M. Savary. Castaner. Grandguillaume. Robiliard. Tourret. Travert

Substituer à l'alinéa 20 les trois alinéas suivants : « Art. L. 3111‑21‑1. – L'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières peut recueillir des données, procéder à des expertises et mener des études et toutes actions d'information nécessaires dans le secteur des services réguliers non urbains de transport routier de personnes...

11/01/2015 — Amendement N° SPE1673 au texte N° 2447 - Article 1er (Retiré)
M. Ferrand, M. Savary. Castaner. Grandguillaume. Robiliard. Tourret. Travert

Après l'alinéa 10, insérer les alinéas suivants : "5° bis Après l'article L. 2132-13, est inséré un article L. 2132-14 ainsi rédigé : "Art. L. 2132-14 : Il est institué, à compter du 1er janvier 2016, un droit fixe dû par les entreprises de transport public routier de personnes et par les concessionnaires d'autoroutes. Les modalités de calcul...

11/01/2015 — Amendement N° SPE53 au texte N° 2447 - Article 2 (Adopté)
M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

Après l'alinéa 23, insérer les deux alinéas suivants : « Sous-section 3 : « Modalités d'application ». Exposé sommaire : Le décret en Conseil d'État prévu par l'article L. 3111-25 portera sur les modalités d'application des deux sous-sections précédentes, il est donc préférable de créer une sous-section commune.

11/01/2015 — Amendement N° SPE49 au texte N° 2447 - Article 2 (Adopté)
M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

A l'alinéa 14, substituer aux mots : « l'Ile-de-France » les mots : « la région d'Île-de-France ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/01/2015 — Amendement N° SPE54 au texte N° 2447 - Article 2 (Adopté)
M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

A l'alinéa 24, après les mots : « Conseil d'État, » insérer le mot : « pris ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/01/2015 — Amendement N° SPE51 au texte N° 2447 - Article 2 (Adopté)
M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

Dans la première phrase de l'alinéa 18, supprimer les mots « d'activité ». Exposé sommaire : Harmonisation avec la rédaction proposée pour l'article L. 2131-2 à l'article premier, qui modifie la dénomination du rapport annuel de l'Autorité de régulation.

11/01/2015 — Amendement N° SPE48 au texte N° 2447 - Article 2 (Tombe)
M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

Au début de la première phrase de l'alinéa 12, substituer au mot : « Elle » les mots : « L'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.