Les interventions de Thomas Thévenoud sur ce dossier

92 amendements trouvés


07/07/2014 — Amendement N° 45 au texte N° 2063 - Après l'article 11 (Retiré)
M. Thévenoud

Le code des transports est ainsi modifié : I. – À l’article L. 3531‑1, les références : « L. 3124‑4, L. 3124‑5, L. 3124‑8, L. 3124‑10 » sont remplacées par les références :« L. 3120‑2, L. 3124‑4, L. 3124‑5, L. 3124‑8‑2, L. 3124‑12, L. 3124‑13 » ; II. – À l’article L. 3541‑1, les références : « L. 3124‑4, L. 3124‑5, L. 3124‑8, L. 3124‑10 » son...

24/06/2014 — Amendement N° CD44 au texte N° 2046 - Article 7 (Adopté)
M. Chanteguet, M. Thévenoud

Supprimer les alinéas 31 et 32. Exposé sommaire : Amendement de conséquence de la création d'un Chapitre II bis dans le titre II du livre premier de la troisième partie du code des transports.

24/06/2014 — Amendement N° CD53 au texte N° 2046 - Article 7 (Adopté)
M. Chanteguet, M. Thévenoud

Au début de l'alinéa 17, substituer à la référence : « L.3124-3 », la référence : « L.3122-8 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

24/06/2014 — Amendement N° CD86 au texte N° 2046 - Article 12 (Adopté)
M. Chanteguet, M. Thévenoud

A l'alinéa 1, substituer aux références : « L. 3124-2 et L. 3124-4  », les références : « L. 3122-7, L. 3122-9 et L. 3122-10  ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

24/06/2014 — Amendement N° CD47 au texte N° 2046 - Article 6 (Adopté)
M. Chanteguet, M. Thévenoud

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 4° Le dernier alinéa de l'article L. 242-1 est supprimé. » Exposé sommaire : Amendement tirant conséquence de la suppression opérée par le 3° de l'article 6.

24/06/2014 — Amendement N° CD38 au texte N° 2046 - Article 4 (Adopté)
M. Chanteguet, M. Thévenoud

Après la première occurrence du mot : «  autorisations  », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 : «  de stationnement par l'autorité administrative compétente n'ouvre pas droit à indemnité au profit des titulaires d'autorisations de stationnement délivrées antérieurement à la promulgation de la loi n°     du     relative aux taxis et aux voitu...

24/06/2014 — Amendement N° CD24 au texte N° 2046 - Article 8 (Adopté)
M. Chanteguet, M. Thévenoud

Substituer à l'alinéa 6 les six alinéas suivants : « Art. L. 3114-4. – I. – Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende le fait, pour un conducteur de véhicule de moins de dix places exécutant des services occasionnels, de contrevenir aux dispositions du 1° du II de l'article L. 3120-1. « II. – Les personnes physiques reconnues ...

24/06/2014 — Amendement N° CD75 au texte N° 2046 - Article 9 (Adopté)
M. Chanteguet, M. Thévenoud

A l'alinéa 6, substituer à la référence : « L. 3125-12  », la référence : «  L. 3124-8-1  ». Exposé sommaire : Coordination avec le placement de l'ensemble de l'article 9 dans le code des transports.

24/06/2014 — Amendement N° CD76 au texte N° 2046 - Article 9 (Adopté)
M. Chanteguet, M. Thévenoud

Rédiger ainsi l'alinéa 9 : « Art. 3124-8-2. - I. Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait de contrevenir aux dispositions des articles L. 3122-7 et L. 3122-9.  » Exposé sommaire : Rectifications de références et modification rédactionnelle.

24/06/2014 — Amendement N° CD69 au texte N° 2046 - Article 8 (Adopté)
M. Chanteguet, M. Thévenoud

A l'alinéa 20, substituer aux mots : « , aux opérations consistant en l'organisation ou la vente d'une prestation mentionnée à l'article L. 3120 est responsable de plein droit à l'égard de l'acheteur  », les mots : «  à l'organisation ou à la vente d'une prestation mentionnée à l'article L. 3120 est responsable de plein droit à l'égard du cl...

24/06/2014 — Amendement N° CD51 au texte N° 2046 - Article 7 (Adopté)
M. Chanteguet, M. Thévenoud

Dans la première phrase de l'alinéa 15, substituer au mot : « fixés », les mots : « dont le montant est fixé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

24/06/2014 — Amendement N° CD60 au texte N° 2046 - Article 7 (Adopté)
M. Chanteguet, M. Thévenoud

Compléter l'alinéa 26 par les mots : « de l'exploitant ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

24/06/2014 — Amendement N° CD73 au texte N° 2046 - Article 8 (Adopté)
M. Chanteguet, M. Thévenoud

A l'alinéa 24, substituer au mot : « visée », le mot : « mentionnée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

24/06/2014 — Amendement N° CD91 au texte N° 2046 - Article 1er (Adopté)
M. Chanteguet, M. Thévenoud

Rédiger ainsi l'alinéa 10 : «  II. - L'article L.3124-4 du code des transports est complété par un alinéa ainsi rédigé :  » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

24/06/2014 — Amendement N° CD58 au texte N° 2046 - Article 7 (Adopté)
M. Chanteguet, M. Thévenoud

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 23 : « Art. L.3122-10.- Les intermédiaires mentionnés à l'article L. 3122-5 s'assurent... (le reste sans changement)  ». Exposé sommaire : Rectification de références.

24/06/2014 — Amendement N° CD49 au texte N° 2046 - Article 7 (Adopté)
M. Chanteguet, M. Thévenoud

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 10 : « Art. L.3122-6. - Les conditions mentionnées à l'article L. 3122-5 incluent... (le reste sans changement)  ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

24/06/2014 — Amendement N° CD87 au texte N° 2046 - Article 12 (Adopté)
M. Chanteguet, M. Thévenoud

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : «  II. - Les 1° et 2° de l'article 6 de la présente loi, et le 3° du même article en ce qu'il concerne le second alinéa de l'article L. 231-2 du code du tourisme, entrent en vigueur à la date mentionnée au I du présent article.  » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

24/06/2014 — Amendement N° CD57 au texte N° 2046 - Article 7 (Adopté)
M. Chanteguet, M. Thévenoud

Rédiger ainsi l'alinéa 22 : « Cette déclaration est renouvelée chaque année si le prestataire envisage d'exercer cette activité au cours de l'année concernée, et lorsqu'un changement intervient dans les éléments de la déclaration. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

24/06/2014 — Amendement N° CD26 au texte N° 2046 - Article 1er (Adopté)
M. Chanteguet, M. Thévenoud

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « intitulé », le mot : « dénommé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

24/06/2014 — Amendement N° CD25 au texte N° 2046 - Article 1er (Adopté)
M. Chanteguet, M. Thévenoud

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « la géolocalisation, et la disponibilité », les mots : « la disponibilité et la géolocalisation ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.