Les interventions de Valérie Corre sur ce dossier

826 amendements trouvés


25/06/2016 — Amendement N° 833 au texte N° 3851 - Article 3 (Adopté)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Elle est également ouverte, dans des conditions fixées par décret, aux mineurs âgés de seize ans révolus, sous réserve d'un accord écrit préalable de leurs représentants légaux. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'ouvrir la réserve généraliste aux mineurs de plus de seize a...

25/06/2016 — Amendement N° 769 au texte N° 3851 - Après l'article 8 ter (Adopté)
M. Blein, M. Bloche, Mme Lepetit, M. Aboubacar, M. Allossery, Mme Appéré, M. Bies, Mme Bourguignon, M. Bricout, Mme ...

Après l'article 79-IV du code civil local applicable aux départements du Bas-Rhin, du Haut‑Rhin et de la Moselle, il est inséré un article 79-V ainsi rédigé : « Art. 79-V. – Toute association régulièrement déclarée peut saisir le représentant de l'État dans le département où elle a son siège social, afin qu'il se prononce, après avoir sollicit...

25/06/2016 — Amendement N° 758 au texte N° 3851 - Après l'article 15 undecies (Rejeté)
M. Potier, M. Blein, Mme Lepetit, M. Aboubacar, M. Allossery, Mme Appéré, M. Bies, Mme Bourguignon, M. Bricout, Mme ...

Le IV de l'article L. 5211‑10‑1 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Afin d'éclairer la décision publique, les conseils de développement ont pour mission d'élaborer et de piloter un tableau de bord des indicateurs de développement humain tels que définis par la loi n° 2015‑411 du 13 avril ...

25/06/2016 — Amendement N° 718 au texte N° 3851 - Article 12 ter (Adopté)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine

À l'alinéa 21, supprimer les mots : « À compter de septembre 2017, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : il n'est pas utile de codifier la première date de remise au Parlement d'un rapport quinquennal.

25/06/2016 — Amendement N° 556 au texte N° 3851 - Après l'article 11 (Retiré)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine

L'article L. 120‑7 du code du service national est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, s'ils existent, sont informés annuellement par l'organisme ou la personne morale agréée du nombre de contrats conclus dans l'année avec des personnes volontaires, et des missions accomplies ...

25/06/2016 — Amendement N° 461 au texte N° 3851 - Article 12 quater (Adopté)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine

Rédiger ainsi cet article : « Le livre Ier du code du service national est ainsi modifié : « 1° Le second alinéa de l'article L. 120‑33 est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés : « Ce temps effectif est également pris en compte dans le calcul : « - de l'ancienneté exigée pour l'accès aux concours mentionnés au 2° de l'article 19 de la ...

25/06/2016 — Amendement N° 459 au texte N° 3851 - Article 15 (Adopté)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine

I. – À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « mineur », insérer le mot : « âgé ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la seconde phrase du même alinéa et aux première et seconde phrases de l'alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

25/06/2016 — Amendement N° 458 au texte N° 3851 - Article 15 (Adopté)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine

À la première phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots : « , avec l'accord écrit préalable de ses représentants légaux, ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

25/06/2016 — Amendement N° 457 au texte N° 3851 - Article 8 bis (Adopté)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine

Substituer à l'alinéa 18 les douze alinéas suivants : « VI. - L'article L. 950‑1 du code de commerce est ainsi modifié : « 1° Le 1° du I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « L'article L. 123‑16‑2 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n°     du     relative à l'égalité et à la citoyenneté ; » « 2° Les trois dernières ...

25/06/2016 — Amendement N° 451 au texte N° 3851 - Article 15 undecies (Adopté)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine

Substituer aux alinéas 2 à 4 les deux alinéas suivants : « Art. L. 1311‑18. – Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale mettent à disposition du député ou du sénateur qui en fait la demande, dans des conditions définies par décret, les moyens matériels lui permettant de rencontrer les citoyens. « Les lieux, date...

25/06/2016 — Amendement N° 450 au texte N° 3851 - Article 12 sexies (Adopté)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine

Substituer aux alinéas 2 et 3 les trois alinéas suivants : « 1° L'article 44 est ainsi modifié : « a) Au troisième alinéa, le mot : « huitième » est remplacé par le mot : « neuvième »; « b) Après le quatrième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le décompte de cette période de quatre ans est également suspendu pour la personne qui ...

25/06/2016 — Amendement N° 448 2ème rectif. au texte N° 3851 - Article 8 ter (Adopté)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – Au troisième alinéa de l'article 80 du même code, le mot : « dixième » est remplacé par le mot : « onzième » . Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

25/06/2016 — Amendement N° 442 au texte N° 3851 - Article 8 bis (Adopté)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine

Rédiger ainsi l'alinéa 19 : « VII. – Les articles L. 261‑1, L. 263‑1 et L. 264‑1 du code de l'éducation sont complétés par les mots : « dans leur rédaction résultant de la loi n° du relative à l'égalité et à la citoyenneté » ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

25/06/2016 — Amendement N° 441 au texte N° 3851 - Article 8 bis (Adopté)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine

Après l'alinéa 8, il est inséré l'alinéa suivant : « IIIbis. – Au titre de la loi n° 91‑772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique, les mots : « appel à la générosité publique », sont remplacés par les mots :...

25/06/2016 — Amendement N° 440 au texte N° 3851 - Article 7 (Adopté)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine

Après la référence : « 5 », insérer les mots : « et 6bis ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

25/06/2016 — Amendement N° 439 au texte N° 3851 - Article 4 (Adopté)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine

À l'alinéa 2, substituer au mot : « structure » le mot : « organisation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

25/06/2016 — Amendement N° 435 au texte N° 3851 - Article 1er (Adopté)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine

À l'alinéa 11, après le mot : « consulté », rédiger ainsi la fin de l'alinéa : « lors de l'élaboration de la charte et avant toute modification de celle-ci. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

23/06/2016 — Amendement N° 1101 au texte N° 3851 - Article 28 quinquies (Retiré)
M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine, Mme Corre

A l’alinéa 2, substituer au mot : « associations » le mot : « être » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE1226 au texte N° 3679 - Article 34 (Adopté)
M. Hammadi, Mme Chapdelaine, M. Bies, Mme Corre

Substituer à l'alinéa 3 les trois alinéas suivants : « Cette saisine fait l'objet d'une transmission au maire, au président de l'établissement public de coopération intercommunale et aux signataires du contrat de ville. « Lorsque la nature des difficultés rencontrées le justifie, le représentant de l'État dans le département soumet au comité ...

15/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE1227 au texte N° 3679 - Après l'article 34 (Adopté)
M. Hammadi, Mme Chapdelaine, M. Bies, Mme Corre

L'article 6 de la loi n° 2014‑173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine est complété par un VI ainsi rédigé : « VI. – À la suite de la saisine du conseil citoyen prévue au V et lorsque la nature et l'importance des difficultés le justifient, le représentant de l'État dans le département peut, après consultati...