Les interventions de Valérie Rabault sur ce dossier
342 amendements trouvés
04/11/2015 — Amendement N° CF370C au texte N° 3096 - Article 35 (Adopté)
Mme Rabault
À l'alinéa 23, supprimer les mots : « , à l'article 426, par deux fois, ». Exposé sommaire : Amendement de coordination (l'article 426 du code général des impôts venant d'être abrogé par l'ordonnance n° 2015‑1247 du 7 octobre 2015 relative aux produits de la vigne).
03/11/2015 — Amendement N° 387C au texte N° 3096 - Article 24 (Tombe)
Mme Rabault
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement propose de redéployer 3,12 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement de l'action1 du programme Stratégie économique et fiscale vers l'action 2 du programmeDéveloppement des entreprises et du tourism...
29/10/2015 — Amendement N° CF102C au texte N° 3096 - Article 24 (Non soutenu)
Mme Rabault
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement propose de redéployer 3,12 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement des actionsPilotage et soutiendu programme Statistiques et études économiques etÉlaboration de la législation fiscale du progra...
13/10/2015 — Amendement N° 785A au texte N° 3096 - Article 15 (Adopté)
Mme Rabault
A l'alinéa 28, après la deuxième occurrence du mot : « et », insérer les références : « aux V et VI ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
13/10/2015 — Amendement N° 783A au texte N° 3096 - Article 15 (Adopté)
Mme Rabault
Compléter l'alinéa 21 par les mots : « , la cinquième devient la sixième et la sixième devient la septième ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
13/10/2015 — Amendement N° 761A au texte N° 3096 - Article 15 (Adopté)
Mme Rabault
À la fin de l'alinéa 4, substituer aux mots : « dans le ressort de la juridiction au sein duquel elles sont réalisées » les mots : « en fonction des juridictions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
13/10/2015 — Amendement N° 731A au texte N° 3096 - Article 15 (Adopté)
Mme Rabault
Au début de l'alinéa 4, supprimer les mots : « Le cas échéant, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
13/10/2015 — Amendement N° 729A au texte N° 3096 - Article 15 (Adopté)
Mme Rabault
À l'alinéa 3, substituer au mot : « acteurs » le mot : « professionnels ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
13/10/2015 — Amendement N° 710A au texte N° 3096 - Article 14 (Adopté)
Mme Rabin, M. Dominique Lefebvre, Mme Rabault, M. Castaner, M. Colas, M. Emmanuelli, M. Fauré, M. Goua, M. Grandguil...
À la fin de l'alinéa 23, substituer au montant : « 356 117 » le montant : « 376 117 ». Exposé sommaire : L'article 14 fixe les nouveaux plafonds des taxes affectées à des tiers pour l'année 2016. Il prévoit à ce titre une réduction globale de leur montant de 316 millions d'euros à périmètre constant, dont 150 millions pour la seule taxe af...
13/10/2015 — Amendement N° 449A au texte N° 3096 - Article 17 (Adopté)
Mme Rabault
À l'alinéa 8, substituer aux mots : « à compter du » le mot : « le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
13/10/2015 — Amendement N° 448A au texte N° 3096 - Article 12 (Adopté)
Mme Rabault
Supprimer la dernière ligne du tableau de l'alinéa 28. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
13/10/2015 — Amendement N° 447A au texte N° 3096 - Article 12 (Adopté)
Mme Rabault
À l'alinéa 17, après le mot : « collectivités », insérer le mot : « territoriales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
13/10/2015 — Amendement N° 446A au texte N° 3096 - Article 12 (Adopté)
Mme Rabault
Après la troisième occurrence du mot : « régions », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 12 : « qu'elle regroupe ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
13/10/2015 — Amendement N° 445A au texte N° 3096 - Article 12 (Adopté)
Mme Rabault
À l'alinéa 10, substituer aux mots : « vertu des fractions de tarif qui leurs sont attribuées par la loi de finances » les mots : « application du présent I ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
13/10/2015 — Amendement N° 444A au texte N° 3096 - Article 10 (Adopté)
Mme Rabault
À la fin de l'alinéa 30, substituer à la première occurrence de l'année : « 2015 » l'année : « 2016 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.
13/10/2015 — Amendement N° 443A au texte N° 3096 - Article 10 (Adopté)
Mme Rabault
À l'alinéa 27, après le mot : « évolution », insérer le mot : « fixés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
13/10/2015 — Amendement N° 442A au texte N° 3096 - Article 10 (Adopté)
Mme Rabault
Au début de l'alinéa 24, substituer aux mots : « Le dernier » les mots : « L'avant-dernier ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.
13/10/2015 — Amendement N° 441A au texte N° 3096 - Article 10 (Adopté)
Mme Rabault
À l'alinéa 21, substituer à la deuxième occurrence du mot : « et » les mots : « , l'avant-dernier alinéa ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.
13/10/2015 — Amendement N° 440A au texte N° 3096 - Article 10 (Adopté)
Mme Rabault
Au début de l'alinéa 11, substituer aux mots : « L'avant-dernier » les mots : « Le cinquième ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.
13/10/2015 — Amendement N° 439A au texte N° 3096 - Article 10 (Adopté)
Mme Rabault
À l'alinéa 9, substituer aux deux occurrences des mots : « Le dernier » les mots : « L'avant-dernier ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.
