Biodiversité
(Article 51)

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le Gouvernement remet au Parlement un rapport, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, visant à évaluer l'impact environnemental et économique sur le littoral et l'écosystème marin des activités d'exploration ou d'exploitation des ressources minérales. » Exposé...

Après le mot : « lesquelles », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 9 : « doit être assurée à terme la parité entre les femmes et les hommes ». Exposé sommaire : Il y a 70 ans, quasiment un siècle après les hommes, les femmes françaises obtenaient le droit de vote. Aujourd'hui, la France fait partie des pays les plus exemplaires en matière d'é...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le code général des collectivités territoriales pour encourager la réalisation par les collectivités territoriales d'opérations d'investissement liées à la réalisation ...

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « Toute activité sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive modifiant le milieu marin doit être accompagnée d'une activité de recherche associée ». Exposé sommaire : Le milieu marin est encore largement méconnu avec environ 95 % de l'océan demeurant inexploré et probablement ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l'impact du développement des espèces invasives sur la biodiversité, au regard des objectifs que la France se fixe dans ce domaine. Ce rapport porte notamment sur l...

À l'alinéa 28, substituer aux mots : « au suivi de la mise en œuvre des règlements et directives européens et des conventions internationales », les mots : « à la négociation des projets de règlements et directives européens et des conventions internationales ainsi qu'au suivi de leur mise en œuvre ». Exposé sommaire : Le présent amendemen...

À l'alinéa 59, après le 9°, insérer le 9°bis suivant : « 9°bis Les dommages et intérêts mentionnés à l'article 1386‑24 du code civil ; » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prévoir la possibilité pour l'Agence française pour la biodiversité de percevoir les dommages et intérêts ordonnés dans le cadre d'une action en réparation d'u...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « L'utilisation des produits contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes, y compris les semences traitées avec ces produits, est interdite à partir du 1er janvier 2017. » Exposé sommaire : Plusieurs centaines d'études scientifiques, réalisées dans le monde entier, démontrent l'impact des molé...

Après l'alinéa 5, insérer les quatre alinéas suivants : « 2°bis (nouveau) Après l'article L. 321‑13 du code de l'environnement, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. 321‑14. - Lorsque la région comporte des territoires littoraux, le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires mentionné à l'...

Rédiger ainsi cet article : I. Après le titre IV bis du livre III du code civil, il est inséré un titre IVter ainsi rédigé : « TITRE IVTER « De la réparation du préjudice écologique « Art. 1386‑19. - Toute personne qui cause un dommage environnemental en est responsable dans les conditions prévues aux titres III, IV et IVbis. « Art. ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le code forestier est ainsi modifié: « I.-  Après l'article L. 212-2, est inséré un article L. 212-2-1 ainsi rédigé : « Art. L. 212-2-1. - Le document d'aménagement mentionné à l'article L. 212-1 peut identifier des zones, susceptibles de constituer des réserves biologiques, dont les object...

1° Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « À compter d'une date fixée par décret et au plus tard le 1er juillet 2017, la production de produits cosmétiques rincés à usage d'exfoliation ou de nettoyage qui comportent des particules plastiques solides est interdite sauf lorsque ces particules sont d'origine naturelle et ne sont pas suscep...

I. À l'alinéa 8 , après le mot : « danger », insérer les mots : « et « vulnérable » ». II. En conséquence, supprimer la première occurrence du mot : « et ». III. À cet alinéa, substituer au mot : « mondiale », le mot : « nationale ». Exposé sommaire : La référence à prendre en compte dans cet article est la liste rouge nationale des ...

À l'alinéa 12, compléter la première phrase par les mots : « et l'utilisation durable des ressources marines ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle visant à respecter les termes de l'article 1er de la directive 2014/89/UE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la planification de l'espace maritime....

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le premier alinéa de l'article L. 424-2 du code de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les mammifères ne peuvent être chassés pendant les différents stades de reproduction et de dépendance, à l'exception de ceux appartenant à des espèces soumises à plan de chasse ...

À l'alinéa 12, après la seconde occurrence du mot : « mesures », insérer les mots : « , ni à l'exploitant agricole ou forestier ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement modifiant l'alinéa 5 du présent article.

À l'alinéa 14, substituer aux mots : « de restauration ou de développement d'éléments de », les mots : « favorables à la ». Exposé sommaire : Les réserves d'actifs naturels doivent comporter toutes opérations favorables à la biodiversité et ne pas se limiter aux opérations de restauration ou de développement d'éléments de biodiversité.

À l'alinéa 3, rétablir les 2° et 3° dans la rédaction suivante : « 2° Les mots : « sites et paysages » sont remplacés par les mots : « sites, les paysages diurnes et nocturnes » ; « 3° Les mots : « les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres biologiques auxquels ils participent » sont remplacés par les mots : « les êtres...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article 32 bis BA introduit au Sénat en séance prévoit que les terrains acquis en application du droit de préemption pour les« espaces naturels sensibles » sont automatiquement et immédiatement intégrés au domaine public de l'acquéreur. L'objectif est de rendre ces terrains quasiment incessibles et...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – L'article L. 411-2 du code de l'environnement est ainsi modifié : « 1° Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention « I. – » ; « 2° Il est ajouté un II ainsi rédigé : « II. – Un décret en Conseil d'État détermine également les conditions dans lesquelles, lorsque l'évolution des ...