Les interventions de Yves Blein sur ce dossier
311 amendements trouvés
15/04/2014 — Amendement N° CE658 au texte N° 1536 - Avant l'article 40 (Adopté)
M. Blein
Section 4 Les titres associatifs Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/04/2014 — Amendement N° CE475 au texte N° 1536 - Article 38 (Retiré)
M. Blein
À l’alinéa 5, après le mot : « cotisation », substituer au signe : « , », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
12/04/2014 — Amendement N° CE434 au texte N° 1536 - Article 34 (Retiré)
M. Blein
À l’alinéa 31, substituer aux mots : « des dispositions générales relatives aux assurances de groupe », les mots : « du chapitre Ier du titre IV ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/04/2014 — Amendement N° CE449 au texte N° 1536 - Article 39 (Retiré)
M. Blein
À la fin de la première phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots : « à l’exception de ceux qui sont élus par les salariés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Il s’agit de supprimer une précision superflue au vu de l’alinéa 3 de l’article L. 322‑26‑2 du code des assurances.
12/04/2014 — Amendement N° CE467 au texte N° 1536 - Article 36 (Retiré)
M. Blein
À la dernière phrase de l’alinéa 77, substituer au mot : « susvisés », le mot : « demandés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/04/2014 — Amendement N° CE443 au texte N° 1536 - Article 36 (Retiré)
M. Blein
À la dernière phrase de l’alinéa 17, substituer au mot : « susvisés », le mot : « demandés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/04/2014 — Amendement N° CE429 au texte N° 1536 - Article 34 (Retiré)
M. Blein
À l’alinéa 7, substituer aux mots : « parties au bulletin d'adhésion à un règlement ou », les mots : « signataires du bulletin d'adhésion ou les parties ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/04/2014 — Amendement N° CE463 au texte N° 1536 - Article 36 (Retiré)
M. Blein
Au début de l’alinéa 75, insérer la référence : « II bis. - ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/04/2014 — Amendement N° CE453 au texte N° 1536 - Article 36 (Retiré)
M. Blein
À la dernière phrase de l’alinéa 45, substituer au mot : « susvisés » le mot : « demandés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/04/2014 — Amendement N° CE460 au texte N° 1536 - Article 36 (Retiré)
M. Blein
À la première phrase de l’alinéa 57, supprimer les mots : « dont la teneur est ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
11/04/2014 — Amendement N° CE425 au texte N° 1536 - Article 36 (Retiré)
M. Blein
Au début de l’alinéa 42, substituer à la référence : « II. - », la référence : « II bis. - » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
