Les interventions de Yves Daniel sur ce dossier

240 amendements trouvés


10/12/2013 — Amendement N° CE1258 au texte N° 1548 - Article 7 (Retiré)
M. Bardy, M. Daniel, M. Pellois, M. Bleunven

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « a bis) A la première phrase du deuxième alinéa du I, les mots : « aux critères et modalités de détermination » sont remplacés par les mots : « aux prix et aux critères et modalités de détermination et de révision » ». Exposé sommaire : Cet amendement permet de rendre plus explicite le fait que l...

10/12/2013 — Amendement N° CE623 au texte N° 1548 - Article 3 (Non soutenu)
M. Bleunven, M. Daniel

À l'alinéa 4, après le signe et le mot : « économique », insérer le signe et le mot : « , sociale ». Exposé sommaire : La performance sociale des GIEE doit faire l'objet d'une attention semblable aux performances économiques et environnementales. Ces trois notions sont indissociables pour atteindre l'objectif d'un développement durable de...

10/12/2013 — Amendement N° CE1044 au texte N° 1548 - Article 3 (Retiré)
M. Potier, M. Bleunven, M. Pellois, M. Bouillon, M. Daniel, Mme Batho, Mme Guittet, Mme Got, Mme Berthelot, Mme Mass...

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « qui pourra prendre en compte des critères sociaux. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que l'autorité administrative en charge de l'évaluation des projets de GIEE pourra prendre en compte des critères sociaux dans sa procédure de reconnaissance et de sélection. L'agriculture pour être dur...

10/12/2013 — Amendement N° CE1042 au texte N° 1548 - Article 3 (Adopté)
M. Potier, M. Bleunven, M. Pellois, M. Bouillon, M. Daniel, Mme Batho, Mme Guittet, Mme Got, Mme Berthelot, Mme Mass...

Compléter l'alinéa 5 par les mots :  « sur un territoire cohérent leur permettant de favoriser des synergies entre elles; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les critères auxquels devront répondre les projets pluriannuels pour être reconnus comme des groupements d'intérêt économique et environnemental. Ces projets pluriannuel...

10/12/2013 — Amendement N° CE1039 au texte N° 1548 - Article 4 (Retiré)
M. Potier, M. Bleunven, M. Pellois, M. Bouillon, M. Daniel, Mme Batho, Mme Guittet, Mme Got, Mme Berthelot, Mme Mass...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Toutes les organisations bénéficiant de crédits publics ont l'obligation de transmettre les résultats de leurs travaux de recherche fondamentale ou appliquée à un organisme désigné par décret » ». Exposé sommaire : La recherche et le développ...

10/12/2013 — Amendement N° CE460 au texte N° 1548 - Article 6 (Retiré)
M. Bardy, M. Daniel, M. Potier, Mme Got, Mme Berthelot, M. Pellois, M. Savary, Mme Massat, Mme Marcel, M. Allossery,...

Après l'alinéa 25, insérer l'alinéa suivant : « A l'issue de cette première année, et tout au long de leur mandat, ils peuvent bénéficier, chaque année, de modules de formations en vue de l'actualisation de leurs connaissances ou d'une meilleure adaptation à leurs missions. ». Exposé sommaire : La formation des administrateurs ou des membres...

10/12/2013 — Amendement N° CE1032 au texte N° 1548 - Article 4 (Retiré)
M. Potier, M. Daniel, M. Bleunven

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV- Après la dernière occurrence du mot : « agricole », la fin de l'article L. 820‑2 du même code est ainsi rédigée : « , les groupements professionnels à caractère technique, économique et social et les associations de développement agricole et rural. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ...

10/12/2013 — Amendement N° CE1041 au texte N° 1548 - Article 3 (Adopté)
M. Potier, M. Bleunven, M. Pellois, M. Bouillon, M. Daniel, Mme Batho, Mme Guittet, Mme Got, Mme Berthelot, Mme Mass...

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « et en cohérence avec les projets territoriaux de développement local existants. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les conditions de reconnaissance et d'évaluation des groupements d'intérêt économique et environnemental. Devra être prise en compte la cohérence des projets pluriannuels av...

10/12/2013 — Amendement N° CE997 au texte N° 1548 - Article 4 (Retiré)
M. Potier, M. Daniel, M. Bleunven, M. Pellois

Après le mot : « respect », rédiger ainsi la fin de l'aliéna 9 : « des réglementations environnementales et au maintien des infrastructures écologiques désignées sur un registre annexé au bail ». Exposé sommaire : L'extension en dehors des zones sensibles et des terres converties en agriculture biologique ou des mesures équivalentes consti...

10/12/2013 — Amendement N° CE1043 au texte N° 1548 - Article 3 (Adopté)
M. Potier, M. Bleunven, M. Pellois, M. Bouillon, M. Daniel, Mme Batho, Mme Guittet, Mme Got, Mme Berthelot, Mme Mass...

Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante : « La reconnaissance juridique du groupement d'intérêt économique et environnemental est liée à la durée du projet pluriannuel qui le fonde. » Exposé sommaire : L'intérêt du GIEE est dans la dynamique de projet collectif. En l'absence de projet contractualisé, le maintien d'une structure juridiqu...

10/12/2013 — Amendement N° CE1045 au texte N° 1548 - Article 1er (Adopté)
M. Potier, M. Bleunven, M. Pellois, M. Bouillon, M. Daniel, Mme Batho, Mme Guittet, Mme Got, Mme Berthelot, Mme Mass...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis De répondre à l'accroissement démographique, en rééquilibrant les termes des échanges en matière de denrées alimentaires entre pays, dans un cadre européen et de coopérations internationales permettant un développement durable et équitable ; ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie ...

10/12/2013 — Amendement N° CE457 au texte N° 1548 - Article 7 (Adopté)
M. Daniel, M. Bleunven, M. Potier, Mme Got, Mme Berthelot, M. Pellois, M. Bardy, Mme Grelier, M. Savary, Mme Massat,...

Substituer à l'alinéa 8 les trois alinéas suivants : « b) La première phrase du deuxième alinéa du I est ainsi modifiée : « - Après les mots : « aux modalités de paiement » sont insérés les mots : « , aux règles applicables en cas de force majeure » ; « -Les mots : « aux critères et modalités de détermination du prix, » sont remplacés par le...

10/12/2013 — Amendement N° CE1257 au texte N° 1548 - Article 6 (Retiré)
M. Bardy, M. Daniel, M. Pellois, M. Bleunven

A la première phrase de l'alinéa 8, après le mot : « notamment », insérer les mots : « le prix, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à proposer un double apport : - Les acomptes et compléments de prix doivent être indiqués dans le contrat pour information de l'associé coopérateur. Ces notions se réfèrent au prix initial proposé et aux...

10/12/2013 — Amendement N° CE1040 au texte N° 1548 - Article 4 (Retiré)
M. Potier, M. Bleunven, M. Pellois, M. Bouillon, M. Daniel, Mme Batho, Mme Guittet, Mme Got, Mme Berthelot, Mme Mass...

Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante : « Ces clauses ne doivent pas remettre en cause les principes qui régissent le statut du fermage. » Exposé sommaire : Si certaines dispositions de nature environnementale comme le maintien des infrastructures écologiques peuvent venir utilement enrichir le contrat entre le preneur et le bailleur, ...

10/12/2013 — Amendement N° CE1037 au texte N° 1548 - Article 6 (Adopté)
M. Potier, M. Bleunven, M. Pellois, M. Bouillon, M. Daniel, Mme Batho, Mme Guittet, Mme Got, Mme Berthelot, Mme Mass...

Substituer aux alinéas 24 et 25 les deux alinéas suivants : « 7° Après l'article L. 524-3, il est inséré un article L. 524-3-1 ainsi rédigé : « Art. L. 524-3-1. – Les administrateurs ou les membres du conseil de surveillance et du directoire se voient proposer les formations nécessaires à l'exercice de leurs missions lors de la première année...

10/12/2013 — Amendement N° CE630 au texte N° 1548 - Après l'article 17 (Non soutenu)
M. Bleunven, M. Daniel

L'ensemble de la restauration publique doit s'approvisionner de façon privilégiée avec des produits issus de circuits courts. Exposé sommaire : L'intérêt grandissant pour les circuits courts alimentaires est devenu incontestable et s'explique par plusieurs phénomènes. Le premier est celui d'une volonté partagée de consommer des produits de qu...

06/12/2013 — Amendement N° CE1038 au texte N° 1548 - Article 6 (Retiré)
M. Potier, M. Bleunven, M. Pellois, M. Bouillon, M. Daniel, Mme Batho, Mme Guittet, Mme Got, Mme Berthelot, Mme Massa...

Remplacer les alinéas 24 et 25 par deux alinéas ainsi rédigés : « 7° Après l’article L. 524-3, il est inséré un article L. 524-3-1 ainsi rédigé : « Art. L. 524-3-1. – Les administrateurs ou les membres du conseil de surveillance et du directoire se voient proposer les formations nécessaires à l’exercice de leurs missions lors de la première a...

03/12/2013 — Amendement N° AC3 au texte N° 1548 - Article 26 (Adopté)
Mme Tolmont, Mme Got, Mme Martine Faure, M. Allossery, M. Daniel, M. Feltesse, les membres du groupe socialiste répu...

"Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : b bis) A la 1ère phrase du 2ème alinéa du même II, substituer les mots « ou de l'établissement » par les mots « , des équipes pédagogiques ou de l'établissement ». Exposé sommaire : Afin de promouvoir une évolution significative du métier d'enseignant, potentiellement plus aisée – en raison de s...

03/12/2013 — Amendement N° AC4 au texte N° 1548 - Article 27 (Adopté)
Mme Tolmont, Mme Got, Mme Martine Faure, M. Allossery, M. Daniel, M. Feltesse, les membres du groupe socialiste répu...

A l'alinéa 9, après les mots « Concourt à la mise en œuvre de la coopération scientifique, technique et pédagogique internationale ; » insérer les mots  « notamment par la conclusion de conventions d'échanges d'étudiants, d'enseignants-chercheurs, d'enseignants et de chercheurs ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser ce qu'est la ...

03/12/2013 — Amendement N° AC5 au texte N° 1548 - Article 27 (Adopté)
Mme Martine Faure, Mme Tolmont, Mme Got, M. Allossery, M. Daniel, M. Feltesse, les membres du groupe socialiste répu...

A l'alinéa 10 , après les mots «  Contribue à la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche et à l'attractivité du territoire national » insérer les mots «  notamment par la conclusion de conventions ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser ce qu'est la coopération internationale en termes ...