Refondation de l'école de la république
(Article 1er)

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « sont invités à intégrer » le mot : « intègrent ». Exposé sommaire : La connaissance des langues et cultures régionales est très importante. Cela ne doit donc pas dépendre de la bonne volonté de l'enseignant.

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « ou régionales ». Exposé sommaire : L'apprentissage d'une langue régionale dès le début de la scolarité obligatoire doit également être valorisé.

Au début de la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « Cet accueil est organisé » les mots : « Cette scolarisation est organisée ». Exposé sommaire : amendement de précision. Il ne s'agit pas d'organiser de la garderie mais bien la scolarité de ces enfants.

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 2. Exposé sommaire : La généralisation de la scolarisation des enfants de moins de trois ans ne doit pas constituer un objectif en soi, ce que laisse entendre la rédaction de cet alinéa.Il convient donc de le supprimer.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Le nombre et la durée des cycles qui composent la scolarité relèvent de la loi et ne doivent pas être soumis à un décret.

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Le nombre et la durée des cycles qui composent la scolarité relèvent de la loi et ne doivent pas être soumis à un décret.

Substituer aux alinéas 122 à 129 les quatre alinéas suivants : « Avant toute décision, la réforme des rythmes scolaires devra : « - faire l'objet d'une concertation préalable ; « - prévoir les délais indispensables à la réorganisation des activités et des services concernés ; « - mesurer les implications financières de la réforme envisagée...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Le nombre de cycles qui compose la scolarité, ainsi que leur durée sont du domaine de la loi et ne doivent pas être soumis à décret.

Après le mot : « code », rédiger ainsi la fin de cet article : « les mots » : « l'éducation lui permettant de développer sa personnalité, » sont remplacés par les mots : « dans le respect des choix éducatifs de ses parents, l'éducation lui permettant de développer sa personnalité, son sens moral et son esprit critique et ». ». Exposé somm...

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « élève » insérer les mots : « de savoir s'exprimer, lire, écrire et compter et, à la fin de l'école élémentaire lui garantir ». Exposé sommaire : Les éléments du socle commun de connaissance de comportement et de culture et les modalités de son acquisition progressive sont fixés par décre...

À la seconde phrase de l'alinéa 83,  après le mot : « dans » insérer les mots : « chaque salle de classe de ». Exposé sommaire : L'utilisation pédagogique de la déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen de 1789 sera facilitée si elle est visible dans chaque salle de classe. Le fait d'en avoir une seule dans un établissement scolaire ...

Après le mot : « socle », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 74 : « afin de favoriser la poursuite d'études secondaires ou l'insertion dans le milieu professionnel. ». Exposé sommaire : L'acquisition du socle est primordiale pour chaque élève qu'il se destine à poursuivre des études secondaires en lycée ou qu'il s'engag...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, l'apprentissage de la lecture est effectué en ayant recours à la méthode syllabique. ». Exposé sommaire : Il est regrettable de déplorer que 40 % de nos élèves sortent du primaireen ne sachantni lire ni écrire...

Après l'avant-dernière phrase de l'alinéa 24, insérer la phrase suivante : « Un des représentants des usagers au moins est choisi pour représenter les associations de parents d'enfants en situation de handicap. » Exposé sommaire : L'article 51 du projet de loi prévoit que le conseil des écoles supérieures du professorat et de l'éducation com...

À l'alinéa 2, après le mot : « associations » insérer les mots : « , en particulier celles d'éducation populaire, du milieu artistique et culturel local, de parents d'élèves ou d'intégration des élèves en situation de handicap, ainsi que des fondations ». Exposé sommaire : Les PEDT ont pour objectif, sur un territoire donné, de définir une...

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 6 par les mots : « , dont une au moins est choisie pour représenter les associations de parents d'enfants en situation de handicap ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de prévoir la représentation des associations de parents d'enfants en situation de handicap au sein du conseil supér...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « , y compris pour les élèves en situation de handicap ». Exposé sommaire : Le service public de l'enseignement numérique doit être au service de tous les élèves. Il ouvre en effet le champ des possibles pour que les enseignements soient réellement adaptés aux besoins spécifiques de chaque élève, notamment...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 55 vise à inclure les œuvres disponibles via une édition numérique de l'écrit (ORENE) dans le champ de l'exception pédagogique qui permet, selon les termes de l'article L. 122‑5 du code de la propriété intellectuelle (CPI), aux enseignants d'utiliser des extraits d'œuvres à des fins d'illustr...

Après l'alinéa 165, insérer les trois alinéas suivants : « Il conviendra de veiller à ce que l'activité d'édition par les opérateurs de l'éducation nationale demeure directement liée aux missions de service public et s'exerce dans le respect des règles relatives aux marchés publics et aux délégations de service public, sans fausser la concurre...

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 2 par les mots : « ainsi que dans les écoles en langue régionale ». Exposé sommaire : La reconnaissance constitutionnelle des langues régionales à l'initiative des auteurs du présent amendement, opérée par la récente révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, implique que leur soit donné un c...