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Dossiers parlementaires d'
Alain Calmette
Nouvelle organisation territoriale de la république (
23 interventions
)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (
14 interventions
)
Modernisation du régime des sections de commune (
10 interventions
)
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (
10 interventions
)
Débat sur la qualité et l'accessibilité des services au public dans les territoires fragiles (
10 interventions
)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (
8 interventions
)
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (
8 interventions
)
Introduction des territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation (
6 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (
6 interventions
)
Création des emplois d'avenir (
4 interventions
)
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (
4 interventions
)
Artisanat commerce et très petites entreprises (
4 interventions
)
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (
4 interventions
)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne (
4 interventions
)
Aménagement numérique du territoire (
3 interventions
)
Égalité des territoires (
3 interventions
)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 (
3 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2017 (
3 interventions
)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (
2 interventions
)
Loi de finances pour 2014 (
2 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2016 (
2 interventions
)
Protection de la nation (
2 interventions
)
Refondation de l'école de la république (
1 intervention
)
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