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Propositions de loi d'Alain Marleix

298 propositions de loi signées

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09/12/2015 — Proposition de loi N° 3324 visant à déclarer d'ordre public le versement des cotisations sociales en France pour les travailleurs étrangers détachés

25/11/2015 — Proposition de loi N° 3266 visant à élargir le champ de l'interdiction du territoire français pour les étrangers condamnés par les juridictions pénales et à faciliter l'expulsion des étrangers présentant une menace grave pour l'ordre public, en particulier ceux faisant l'objet d'une fiche S

25/11/2015 — Proposition de loi N° 3271 visant à élargir les capacités d'intervention des forces de l'ordre

25/11/2015 — Proposition de loi N° 3267 relative au renforcement des prérogatives du président du conseil départemental en matière de lutte contre la fraude au revenu de solidarité active

25/11/2015 — Proposition de loi N° 3273 visant à tenir compte des contraintes réglementaires, urbanistiques ou géographiques des communes dans le politiques urbaines et territoriales

24/11/2015 — Proposition de loi N° 3242 constitutionnelle visant à compléter l'article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958

03/11/2015 — Proposition de loi N° 3190 visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale

Cosignataire (1 commentaire)

28/10/2015 — Proposition de loi N° 3179 visant à renforcer la publicité des rapports d'observations des chambres régionales des comptes portant sur des établissements publics locaux

21/10/2015 — Proposition de loi N° 3158 visant à garantir le droit du citoyen à la liberté de choix des professionnels de soins et la qualité des prestations de santé

21/10/2015 — Proposition de loi N° 3159 visant à rendre systématique la peine d'interdiction du territoire à l'égard des ressortissants étrangers condamnés pour faits de terrorisme

14/10/2015 — Proposition de loi N° 3133 visant à réserver l'acquisition de la nationalité française par le droit du sol aux seuls enfants de parents étrangers ressortissants d'un pays européen

14/10/2015 — Proposition de loi N° 3140 visant à rendre automatique l'incapacité pénale d'exercice pour les personnes définitivement condamnées pour des faits de pédophilie ou de détention d'images pédopornographiques

14/10/2015 — Proposition de loi N° 3141 visant à donner aux communes les moyens d'inclure les logements occupés par des fonctionnaires du ministère de la Défense dans les quotas de logements sociaux

29/09/2015 — Proposition de loi N° 3078 visant à lutter contre les marges abusives afin d'aider nos éleveurs, renforcer le pouvoir d'achat et améliorer l'information du consommateur

29/09/2015 — Proposition de loi N° 3083 portant réforme du régime social des indépendants

Cosignataire (2 commentaires)

29/09/2015 — Proposition de loi N° 3077 favorisant le développement régional de l'apprentissage

29/09/2015 — Proposition de loi N° 3082 renforçant la lutte contre le hooliganisme

29/09/2015 — Proposition de loi N° 3081 visant à assurer le suivi des engagements pris par la France dans le cadre des accords adoptés lors des Conférences des Parties de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques

18/09/2015 — Proposition de loi N° 3070 relative à la promotion de l'oenotourisme

24/07/2015 — Proposition de résolution N° 3036 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la fixation des prix en agriculture

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