Questions orales d'André Chassaigne

Madame la ministre, ma première question porte sur les expulsions. Malgré quelques mesures positives, comme la prolongation de la trêve hivernale ou les dispositions visant à lutter contre les marchands de liste et les marchands de sommeil, la loi pour un accès au logement et un urbanisme rénové – loi ALUR – n’a pas porté les fruits que nous p...

Monsieur le Premier ministre, ce qui fait mal aux entreprises et à l’emploi, ce n’est pas le coût du travail. Ainsi, le groupe américain HBI, propriétaire de la marque DIM, envisage de supprimer 400 emplois en France, mais à l’origine de ce plan de licenciement, il y a les pressions exercées par les fonds de placements et de pension qui détienn...

Madame la secrétaire d’État, ma question s’adressait à M. le ministre du travail, qui connaît bien la situation des salariés de la SAS Elba La Monnerie, confrontés au groupe Hamelin. M. le ministre de l’économie, lui aussi, connaît bien cette question. Rappel des faits : le 8 juillet 2013, une semaine après l’entrée en vigueur de la loi retran...

Monsieur le Premier ministre, terrible drame que la mort du jeune Rémi Fraisse alors qu’il défendait ses convictions face au projet de construction du barrage de Sivens. Aucun projet d’aménagement, quelle que soit sa vocation, ne peut justifier de telles violences et la mort d’un jeune adulte. Vous l’avez dit, monsieur le Premier ministre : tou...

Pourtant, le président François Hollande a ratifié en l’état le pacte négocié par M. Sarkozy et Mme Merkel, alors qu’il avait promis de renégocier ce « Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance ».

Monsieur le ministre des affaires étrangères et du développement international, Gaza est le théâtre d’une tragédie humaine, celle d’une prison à ciel ouvert dont la population subit les bombardements massifs de l’armée israélienne. Censée neutraliser les tunnels et les roquettes du Hamas, l’opération militaire détruit mosquées, maisons, écoles,...

Je voudrais d’abord dire avec solennité que les mises en cause du droit de grève qui peuvent s’élever chez certains sont contraires à un droit constitutionnel et que le droit de grève dans notre pays doit être respecté, parce qu’il s’agit de nos valeurs républicaines.

Malgré cette défaite, malgré le score historique du Front national, le Gouvernement nous annonce qu’il va poursuivre sa politique d’austérité, une politique qui fait payer au peuple la facture d’une crise dont il n’est ni responsable, ni coupable. Vous persistez et vous restez sourds à nos alertes et à toutes les alertes.

Monsieur le Premier ministre, de nombreuses voix s’élèvent à gauche, sur tous les rangs de la gauche, pour contester le plan d’économies de 50 milliards d’euros que vous allez soumettre à la Commission européenne et au vote purement consultatif des députés. Ces voix estiment ce plan d’économies dangereux. La baisse de 41 milliards d’euros des ...

De nombreuses collectivités territoriales soulignent la difficulté d’application des règles de l’indemnisation du chômage des agents du secteur public à la suite d’une démission. L’employeur public doit en effet assurer l’indemnisation d’agents qui ont effectué un départ volontaire et occupé ensuite un emploi pendant une période inférieure à 91...

Monsieur le Premier ministre, le Président de la République a annoncé hier un programme d’accélération des réformes libérales. Il n’entend plus corriger les excès du marché, comme le veut la traditionnelle posture social-démocrate, mais bel et bien permettre au marché d’asseoir la suprématie de ses intérêts sur l’ensemble de la société.

Mais, dans le même temps, il annonce vouloir poursuivre la politique de baisse des dépenses publiques au rythme de 15 milliards d’euros par an, aux dépens des services publics, des collectivités locales et de notre système de protection sociale. Surtout, il indique que le Gouvernement ne reviendra pas sur la hausse de la TVA, impôt injuste par ...

Ma question s’adresse à M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche. Dans le Massif central, les élus et les usagers sont confrontés à une dégradation progressive de l’infrastructure ferroviaire. Deux lignes ont fermé en 2007 et d’autres n’ont pas de pérennité assurée ; je pourrais citer la ligne Clermont-Ferrand-Sain...

mais cette portée émancipatrice a été sérieusement mise à mal. C'est le résultat de plus de trente ans de politique élaborée sous la pression du capitalisme financier et sur fond de démission vis-à-vis de l'Europe libérale. La destruction méthodique du programme du Conseil national de la Résistance s'est accélérée sous la présidence de Nicolas...

Comme vous le savez, madame la ministre, les organismes HLM s'inquiètent de la décision gouvernementale de hausse de la TVA sur la construction du logement social. Cette augmentation risque en effet de limiter drastiquement leurs capacités de construction et de réhabilitation. C'est donc l'avenir du logement social qui se joue aujourd'hui. Le ...

Monsieur le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, mardi dernier, des milliers de citoyens sont descendus dans la rue pour protester contre l'accord national interprofessionnel préparé par le MEDEF et applaudi par la droite de cette assemblée. Cet ANI qui nous veut du mal (Sourires), transformé...

Nous, députés du Front de gauche, avons, le mois dernier, approuvé la création de la Banque publique d'investissement, car nous considérons que la BPI peut être l'un des instruments du redressement productif et du sauvetage de notre industrie. Nous sommes néanmoins loin à ce stade de la création d'un véritable pôle financier public, qui impliq...

Un événement de ce jour contredit sensiblement les propos que M. le ministre vient de tenir sur Renault. Une note de la direction du Renault formule très clairement un chantage, dont les salariés et les organisations syndicales sont l'objet.

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, permettez-moi d'exprimer la solidarité des députés du Front de gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine avec le peuple malien confronté à l'offensive de groupes djihadistes qui occupent le nord de ce pays qui nous est si proche. Nos pensées vont aussi au...

Ma question aussi s'adresse à M. le ministre du redressement productif. Monsieur le ministre, les chiffres du chômage du mois d'octobre sont particulièrement alarmants. Toutes catégories confondues, ce sont plus de 71 500 chômeurs supplémentaires qui se sont inscrits à Pôle emploi. Cette réalité nous montre une fois de plus les effets délétère...