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Propositions de loi d'Antoine Herth

108 propositions de loi signées

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16/07/2013 — Proposition de loi N° 1255 visant à sanctionner plus sévèrement les vols de matériels et d'équipements qui compromettent l'exploitation d'un service public

08/07/2013 — Proposition de résolution N° 1229 en application de Article 34-1 de la Constitution en faveur des territoires ruraux

26/06/2013 — Proposition de loi N° 1189 tendant à ne pas intégrer la prestation de la livraison à domicile dans le prix unique du livre

26/06/2013 — Proposition de loi N° 1197 facilitant l'accès au revenu de solidarité active des jeunes sans emploi à l'issue d'une période de travail en alternance

15/05/2013 — Proposition de loi N° 1028 visant à rendre obligatoire le service civique

24/04/2013 — Proposition de loi N° 997 visant à étendre aux logements anciens l'octroi du prêt à taux zéro

17/04/2013 — Proposition de loi N° 964 visant à lutter contre l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses

17/04/2013 — Proposition de loi N° 966 relative à la déclaration de domiciliation

15/04/2013 — Proposition de résolution N° 921 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle du Gouvernement au sujet du compte à l'étranger de Monsieur Jérôme Cahuzac

27/02/2013 — Proposition de loi N° 754 visant à renforcer les droits des patients en fin de vie

06/02/2013 — Proposition de loi N° 689 visant à garantir la liberté de choix du consommateur dans le cadre d'un contrat d'assurance ou de mutuelle

06/02/2013 — Proposition de loi N° 695 sur les véhicules de collection

06/02/2013 — Proposition de loi N° 694 tendant à autoriser les adjoints techniques territoriaux à conduire des véhicules agricoles sans permis de conduire spécifique

06/02/2013 — Proposition de loi N° 685 visant à modifier l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires

12/12/2012 — Proposition de loi N° 501 visant à ce que le vin français fasse partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France

13/11/2012 — Proposition de loi N° 389 relative à la lutte contre le frelon asiatique

13/11/2012 — Proposition de loi N° 369 visant à déterminer les conditions d'utilisation des appellations restaurateur et restaurant

13/11/2012 — Proposition de loi N° 380 visant à faciliter l'installation de défibrillateurs dans les lieux recevant du public

13/11/2012 — Proposition de loi N° 362 relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge

24/10/2012 — Proposition de loi N° 325 visant à limiter à une durée maximum de 18 mois l'application du régime de l'auto-entrepreneur

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