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Dossiers parlementaires d'
Arlette Grosskost
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (
17 interventions
)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (
14 interventions
)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 (
14 interventions
)
Loi de finances pour 2014 (
12 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (
12 interventions
)
Artisanat commerce et très petites entreprises (
9 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2013 (
8 interventions
)
Débat d'orientation des finances publiques (
6 interventions
)
Consommation (
5 interventions
)
Égalité entre les femmes et les hommes (
5 interventions
)
Croissance activité et égalité des chances économiques (
5 interventions
)
Économie sociale et solidaire (
4 interventions
)
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (
4 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2016 (
4 interventions
)
Neutralité religieuse dans les entreprises et les associations (
3 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (
3 interventions
)
Création de la banque publique d'investissement nomination des dirigeants de bpi-groupe (
2 interventions
)
Séparation et régulation des activités bancaires (
2 interventions
)
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012 (
2 interventions
)
Prévention de la récidive et individualisation des peines (
2 interventions
)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - projet de loi de finances pour 2013 (
1 intervention
)
Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (
1 intervention
)
Interdiction des licenciements boursiers et des suppressions d'emplois abusives (
1 intervention
)
Rétroactivité des lois fiscales (
1 intervention
)
Accès au logement et urbanisme rénové (
1 intervention
)
Droit de préemption des salariés (
1 intervention
)
Transition énergétique (
1 intervention
)
Projet de loi de finances pour 2017 (
1 intervention
)
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