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Propositions de loi d'Avi Assouly

19 propositions de loi signées

25/02/2014 — Proposition de loi N° 1820 de la Socialiste, républicain et citoyen facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public

25/02/2014 — Proposition de loi N° 1819 de la Socialiste, républicain et citoyen visant à protéger les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire

25/02/2014 — Proposition de loi N° 1826 de la Socialiste, républicain et citoyen tendant à améliorer le financement de l'aide aux victimes et la responsabilisation des auteurs d'infractions pénales

12/02/2014 — Proposition de résolution N° 1789 en application de Article 34-1 de la Constitution relative au renforcement de la lutte contre les discriminations commises à raison de l'orientation sexuelle dans le sport

21/01/2014 — Proposition de résolution N° 1716 en application de Article 34-1 de la Constitution relative aux enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970

14/01/2014 — Proposition de loi N° 1701 de la Socialiste, républicain et citoyen tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires

14/01/2014 — Proposition de loi N° 1699 de la Socialiste, républicain et citoyen instaurant une action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités

14/01/2014 — Proposition de loi N° 1698 de la Socialiste, républicain et citoyen visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain

Cosignataire (2 commentaires)

08/01/2014 — Proposition de loi N° 1682 de la Socialiste, républicain et citoyen visant à interdire les sacs oxofragmentables

05/12/2013 — Proposition de loi N° 1610 de la Socialiste, républicain et citoyen relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage

06/11/2013 — Proposition de loi N° 1524 de la Socialiste, républicain et citoyen relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

Cosignataire (6 commentaires)

10/10/2013 — Proposition de loi N° 1437 de la Socialiste, républicain et citoyen renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

26/06/2013 — Proposition de loi N° 1188 de la Socialiste, républicain et citoyen visant au renforcement des outils de gestion du foncier agricole

13/06/2013 — Proposition de loi N° 1142 de la Socialiste, républicain et citoyen visant à renforcer la lutte contre l'orpaillage illégal et contre la pêche illicite en Guyane

13/06/2013 — Proposition de résolution N° 1149 sur les travaux conduits par les institutions européennes tendant au renforcement de l'étiquetage des produits agricoles et alimentaires destinés à la consommation humaine

04/06/2013 — Proposition de résolution N° 1103 en application de Article 34-1 de la Constitution en hommage à Aimé Césaire

30/05/2013 — Proposition de loi N° 1101 constitutionnelle visant à étendre aux collectivités de l'île de La Réunion les possibilités de délégation du pouvoir normatif national prévues à l'article 73 alinéas 3 et 4 de la Constitution

28/03/2013 — Proposition de résolution N° 851 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à instituer une journée nationale de la laïcité

06/02/2013 — Proposition de loi N° 699 de la Socialiste, républicain et citoyen relative au partage des responsabilités entre les acteurs de la lutte antidopage

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