Questions orales de Charles de La Verpillière

En février 2015, j’alertais déjà Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le processus de « désertification médicale » enclenché dans le département de l’Ain, en mettant l’accent sur la diminution du nombre de médecins généralistes. Aujourd’hui, ma question porte sur le manque criant de médecins spécialistes exerçant en libéral ...

Monsieur le ministre de l’agriculture, l’année 2016 aura été très difficile pour nos agriculteurs, en raison de mauvaises conditions climatiques conjuguées à la baisse du prix des principales denrées. Je voudrais appeler votre attention sur un aspect particulier de la crise agricole : la prolifération de l’influenza aviaire, plus connue sous l...

Monsieur le Premier ministre, votre gouvernement a le devoir d’assurer l’équilibre et la justice entre tous les territoires de France. Or vous ne le faites pas. Vous favorisez trop souvent Paris et Lyon, au détriment des communes périphériques. Ainsi, vous autorisez Mme Anne Hidalgo à fermer les voies sur berges à Paris, alors que les reports d...

Je souhaiterais appeler l’attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur le manque de débouchés pour les titulaires du brevet d’État d’éducateur sportif du premier degré. Certes, ils peuvent préparer le brevet du deuxième degré, mais celui-ci n’est accessible qu’aux titulaires du brevet du premier degré depuis au moin...

Ma question s’adressait à M. Macron, ministre de l’économie. En son absence, je la pose à M. le Premier ministre. Votre ministre de l’économie est un bon communicant. Il est « en marche » vers un destin qu’il imagine prestigieux. Il passe aussi beaucoup de temps, monsieur le Premier ministre, à saper votre autorité, déjà sérieusement entamée p...

Je vous remercie de cette réponse, madame la secrétaire d’État. J’ai bien conscience que ma question embrassait un sujet très vaste et je vous serais effectivement très reconnaissant de demander à M. le garde des sceaux de me transmettre par écrit une réponse à cet ensemble de questions.

Madame la secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie, j’appelle votre attention sur le manque de places disponibles en institut médico-éducatif – IME – dans le département de l’Ain. Ces établissements accueillent les enfants atteints d’un handicap mental lié à des troubles neuropsychiatriques. En 2015, j’ai ...

Monsieur le Premier ministre, l’article 58 du projet de loi de finances pour 2016 réforme en profondeur, dès l’année prochaine, le calcul de la dotation globale de fonctionnement – DGF – versée par l’État aux communes et aux intercommunalités. Sans même parler du fond, cette précipitation est inacceptable.

Madame la ministre de l’éducation nationale, vous préparez une circulaire sur les sections d’enseignement général et professionnel adapté, les SEGPA, qui s’adressent aux élèves en grande difficulté à la fin de l’école primaire. Adossées à un collège, ces sections offrent un parcours adapté et individualisé à partir de la sixième. Les classes o...

Monsieur le Premier ministre, avec le Président de la République, vous répétez sans cesse que les réformes vont continuer jusqu’en 2017. Tous ceux qui comprennent le hollandais traduisent le discours présidentiel ainsi : « Ne faisons rien, ne risquons pas de fâcher les syndicats, les fonctionnaires, les frondeurs, les écologistes, les intermitt...

Vous le savez, madame la secrétaire d’État chargée du numérique, les opérateurs de réseaux de télécommunications, lorsque leurs équipements occupent le domaine public des collectivités territoriales, doivent leur verser une redevance : la redevance d’occupation du domaine public. Je voudrais vous poser trois questions d’ordre juridique à ce pro...

Madame la secrétaire d’État, la désertification médicale est l’un des plus graves problèmes de santé publique auxquels la France ait à faire face. Le nombre de médecins en exercice ne cesse de diminuer, qu’il s’agisse des spécialistes ou, surtout, des généralistes. Ce phénomène n’est certainement pas nouveau, mais il s’aggrave. L’aménagement d...

Monsieur le Premier ministre, depuis 2012, le bilan de la gauche au pouvoir, c’est le chômage de masse et le matraquage fiscal des classes moyennes. Votre marque de fabrique, ce sont aussi les promesses non tenues et les contradictions au sein même de l’exécutif, entre le Président de la République et son gouvernement. Qui a dit : « À partir d...

Je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur le groupe Intermarché qui est en train de restructurer dans toute la France le réseau des bases logistiques qui approvisionne ses magasins. Dans l’Ain, cette restructuration va entraîner la fermeture de deux bases : celle de Miribel, aux Échets, et celle de Reyrieux. Le groupe souhaite en effe...

Ma question s’adresse à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. Mes collègues députés de l’Ain, Xavier Breton, Étienne Blanc, Michel Voisin et Damien Abad s’y associent. Je souhaite appeler son attention sur l’insuffisance des effectifs de magistrats du ministère public au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse. En 2007, avant ...

En vingt mois, qu’avez-vous fait de ce pouvoir absolu ? Rien ! Rien d’utile pour la France ! Le Président de la République et vous-même avez pourtant multiplié les promesses et les formules creuses : « pacte de compétitivité », « choc de simplification », « inversion de la courbe du chômage » et maintenant « pacte de responsabilité » !

Ma question s’adresse à M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche. Par décret du 28 novembre 2012, le Premier ministre a déclaré d’utilité publique la réalisation de la partie nord du contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnaise, le CFAL, entre les communes de Leyment et de Saint-Pierre-de-Chandieu. Cette...

C’est la mort programmée des territoires ruraux, ces territoires qui ont déjà tant de mal, monsieur Peillon, avec la réforme catastrophique des rythmes scolaires. Enfin, votre travail n’est guidé que par des calculs politiciens. Vous savez bien que les Français vont sanctionner votre politique dans les urnes.

Ma question s'adressait à M. le ministre du redressement productif, elle concerne la situation de la société Kem One. En juillet 2012, le groupe Arkema, lui-même issu de la filialisation et de la vente des activités chimiques de Total, a vendu son pôle vinylique au fonds d'investissement de M. Gary Klesch. Celui-ci s'était engagé à maintenir l...

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, depuis votre arrivée au pouvoir sous l'égide de M. Hollande, vous avez aggravé la crise et additionné les échecs : chômage, déficits publics, activité économique à l'arrêt, perte de notre influence en Europe et bien entendu crise morale qui nous frappe aujourd'hui. M...